www.snuipp.fr

SNUipp-FSU Tarn 81

Vous êtes actuellement : ActualitĂ©s 

fontsizeup fontsizedown {id_article} impression s'abonner  ŕ la rubrique {}
24 juin 2019

Canicule : la FSU 81 Ă©crit au prĂ©fet pour demander la fermeture des Ă©tablissements scolaires jeudi 27 et vendredi 28 juin

« Garder les enfants dans une ambiance fraĂ®che », recommande le ministère. Comment faire quand il n’y a pas de rideaux, ni de cour ombragĂ©e ou d’isolation ? Faut-il faire valoir son droit de retrait pour protĂ©ger ses Ă©lèves ? La FSU 81 a demandĂ© au prĂ©fet de fermer les Ă©tablissements scolaires jeudi 27 et vendredi 28 juin.

La FSU 81 demande au préfet de prendre ses responsabilités en fermant les établissements scolaires jeudi 27 juin et vendredi 28 juin.

Le courrier de la FSU 81

Face à l’alerte canicule, nous nous permettons de vous interpeler afin d’une part de vous alerter sur les difficiles conditions de travail pour les personnels comme pour les élèves que les consignes ministérielles ne permettront pas de soulager réellement et d’autre part de vous demander de faire ce qui dépend de votre périmètre d’intervention pour obtenir la fermeture pure et simple des établissements scolaires des premiers et second degrés pour les journées annoncées comme les plus chaudes, à savoir le jeudi 27 et le vendredi 28 juin.

Ce courrier a été adressé au préfet, à la rectrice et au DASEN.

Le ministère de l’Education Nationale a d’ailleurs annoncĂ© le report des Ă©preuves du brevet des collèges prĂ©vu en cette fin de semaine !

Le courrier national du SNUipp-FSU

PDF - 172.4 ko
Courrier national du SNUipp-FSU

Le courrier national de la FSU au CHSCT ministériel

PDF - 156.2 ko
canicule_juin_2019_alerte_fsu_chsctmen

Les recommandations ministérielles ici.

En situation de fortes chaleurs ou de canicule, le Code du travail ne précise pas de limite de température au-delà de laquelle on pourrait s’estimer autorisé à arrêter le travail. Mais pour l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité), la chaleur peut constituer un risque pour les salariés au-delà de 30 degrés pour une activité sédentaire et 28 degrés pour un travail nécessitant une activité physique. L’Institut ajoute que le travail au-dessus de 33 degrés présente des dangers.

En suivant le lien ci-après, vous trouverez les principaux rappels lĂ©gaux sur le sujet : http://infosdroits.fr/les-salaries-exposes-aux-fortes-chaleurs-et-a-la-canicule-le-role-du-chsct-les-obligations-de-lemployeur-le-droit-de-retrait-des-salaries/

Pour rĂ©sumer, le code du travail prĂ©voit que « l’employeur prend les mesures nĂ©cessaires pour assurer la sĂ©curitĂ© et protĂ©ger la santĂ© des travailleurs par… la mise en place d’une organisation et de moyens adaptĂ©s. » - article L4121-1 du code du travail. Le risque « chaleur » doit donc ĂŞtre pris en compte dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Ces mesures et moyens sont :

  • ventilation et aĂ©ration des locaux de façon Ă  maintenir un Ă©tat de puretĂ© de l’atmosphère et d’éviter les Ă©lĂ©vations exagĂ©rĂ©es de tempĂ©rature, les odeurs dĂ©sagrĂ©ables et les condensations - articles R4221-1 Ă  R4221-3 du code du travail,
  • mise Ă  disposition d’eau fraĂ®che potable et notamment de bouteilles d’eau gratuites et mĂŞme des boissons non alcoolisĂ©es fraĂ®ches - articles R2225-2 Ă  R2225-4 du code du travail.

A ces deux mesures obligatoires peuvent s’ajouter (sans obligation) le décalage ponctuel des horaires (arriver et repartir plus tôt), la limitation des cadences avec des plages de repos plus fréquentes etc. Ces recommandations de l’INRS ont fait l’objet d’une brochure que vous trouverez en pièce jointe et consultable sur http://www.inrs.fr.

PDF - 1.3 Mo
chaleur inrs

En tout Ă©tat de cause, en cas de chaleur insupportable dans les salles, alerter la ou le directrice(teur), relever la tempĂ©rature et la noter dans le registre SantĂ© et SĂ©curitĂ© en en faisant copie Ă  : snu81@snuipp.fr

Chaleur et droit de retrait : A utiliser en dernier recours et avec grande prudence

En cas de carence de votre employeur, ou si malgrĂ© les mesures qu’il prend, vous avez un motif raisonnable de penser que l’extrĂŞme chaleur dans laquelle vous travaillez prĂ©sente un danger grave et imminent pour votre santĂ© et celle des autres travailleurs, et celle des Ă©lèves dont nous avons la responsabilitĂ©, vous pouvez vous retirer de cette situation. Votre employeur ne peut pas vous contraindre Ă  reprendre votre poste de travail et doit prendre des mesures consĂ©cutives Ă  ce retrait (Article L4131-1 du Code du travail). Une tempĂ©rature excessive dans un local de travail, liĂ©e aux fortes tempĂ©ratures extĂ©rieures et Ă  l’absence de climatisation et de ventilation peut Ă©ventuellement constituer une situation de danger, par exemple ĂŞtre source de malaises, notamment si le rythme de travail est intense.

Cependant, n’existant pas de seuil de tempĂ©rature, dĂ©fini par la loi, Ă  partir duquel vous avez la possibilitĂ© d’exercer votre droit de retrait, l’apprĂ©ciation des tempĂ©ratures se fait au cas par cas. PrĂ©cisons qu’il existe une recommandation de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariĂ©s (CNAMTS) concernant "l’arrĂŞt prolongĂ© des installations de conditionnement d’air dans les immeubles de bureaux" (R 226) qui prĂ©conise notamment l’Ă©vacuation des bureaux au-delĂ  d’une tempĂ©rature ambiante de 34°C.

 

29 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp du Tarn 201 rue Jarlard, 81000 Albi

tĂ©l : 05 63 38 44 34 @ : snu81@snuipp.fr


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU Tarn 81, tous droits réservés.