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27 novembre 2007

Horaires de sortie durant le congé maladie : Nouveautés 2007.

Un décret publié au Journal officiel du vendredi 14 septembre 2007. modifie les horaires de sorties.

« Art. R. 323-11-1. - Le praticien indique sur l’arrêt de travail :

  • soit que les sorties ne sont pas autorisées ;
  • soit qu’elles le sont. Dans ce cas, l’assuré doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux. Toutefois, le praticien peut, par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres. Dans ce cas, il porte sur l’arrêt de travail les éléments d’ordre médical le justifiant. »

Attention :
Le régime Accident de travail bénéficie de règles différentes :
Dans le cadre d’un arrêt en accident de travail les heures de sortie autorisées sont 10h -12h et 16h -18h.

 

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