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15 mai 2019

Loi Blanquer au SĂ©nat : dernier round ?

Mardi 14 mai dĂ©bute l’examen du projet de loi « Ă©cole de la confiance » par le SĂ©nat. Sous la pression des mobilisations enseignantes, des parents, des Ă©lus… les EPLESF seraient revus mais la mise de l’école primaire sous la coupe du collège et la concentration du rĂ©seau scolaire persistent. Par ailleurs de nombreux amendements sĂ©natoriaux portent une vision inquiĂ©tante de l’école et peu en prise avec sa rĂ©alitĂ©. Cette semaine sera donc cruciale pour la communautĂ© Ă©ducative qui exige l’abandon de ce texte et un autre projet pour l’Ă©cole. Actions dans les dĂ©partements toute la semaine et manifestation nationale parisienne samedi 18 mai : toutes et tous #AParisLe18.

Les fortes mobilisations de la communautĂ© Ă©ducative depuis le mois de mars ont fait vaciller le ministre qui croyait pouvoir avancer seul. Les acteurs et actrices du terrain l’ont ramenĂ© Ă  la rĂ©alitĂ©, alertant sur son projet de loi et ce qu’il dessine pour l’Ă©cole : une menace sur la spĂ©cificitĂ© de l’école primaire et son organisation territoriale, une volontĂ© de restreindre la libertĂ© d’expression enseignante, davantage d’argent versĂ© Ă  l’enseignement privĂ©, une rĂ©forme de la formation initiale dĂ©veloppant la contractualisation d’étudiantes et Ă©tudiants... Si l’AssemblĂ©e nationale a votĂ© en première lecture le texte, le SĂ©nat va l’examiner Ă  partir du mardi 14 mai, avant son adoption Ă©ventuelle par une commission mixte paritaire rassemblant des parlementaires des deux chambres.

Des établissements publics des savoirs fondamentaux amendés

EPSF supprimĂ©s, c’est ce que la commission culture et Ă©ducation du SĂ©nat a dĂ©cidĂ© Ă  l’unanimitĂ© mais les « Ă©tablissements publics des savoirs fondamentaux », dĂ©jĂ  arrivĂ©s dans la loi Blanquer par la petite porte (amendement d’une dĂ©putĂ©e), devraient revenir par la fenĂŞtre… Une nouvelle rĂ©daction est prĂ©vue par le groupe LREM qui prend en compte ce qui a Ă©tĂ© martelĂ© dans les cortèges. Mais partiellement. Ainsi, l’accord de la communautĂ© Ă©ducative serait enfin demandĂ©, ce qui n’Ă©tait pas le cas dans le texte votĂ© Ă  l’AssemblĂ©e : «  L’accord du conseil d’administration et des conseils des Ă©coles impliquĂ©es sont nĂ©cessaires ». Cependant, l’autoritĂ© hiĂ©rarchique resterait celle du collège, « avec un ou plusieurs chefs d’établissement adjoints dont un au moins est chargĂ© des classes du premier degrĂ©, exercent aux cĂ´tĂ©s du chef d’établissement. Ce chef d’établissement adjoint, chargĂ© du premier degrĂ©, est issu du premier degrĂ© ». Les Ă©coles regroupĂ©es Ă  un collège dans ces structures perdent donc toujours leur direction.

Ce retour de l’article 6 quater a pris en compte les critiques mais, pour le SNUipp-FSU, la continuitĂ© des apprentissages du primaire au secondaire doit ĂŞtre pĂ©dagogique et non administrative. Les Ă©coles ne doivent pas ĂŞtre noyĂ©es dans de mĂ©ga-structures, sous la coupe du collège, centrĂ©es sur les fondamentaux et ne rĂ©pondant aucunement aux besoins de baisse des effectifs, d’aide Ă  la difficultĂ© scolaire et de lutte contre les inĂ©galitĂ©s. De plus, pourquoi faire cohabiter plusieurs types d’établissements, Ă©coles, Ă©tablissements publics ? Car ceux rĂ©servĂ©s Ă  un enseignement international, EPLEI, demeureraient. Il serait juste proposĂ©, pour « plus de mixitĂ© sociale » de les ouvrir Ă  des Ă©lèves ne prĂ©parant pas cette option pour « happy few ».

Autres concessions

De mĂŞme, la nouvelle rĂ©Ă©criture sĂ©natoriale confirme la dĂ©rogation de deux Ă  trois ans aux jardins d’enfants qui accueillent des 3-6 ans et non leur pĂ©rennisation. Ils auront ce dĂ©lai pour se transformer mais l’objectif Ă  terme est que l’instruction obligatoire dès 3 ans se fasse Ă  l’Ă©cole. Enfin, la composition du nouveau Conseil d’évaluation de l’école, remplaçant le Cnesco, pourrait ĂŞtre modifiĂ©e avec des personnalitĂ©s proposĂ©es par l’AssemblĂ©e nationale, le SĂ©nat et l’Institut national de France, mais le ministère garderait nĂ©anmoins la main et supprimerait le CNESCO qui a fait ses preuves.

Article 1 maintenu

En revanche, l’article 1 si dĂ©criĂ© est maintenu. Il devait ĂŞtre rĂ©Ă©crit, pour « lever les ambiguĂŻtĂ©s » mais la volontĂ© de sanctionner les enseignantes et enseignants critiques envers l’institution reste bien lĂ . Ces derniers temps, les courriers reçus, les convocations pour rappel Ă  l’ordre de personnels qui s’étaient exprimĂ©s publiquement montrent qu’il ne s’agit en rien d’un « bobard ». Cet article n’apporte rien juridiquement mais envoie un signal très nĂ©gatif Ă  la profession. Le ministre avait promis une Ă©volution. La rĂ©Ă©criture entĂ©rine l’autoritarisme ministĂ©riel. Cet article doit ĂŞtre supprimĂ© d’urgence.

Des amendements très inquiétant

Les amendements sĂ©natoriaux viennent de diffĂ©rents groupes politiques et certains inquiètent comme le statut hiĂ©rarchique des directeurs et directrices d’Ă©cole sur leurs Ă©quipes, la formation continue obligatoirement placĂ©es sur les temps de congĂ©s ou la « retenue sur les allocations familiales versĂ©es aux parents d’élèves de moins de 16 ans » après quatre demi-journĂ©es d’absences non-justifiĂ©es.

Mobilisations toute la semaine

C’est pourquoi cette semaine d’examen au SĂ©nat se fait sous le regard de toute la communautĂ© Ă©ducative qui reste très mobilisĂ©e. Car c’est bien d’un autre projet dont l’Ă©cole a besoin pour s’attaquer aux inĂ©galitĂ©s scolaires et dĂ©mocratiser ainsi la rĂ©ussite de tous les Ă©lèves. Les Nuits des Ă©coles et autres actions rassemblant parents et monde enseignant se poursuivent, la journĂ©e du 14 mai a Ă©tĂ© marquĂ©e par des grèves et des rassemblements, dont le blocage du rectorat le matin.

Samedi, #Ă ParisLe18 : une grande manifestation nationale part de Montparnasse Ă  13 h 30. L’exigence est l’abandon de ce projet de loi et la construction d’un vrai projet d’avenir pour l’école.

 

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