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  • Etre stagiaire
5 avril 2007

Etre stagiaire

Vous avez réussi le concours. Entrant à l’IUFM ou LC, votre statut est celui de "fonctionnaire stagiaire de l’Etat", régi par le décret 94-874 du 07/10/1994 modifié.

Etre fonctionnaire, c’est appartenir à la fonction publique

Elle est divisée en 3 parties, chacune ayant un employeur différent :

  • la fonction publique d’Etat (dont l’Education Nationale),
  • la fonction publique territoriale,
  • la fonction publique hospitalière.

Le rôle joué par la fonction publique est une spécificité française. Il repose sur des valeurs essentielles :

  • la prise en compte de l’intérêt général,
  • l’égalité d’accès de tous les citoyens aux services publics sur tout le territoire,
  • la continuité du service public,
  • la neutralité des fonctionnaires

Pour qu’ils puissent assurer ces missions, les fonctionnaires bénéficient d’un statut qui fixe leurs obligations et leurs droits. Ce statut vise à garantir l’impartialité et le bon fonctionnement de l’administration et à protéger les fonctionnaires d’éventuelles pressions du pouvoir politique ou des utilisateurs des services publics.

Des droits et des obligations

a) Ce qui est garanti aux fonctionnaires

  • liberté d’opinion,
  • droit syndical,
  • droit de grève et de manifestation,
  • protection dans l’exercice de leur fonction,
  • droit à formation permanente,
  • accès au dossier administratif individuel,
  • recrutement par concours,
  • possibilité de mobilité entre fonction publique d’Etat et territoriale,
  • droit à congés statutaires (maladie, garde d’enfant, formation...).

b) Obligations du fonctionnaire

  • consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées,
  • satisfaire aux demandes d’information du public,
  • faire preuve d’impartialité et de discrétion professionnelle, voire de secret professionnel
  • se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, dans la limite de la règlementation
  • en cas de faute commise dans l’exercice de ses fonctions ou non, il s’expose à une sanction disciplinaire.

Protection juridique du fonctionnaire

La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de faits, injures, diffamations ou outrages, atteintes à leurs biens personnels dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en résulte. Le fonctionnaire est protégé aussi bien dans l’exercice de ses fonctions que par sa fonction.

En cas de problème, contacter immédiatement la section départementale du SNUipp.

 

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