1/ Fonctionnement du CHSCT

Suite aux élections professionnelles : la FSU 3 sièges, le SE-UNSA 2 sièges, FO 2 sièges .

Vote pour le secrétariat : Valérie Clerc FSU, 7 votes pour.
Vote pour le co-secrétariat : Mme Drouard (SE-UNSA) 5 pour, 2 contre.

M. Magre (FO) avait également posé sa candidature. Les représentant.es de la FSU ont décidé de voter selon les résultats aux élections professionnelles comme nous l’avions fait pour la commission de réforme.

2/ Étude des registres

Les membres de la FSU se sont battu.es pour une étude systématique des registres « santé et sécurité au travail » (RSST).
Nous sommes très inquiet.es du nombre de RSST. En effet, cela témoigne de difficultés grandissantes des collègues dans l’exercice de leur fonction.
L’étude des registres a permis de débloquer des situations individuelles et de permettre de réfléchir à la mission de prévention du CHSCT.

– De plus en plus d’enseignant.es sont confronté.es à des violences verbales ou physiques de la part de certains élèves. Un protocole « élève perturbateur » a ainsi vu le jour. Celui-ci ne nous paraît pas encore assez efficace dans la gestion des crises.

– Les membres du CHSCT 81 ont travaillé sur un questionnaire SEGPA afin de diagnostiquer les difficultés des collègues et pouvoir leur venir en aide. Les membres de la FSU ont alerté l’administration du faible nombre de retour.

[* Enseignant.es en SEGPA, faites nous savoir si votre chef vous a remis ce questionnaire .*]

– Le CHSCT 81 analysera et évaluera les impacts du vivier unique de remplacement sur les conditions de travail des remplaçant.es. Les membres de la FSU s’étaient déjà opposé.es à ce projet.

3/ Suivi de visite

Les membres du CHSCT 81 font trois visites d’établissement par année scolaire.

Une école primaire avait fait l’objet d’une visite il y a deux ans. D’importants problèmes matériels et relationnels avaient été constatés. La directrice a rendu compte de l’amélioration de la situation depuis les préconisations du CHSCT.

Suite au signalement « danger grave et imminent » posé à la DSDEN du Tarn par un membre du CHSCT 81 en 2017, un travail a été mené par l’Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail afin de produire des repères méthodologiques pour améliorer la qualité de vie au travail.
Un membre de l’ARACT et une spécialiste des risques psycho-sociaux du rectorat de Toulouse, sont venues nous résumer les résultats de leur travail. La pression vécue par les personnels de la DSDEN est énorme, dûe à la quantité de travail, et aux nombreux changements intempestifs. Un espace de parole autour du travail est à mettre en place.
D’importantes améliorations ont pu être constatées dans les conditions de travail des agents.

4/ Questions diverses

– Lorsque la période caniculaire viendra, les collègues devront renseigner le Document Unique d’Évaluation des Risques. Les collectivités en seront ainsi informées. Le DASEN n’écarte pas une action, mais la loi ne détermine pas de température maximale au-dessus de laquelle il n’est pas possible de travailler.
Plus les écoles feront remonter les problèmes thermiques, plus tôt l’administration organisera un groupe de travail pour trouver des solutions.

– Nous n’avons toujours pas eu de réponses quant à la relation entre le refus de temps partiel et le nombre d’arrêt maladie des personnels concernés.

– Tous et toutes les enseignant.es ont droit à la protection fonctionnelle. En cas de plainte contre lui/elle, un.e enseignant.e peut solliciter de la part de l’Éducation Nationale la protection fonctionnelle. Pour exemple, les frais d’avocat seraient pris en charge.

– Toutes les notifications d’AVS dans le Tarn sont honorées. En revanche les enfants ayant une notification d’ITEP ou d’IME n’ont pas toujours une place en institut, faute de moyens.

5/ Vote des avis

Les membres du CHSCT 81 ont voté des avis, auquel l’administration devra répondre lors du prochain CHSCT.

– Avis sur l’encadrement des élèves à besoins particuliers

Avis sur encadrement et élèves violents CHSCT jeudi 28.3.19

– Avis concernant le manque de remplaçants dans le premier degré

Avis manque remplaçants 1er degré pour CHSCT du 28.3.19

– Avis concernant les dérives managériales (de certains chefs d’établissement ou inspecteurs)

Avis dérives managériales CHSCT 28.3.19

Compte rendu du CHSCT du 28 mars

Compte rendu du CHSCT du 28 mars