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25 mars 2020

Injonctions irresponsables : la FSU écrit à la préfète. RESTONS CHEZ NOUS !

Protection des personnels, injonctions irresponsables : la FSU 81 s’est adressé à la préfète et demande son intervention !

Le courrier de la FSU 81 à la préfète

Les consignes du SNUipp-FSU 81

Assez des injonctions irresponsables : RESTONS CHEZ NOUS !

Ce que dit la loi

Il apparaît clairement ceci dans l’article 9 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :

I. - Sont suspendus, jusqu’au 29 mars 2020 :

1° L’accueil des usagers des structures mentionnées aux articles L. 214-1, L. 227-4 et, lorsque des agréments ont été délivrés pour l’accueil de plus de 10 enfants, L. 424-1 du code de l’action sociale et des familles, à l’exception des structures attachées à des établissements de santé et de celles mentionnées au 4° de l’article R. 2324-17 du code de la santé publique ;

2° L’accueil des usagers des établissements d’enseignement scolaire relevant du livre IV du code de l’éducation, à l’exception de ceux de son titre V, ainsi que l’accueil des usagers des services d’hébergement, d’accueil et d’activités périscolaires qui y sont associés ; (Il s’agit bien au passage des usagers des écoles c’est à dire les parents et les élèves-par conséquent les parents ne pourraient plus se rendre dans les écoles sous aucun prétexte...)

3° L’accueil des usagers des activités de formation des établissements d’enseignement supérieur mentionnés aux livres IV et VII du même code. II. - Toutefois, un accueil est assuré par les établissements et services mentionnés aux 1° et 2° du I, dans des conditions de nature à prévenir le risque de propagation du virus, pour les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Les prestations d’hébergement mentionnées au 2° du I sont en outre maintenues pour les usagers qui sont dans l’incapacité de rejoindre leur domicile. La tenue des concours et examens nationaux de l’enseignement public et privé et des épreuves concourant au recrutement, à l’avancement et à la promotion des fonctionnaires et magistrats est suspendue dans les établissements relevant du I ainsi qu’en tout autre lieu. Ils peuvent être tenus à distance lorsque la nature des épreuves et les conditions de leur organisation le permettent.

III. - Le présent article est applicable au territoire métropolitain de la République.

 

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