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23 décembre 2019

Listes de grĂ©vistes : le SNUipp-FSU Ă©crit au DASEN

Depuis la libĂ©ration, suite aux dĂ©portations de fonctionnaires grĂ©vistes, l’administration ne peut plus constituer de listes de grĂ©vistes, mais seulement de non grĂ©vistes. C’est le sens du courrier du SNUipp-FSU au DASEN. Vous trouverez Ă©galement dans cet article les consignes du SNUipp-FSU concernant les dĂ©clarations de service fait.

D’après la circulaire du 30 juillet 2003 relative Ă  la mise en Ĺ“uvre des retenues sur la rĂ©munĂ©ration des agents publics de l’État en cas de grève, c’est Ă  l’autoritĂ© compĂ©tente d’établir l’absence de l’agent-e le jour de la grève :

«  Les chefs de service pourront, par exemple, procĂ©der Ă  ce recensement de la manière suivante :

  • en l’absence d’autres moyens de contrĂ´le, par l’Ă©tablissement de listes d’Ă©margement manuelles mises en circulation dans les services pour recueillir l’Ă©margement des personnels non grĂ©vistes ;
  • s’il existe des moyens automatiques d’enregistrement, par les relevĂ©s correspondants.  »

En aucun cas les personnels grévistes ne peuvent être amenés à signer des listes d’émargement, ni avant, ni pendant, ni après la grève. Seuls les personnels non-grévistes et en service le jour de la grève et ceux-là uniquement peuvent être amenés à signer éventuellement des listes d’émargement. Donc d’après le texte réglementaire, l’administration ne peut dresser que la liste des collègues ayant assuré leur service.

Les leçons de l’Histoire :

  • Entre 1934 et 1939, lors des grèves de la Fonction Publique, des listes de grĂ©vistes ont Ă©tĂ© Ă©tablies et signĂ©es par les grĂ©vistes eux-mĂŞmes.
  • Entre 1940 et 1944, sur la base de ces listes, un certain nombre de fonctionnaires ont Ă©tĂ© inquiĂ©tĂ©s par les gouvernants et les occupants de l’époque, ce qui a provoquĂ© rĂ©vocation et dĂ©portation.
  • Dès la fin de la guerre, la vigilance syndicale a donc Ă©tĂ© renforcĂ©e, afin que ces faits ne se reproduisent : les grĂ©vistes ne remplissent et ne signent aucun document. Cette consigne demeure.

Courrier du SNUipp-FSU en pièce jointe et ci-dessous :

Pour le SNUipp-FSU81, chaque agent doit donc recevoir un imprimĂ© individuel pour service FAIT uniquement. Vous trouverez en pièce jointe un imprimĂ© individuel de service non fait modifiable (version de l’administration pour la pĂ©riode du 6 au 13 dĂ©cembre) :

Word - 236.5 ko
IMPRIME INDIVIDUEL grève du 6 au 13 décembre 2019

La consigne du SNUipp-FSU81 :

  • pour les jours oĂą vous n’avez pas Ă©tĂ© en grève, rayer la mention "ne pas avoir assurĂ©" ;
  • pour les jours oĂą vous avez Ă©tĂ© en grève, ne rayer aucune mention ou supprimer la ligne correspondant Ă  ce jour.

 

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