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29 janvier 2019

CAPD du mardi 29 janvier 2019

Permutations ; Questions diverses

Cette CAPD était aussi une CAPD d’installation des nouveaux.elles élu.e.s suite aux élections professionnelles de décembre dernier. Elle était présidée par la Secrétaire Générale, Mme Rochette, en l’absence du DASEN.

Le SNUipp-FSU a lu une déclaration préalable portant sur l’actualité sociale, le devoir de réserve, les élections professionnelles, la formation initiale, les évaluations CP, les AVS, la direction d’école et le mouvement.

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motion 29 janvier 2019

Permutations informatisées

Ce point à l’ordre du jour permettaient aux délégué.e.s des personnels la vérification des barèmes calculés par l’administration pour les permutations. Les délégué.e.s du SNUipp-FSU ont comparé les barèmes de l’administration avec les éléments que les collègues nous ont communiqué par l’intermédiaire des fiches de contrôle syndical. Nous n’avons pas trouvé d’erreurs.

41 demandes informatisées dont 37 confirmées, les 2 départements les plus demandés étant la Haute-Garonne (15 demandes) et les Hautes-Pyrénées (5 demandes). Le 4 mars, nous connaîtrons les résultats du mouvement inter-départemental.

Questions diverses

Questions du SNUipp-FSU

  • Réponse à nos courriers : sur nos questions concernant les AVS, le SNUipp-FSU sera reçu en audience le jeudi 21 février ; sur les animations pédagogiques, nous avions demandé que les animations pédagogiques annulées au dernier moment ne donne pas lieu à l’obligation de rattrapage. La Secrétaire Générale renvoie cette décision à l’appréciation des IEN.
  • Les collègues commencent à recevoir les arrêtés de changement d’échelon dans le cadre des promotions automatiques à l’ancienneté, sans qu’aucune information vers les élu.e.s des personnels n’ait été faite, et qu’aucune CAPD n’ait été réunie sur cette question. C’est une remise en cause du paritarisme et du rôle des élu.e.s du personnel. Le SNUipp-FSU et le SNUDI-FO ont demandé que l’administration réunisse une CAPD pour valider ces décisions début septembre. Cette date en début d’année scolaire pourrait permettre de rendre les décisions de passage d’échelons effectives dès le mois de septembre, et non à partir du mois de janvier, comme cela se fait traditionnellement. La Secrétaire Générale s’est engagée à poser la question au rectorat. Concernant le prélèvement de l’impôt à la source, les collègues ayant changé d’échelon entre septembre et décembre 2018 avec effet sur la paye de janvier ne doivent pas être imposés sur ces sommes-là au titre de l’année 2019. Un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) permet d’effacer l’impôt liés à ces sommes. Nous vous conseillons de le vérifier dès que possible et de nous contacter pour toute question sur ce sujet.
  • PIAL : Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé. C’est le nouveau dispositif qui vise à mutualiser les moyens en AVS sur une même école, ou sur un même secteur, théoriquement au plus près des besoins des élèves à accompagner. Ce dispositif devrait rendre plus limités les accompagnements individuels. Trop de flou encore sur ce dispositif pour que nous puissions en faire une analyse commentée.

Questions du SE-UNSA

  • Calendrier prévisionnel des instances paritaires :

CTSD carte scolaire : lundi 4 février

CDEN carte scolaire : mardi 5 février

CAPD promotions (accélérations 6ème et 8ème échelon) : lundi 18 février

Groupe de travail circulaire mouvement : mi mars

CTSD exceptionnel circulaire mouvement : mercredi 27 mars

  • Situation des collègues qui n’auraient pas pu bénéficier du RV de carrière dans l’année pour raison de santé ou autre (8 collègues concernés pour la campagne 2017/2018) : dans ce cas de figure, c’est sur l’avis de l’IEN que le DASEN décidera d’une accélération de carrière ou non. Le SNUipp-FSU a dénoncé le manque de transparence et l’arbitraire qui peut s’exercer dans ce système.
  • Temps partiel : la circulaire est inchangée et paraîtra prochainement. Les critères pour l’acceptation des demandes sur autorisation n’ont pas encore été discutés. La date limite pour les demandes reste le 31 mars mais il est conseillé de faire la demande au plus vite et de préférence avant le 22 février.
  • Aucune conséquence du jour de carence sur l’AGS (contrairement aux autorisations d’absence sans traitement).

Questions du SNUDI-FO

  • Indemnité différentielle pour les anciens instits : 31 collègues concernés. La cellule paye du rectorat est en attente de l’application du ministère.
  • Dates des prochains comités médicaux : 19 février et 19 mars
  • CP et CE1 dédoublés : le nombre de 12 n’est pas un seuil. C’est une mesure qui nécessite une appréciation au cas par cas.

 

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