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  • Modèles de lettres.
27 novembre 2007

Modèles de lettres.

AUTORISATION D’ABSENCE POUR INFO SYNDICALE ET FORMATION SYNDICALE

Information syndicale

Demande d’autorisation d’absence à envoyer à M. L’I.E.N. de la circonscription
Adaptez le texte à votre situation.

Marcel PETITJEAN
Professeur des Ecoles
Ecole ...
à Monsieur L’Inspecteur d’Académie...
OBJET : INFORMATION SYNDICALE
Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
En application des dispositions du décret 826447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical, j’ai l’honneur de vous informer que je participerai à la réunion syndicale organisée par le SNUipp le ….. à ……… signature

Lettre à envoyer aux parents
Adaptez le texte à votre situation.

Ecole élementaire ...
Madame, Monsieur,
Devant participer à une réunion d’information sur les questions liées à ......................, je vous informe que je serai absent(e) le ............................
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments dévoués.
signature
OU
Les droits relatifs à l’exercice du droit syndical dans la Fonction Publique prévoient une heure mensuelle d’information syndicale sur le temps de travail (n°82447 du 25.5.82).
Les enseignants ne sauraient être écartés de ce droit reconnu par ailleurs pour tous. Ce droit prend dans les écoles la forme de deux demi-journées par an.
La première demi-journée pour l’année aura lieu le Samedi ...
Votre enfant n’aura donc pas classe ce matin-là.
Soyez persuadé(é) que nous utiliserons ce temps à analyser au mieux les moyens de construire une école de qualité, assurant à tous le meilleur avenir.
signature

Stage de formation syndicale

Lettre à envoyer à l’Inspecteur d’Académie s/c M. L’I.E.N. de la circonscription
Adaptez le texte à votre situation.

Raymonde GROSJEAN
Professeur des Ecoles
Ecole élementaire...
le 24 avril 2003
à Monsieur L’Inspecteur d’Académie
sous-couvert de M. l’I.E.N. de la circonscription
OBJET : DEMANDE DE CONGÉ POUR FORMATION SYNDICALE
Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
Conformément aux dispositions de la loi n° 84/16 du 11/01/1984 (art. 34 alinéa 7), portant statut général des fonctionnaires, définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du salaire, j’ai l’honneur de solliciter un congé le jeudi 3 mars 2004 pour participer à un stage de formation syndicale.
Ce stage se déroulera à .... Il est organisé par la F.S.U sous l’égide du Centre National de Formation Syndicale de la Fédération Syndicale Unitaire, organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale ( J.O. du 06 janvier 2000).
Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, l’expression de mes sentiments dévoués. signature

DEMANDE DE CONGE LONGUE MALADIE

Adaptez le texte à votre situation.

Raymonde GROSJEAN
Professeur des Ecoles
Ecole élementaire...
le 24 avril 2003
à Monsieur L’Inspecteur d’Académie
sous-couvert de Mr l’I.E.N. de la circonscription
OBJET : DEMANDE DE CONGÉ LONGUE MALADIE
Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
Selon l’avis de mon médecin traitant, j’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’octroi d’un congé de longue maladie pour une durée de ....... à compter du ........
Veuillez trouver ci joint le certificat médical.
Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, l’expression de mes sentiments dévoués.
signature

DEMANDE DE CONGE PARENTAL

Adaptez le texte à votre situation.

Raymonde GROSJEAN
Professeur des Ecoles
Ecole élementaire...
le 24 avril 2003
à Monsieur L’Inspecteur d’Académie
sous-couvert de M. l’I.E.N. de la circonscription ...
OBJET : DEMANDE DE CONGÉ PARENTAL
Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’octroi d’un congé parental pour une période de ....... à compter du ......., conformément au décret 85.986 du 16 septembre 1985. Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, l’expression de mes sentiments dévoués. signature

DEMANDE DE CONGE DE MATERNITE

Adaptez le texte à votre situation.

Raymonde GROSJEAN
Professeur des Ecoles
Ecole élementaire...
le 24 avril 2003
à Monsieur L’Inspecteur d’Académie
sous-couvert de M. l’I.E.N. de la circonscription
OBJET : DEMANDE DE CONGÉ DE MATERNITÉ
Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance un congé de maternité à compter du ....... pour une période de ........
Veuillez trouver ci joint copie de l’attestation médicale.
Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, l’expression de mes sentiments dévoués.
signature

DEMANDE DE DETACHEMENT

Adaptez le texte en rouge à votre situation.

Raymonde GROSJEAN
Professeur des Ecoles
Ecole élementaire...
le 24 avril 2003
à Monsieur L’Inspecteur d’Académie
sous-couvert de M. l’I.E.N. de la circonscription
OBJET : DEMANDE DE DÉTACHEMENT
Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance un détachement auprès de l’établissement hospitalier de ....... à compter du ....... pour une période de 3 ans conformément à l’article 14 du décret 85.986 du 16 septembre 85.
Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, l’expression de mes sentiments dévoués.
signature

DEMANDE DE DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE

Adaptez le texte à votre situation.

Raymonde GROSJEAN
Professeur des Ecoles
Ecole élementaire....
le 24 avril 2003
à Monsieur L’Inspecteur d’Académie
sous-couvert de M. l’I.E.N. de la circonscription...
OBJET : DEMANDE DE DISPONIBILITÉ POUR CONVENANCE PERSONNELLE
Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance une mise en disponibilité pour convenances personnelles à compter du ....... pour une durée de ....... conformément au décret 85.986 du 16 septembre 1985.
Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, l’expression de mes sentiments dévoués.
signature

DEMANDE D’EXEAT

Adaptez le texte à votre situation.

Raymonde GROSJEAN
Professeur des Ecoles
Ecole élementaire...
le 24 avril 2003
à Monsieur l’Inspecteur d’Académie
OBJET : DEMANDE D’EXEAT
Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance un EXEAT du Tarn vers ............. , pour les raisons suivantes :
...............................................
Veuillez trouver ci-jointes les pièces justificatives.
Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, l’expression de mes sentiments dévoués.
signature

DEMANDE D’INEAT

Adaptez le texte à votre situation.

Raymonde GROSJEAN
Professeur des Ecoles
Ecole élementaire...
le 24 avril 2003
à Monsieur l’Inspecteur d’Académie de ............
(adresse)
s/c de M. l’Inspecteur de la circonscription de
OBJET : DEMANDE D’INEAT
Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
Professeur des écoles dans le département de ...., j’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance un INEAT dans votre département, pour les raisons suivantes : (raison médicale, rapprochement de conjoint, etc) ..............................................
Veuillez trouver ci-jointes les pièces justificatives.
Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, l’expression de mes sentiments dévoués.
signature

DEMANDE DE TRANSFERT DE SCOLARITE (PE1 et PE2)

Adaptez le texte à votre situation.

Raymonde GROSJEAN
Professeur des Ecoles
adresse
à Monsieur le Directeur de l’IUFM
OBJET : DEMANDE DE TRANSFERT DE SCOLARITE
Monsieur le Directeur de l’IUFM,
J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance un transfert de scolarité vers le site de ... , pour les raisons suivantes :
............................................... (1 - le nombre d’enfants
2 - l’âge des enfants
3 - le rapprochement de conjoints
4 - les raisons médicales)
Veuillez trouver ci-jointes les pièces justificatives.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur de l’IUFM, l’expression de mes sentiments dévoués. signature

SORTIE D’UN ENFANT PENDANT LES HEURES DE CLASSE

Demande d’autorisation de sortie à remplir par les parents
Adaptez le texte à votre situation.

OBJET : DEMANDE D’AUTORISATION DE SORTIE
Je, soussigné(e) ..................... représentant légal de l’enfant ...... né(e) le ...... demande à ...... de bien vouloir autoriser mon enfant à quitter l’école le ...... de ...h. à ...h .

Pour se rendre ..................
A ...., le....
Signature des parents

 

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