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D’après la circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en œuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l’État en cas de grève, c’est à l’autorité compétente d’établir l’absence de l’agent-e le jour de la grève :
« Les chefs de service pourront, par exemple, procĂ©der Ă ce recensement de la manière suivante :
En aucun cas les personnels grévistes ne peuvent être amenés à signer des listes d’émargement, ni avant, ni pendant, ni après la grève. Seuls les personnels non-grévistes et en service le jour de la grève et ceux-là uniquement peuvent être amenés à signer éventuellement des listes d’émargement. Donc d’après le texte réglementaire, l’administration ne peut dresser que la liste des collègues ayant assuré leur service.
Les leçons de l’Histoire :
Courrier du SNUipp-FSU en pièce jointe et ci-dessous :
Pour le SNUipp-FSU81, chaque agent doit donc recevoir un imprimĂ© individuel pour service FAIT uniquement. Vous trouverez en pièce jointe un imprimĂ© individuel de service non fait modifiable (version de l’administration pour la pĂ©riode du 6 au 13 dĂ©cembre) :
La consigne du SNUipp-FSU81 :
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