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27 septembre 2018

Conditions de travail des remplaçant.es, le SNUipp-FSU 81 interpelle le DASEN

Les enseignant.es remplaçant.es du département ont reçu cette semaine une note de service les concernant. Des réunions avec les IEN se sont même tenues dans certaines circonscription. Voici l’analyse du SNUipp-FSU 81.

L’amélioration des conditions de travail des remplaçant.es, un des combats du SNUipp-FSU 81 :

L’an passé, la DASEN avait décidé de fusionner les ZIL et les BD dans un corps unique de Titulaires remplaçants. Pour rappel, le SNUipp-FSU avait largement contesté cette fusion.

Fusion ZIL / BD : le projet de la DASEN

Le SNUipp-FSU 81, lors du CHSCT du 20 décembre 2017, avait fait voter des préconisations pour améliorer immédiatement les conditions de travail des remplaçant.es. Il faut maintenant que l’administration en tienne compte !

CHSCT sur le remplacement

Enfin, depuis des années, nous demandons lors de chaque instance de carte scolaire la création massives de postes de remplaçant.es pour d’une part éviter les trop nombreuses périodes où nous ne sommes pas remplacé.es dans nos classes, et d’autre part pour reconstituer une brigade de formation continue pour que nous puissions tous et toutes partir en stage régulièrement sur des temps de formation de plusieurs semaines !

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Motion_CDEN_13_septembre 2018

La note de service du DASEN (21 septembre 2018) :

  • «  Les emplois de TR impliquent une nécessaire mobilité, les remplaçants pouvant être appelés à effectuer des remplacements dans l’ensemble du département »

L’an passé, quand la DASEN nous a présenté son projet de fusion des ZIL et BD, elle nous parlait alors d’une gestion humaine au plus près des personnels pour éviter les déplacements lointains, en ayant une attention particulière concernant les collègues anciennement ZIL. Rien de tout cela dans cette note de service si ce n’est la confirmation que les remplaçant.es peuvent être affecté.es sur l’ensemble du territoire Tarnais.

Pour le SNUipp-FSU 81, il faut limiter le temps de trajet (aller) effectué par les remplaçant-es à 40 minutes maximum.

Le SNUipp-FSU 81 restera vigilent sur le traitement équitable de l’ensemble des remplaçant.es.

N’hésitez pas à nous contacter pour nous alerter de situations complexes.

  • «  Remplacement en ASH : vous pouvez être amené à remplacer un enseignant spécialisé au cours de l’année scolaire  »

Nos collègues qui interviennent dans ces classes ont pour la plupart passé des formations diplômantes dans l’ASH (CAPA-SH ou CAPPEI), ces diplômes demandant une année complète de formation. Depuis quelques années, une formation de 3 heures est proposées aux remplaçants... Les remplaçants doivent donc intervenir sans réelle formation, au pied levé et sans rechigner. Il y a deux ans, l’IEN-ASH nous avait même indiqué que les remplaçants qui refuseraient de s’y rendre pourraient être poursuivis pour abandon de poste !

Depuis de nombreuses années, le SNUipp-FSU 81 intervient à ce sujet. Nous nous sommes donc adressé au DASEN pour réitérer ses demandes de formation pour les remplaçants. Nous demandons aussi que les enseignants qui ne pensent pas avoir les capacités pour intervenir dans l’ASH puissent le signifier à l’administration et que celle-ci en tienne compte.

  • «  Gestion des horaires en fonction des rythmes scolaires   »

Cette année, avec plus de 70 % des écoles qui sont passées à 4 jours, de nombreux remplaçants sont amenés à effectuer plus que les 24h hebdomadaires devant classe. L’année précédente, où une bonne partie des écoles tarnaises était déjà passée à 4 jours, dès qu’un remplaçant avait dépassé un quota de 3h par rapport à ses obligations horaires, il était contacté par les services de la circonscription pour s’arranger avec lui pour récupérer ces heures.

Nouveauté cette année avec la note de service du DASEN : «  Dans tous les cas, il vous est demandé, dans l’intérêt du service, (évidemment) de formuler votre demande de récupération horaire auprès de votre IEN de circonscription dès lors que vous cumulez 3h supplémentaires devant élèves.  »

Pour cette année, il est donc impératif de compter ses heures (encore du temps perdu inutilement) puisque l’administration va certainement compter sur les « oublis » ou les collègues qui n’osent pas réclamer ce qui leur est dû.

Le SNUipp-FSU a mis en ligne un tableau qui permet de rentrer les heures effectuées et qui récapitule ce que l’administration nous doit. N’hésitez pas à vous saisir de cette outil qui facilite grandement la vie.

Remplaçant-es : contrôlez vos heures de service !

  • «  Critères d’attribution des indemnités de sujétions spéciales de remplacement (ISSR)   »

La note de service du DASEN rappelle que les ISSR ne sont pas perçues si on remplace sur notre école de rattachement. Le DASEN rajoute que les ISSR ne sont pas perçues dans le cas d’un « remplacement continu d’un enseignant pour l’année scolaire complète (du 03/09/2018 au 05/07/2018) »

La note de service est très imprécise. En effet, si nous sommes affectés en remplacement dès le 3 septembre directement jusqu’à la fin de l’année. Nous ne pouvons prétendre aux ISSR.

En revanche, nous basculons sur le droit aux indemnités kilométriques et aux frais de missions régies par le décret du 3 juillet 2006 à partir du moment où le remplacement est situé sur une commune différente de la commune de résidence administrative (école de rattachement) et de la commune de la résidence familiale.

Par ailleurs, si l’affectation de remplacement continu d’un même enseignant court sur toute la durée de l’année, mais avec des décisions successives, nous avons le droit à toucher les ISSR sauf pour la dernière période de remplacement (exemple : je suis affecté sur une classe du 3 septembre au 30 septembre, puis on me rappelle pour prolonger mon remplacement du 30 septembre au 15 mars et enfin on me prolonge à nouveau du 15 mars au 7 juillet. Je n’aurai pas droit aux ISSR seulement pour la dernière période qui court du 15 mars au 7 juillet pour les deux autres périodes de remplacement, j’y ai droit.)

  • Prime de direction lors d’un remplacement supérieur à 30 jours   :

Elle est majorée de 50 %, mais il faut impérativement en faire la demande à son IEN. Pas de demande, pas de prime…

Je suis directeur ou directrice

  • ISSR, indemnité journalière   :

Si vous effectuez deux déplacements dans une même journée, seul le déplacement le plus court sera indemnisé.

Lors du CHSCT du 20 décembre 2017 et de la CAPD du 26 janvier 2018, le SNUipp-FSU 81 était intervenu pour demander à l’administration de trouver un moyen pour indemniser les collègues qui se retrouvent dans cette situation. Nous avions essuyé alors une fin de non recevoir… Encore un coup de « Mme bienveillance » sûrement !

Compte-rendu de la CAPD du 26 janvier 2018

  Transmission de l’état de services aux remplaçant.es  :

Il est par mail et doit être envoyé à la fin du mois suivant. Nous remarquons que la durée de remontée de ces documents est très inégale d’une circonscription à l’autre. Certains remplaçant.es n’ont toujours pas reçu leur état de services des mois de mai, juin et juillet de l’année passée ! Ainsi, nous vous invitons à noter l’ensemble de vos déplacements et de contrôler vos états de services.

Vérifier que l’ensemble de vos déplacements est validé et que les primes auxquelles vous avez droits sont notifiées (prime REP, prime ASH, prime d’intérim de direction).

Réunions dans certaines circonscriptions avec l’IEN et les remplaçant.es affecté.es sur sa circonscription :

  • Conférences pédagogiques :

Comme chaque année à l’automne, le terme « obligatoire » tombe de la bouche de nos supérieurs hiérarchiques quand il s’agit des animations pédagogiques. Cette année, l’obligation réside sur la durée et le contenu des animations pédagogiques : 9 heures en français et 9 heures en mathématiques (avec pour certains.nes des restrictions sur les cycles). Les animations pédagogiques "obligatoires" n’existent pas dans les textes ! Ce qui est obligatoire, c’est d’effectuer 18h d’animations pédagogiques. Le choix du contenu est totalement libre ! Il s’agit en réalité de préconisation au regard des priorités définies au niveau national, académique, départemental, ou encore de la circonscription, issues des fameux contrats d’objectifs... La formation continue étant désormais réduite à sa portion congrue, les animations deviennent le seul espace de "formation" et d’échanges entre collègues, qui ne doivent pas être contraint dans leurs choix.

Le SNUipp-FSU 81 a informé le DASEN qu’il serait vigilant quant à l’observation de la liberté pédagogique de chaque enseignant.

Vous créez votre propre parcours en fonction de vos besoins et de vos envies.

Aucune formation ne peut vous être imposée. S’il en est autrement n’hésitez pas à nous contacter.

  Transmission des numéros de portables et adresses mails personnelles   :

Certains IEN ont demandé aux remplaçant-es de communiquer leurs numéros de portable. Même si l’usage du téléphone portable peut présenter des avantages y compris pour le ou la remplaçant-e, il est incongru d’exiger l’utilisation de moyens personnels privés à des fins professionnelles. Dans toute entreprise qui se respecte, dès lors qu’un personnel est mobile, un téléphone portable lui est octroyé aux frais de l’entreprise.

Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez refuser de transmettre vos données personnelles.

Vous serez alors contacté téléphoniquement pendant vos heures de services sur votre école de rattachement.

  • Ecole à 4 jours et 4 jours et demi : la question du mercredi matin

De nombreux.ses remplaçant.e.s sont rattaché.e.s à des écoles à 4 jours. Cela pose le problème du remplacement du mercredi matin. Dans certaines circonscriptions, des collègues volontaires pourront assurer une permanence le mercredi matin et récupérer le temps du mercredi les vendredi après-midi. La notion d’astreinte n’existant pas, le temps de travail des collègues concerné.es devra être comptabilisé, même s’ils ne sont pas affectés ce jour-là.

Le SNUipp-FSU 81 déplore qu’une décision départementale ne puisse pas être actée par le DASEN afin de garantir la tranquillité d’esprit et de faciliter l’organisation des personnels.

Nous rappelons la loi  : la notion d’astreinte n’existant pas pour les personnels enseignant.e.s, lorsque vous êtes en poste sur une école à 4 jours, vous pouvez refuser un remplacement pour la journée du mercredi si vous êtes prévenu.e après le mardi après-midi, fin de la journée scolaire.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous appeler pour toute question ou difficulté rencontrée dans le cadre de votre poste de Titulaire Remplaçant.e.

Le SNUipp-FSU 81 s’est adressé au DASEN sur tous ces sujets :

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Lettre remplacement

 

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