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24 août 2018

Rentrée scolaire 18-19 : Ce qui attend les personnels !

Quelles sont les nouveautés de cette rentrée qui auront un impact sur nos vies professionnelles ? Tour d’horizon des principales nouvelles mesures.

Prime REP+

Sur les 3000 euros promis, 1000€ seront versés au cours du 1er trimestre à tous les personnels affectés en REP+.

Les 2000€ restant seraient distribués sous la forme d’une part variable non définie à ce jour mais qui prendrait en compte «  la valorisation de l’investissement collectif des équipes » et « la possibilité d’un adossement d’une partie de cette indemnité aux progrès des élèves et à l’accomplissement de projet d’école et d’établissement qui y contribue ».

C’est donc bien l’introduction d’une rémunération au mérite que le ministre entend mettre en place.

Quel critère objectif présidera l’attribution de cette nouvelle part variable à tel enseignant ou telle équipe plutôt qu’une autre ?

Le SNUipp-FSU s’oppose à ce genre de dérive et demandera que cette prime de 3000€ soit versée sans conditions pour toutes et tous, y compris les AESH, les personnels en CUI et les AED aujourd’hui écartés de toutes indemnités.

AESH

Le recrutement des AESH est modifié : la durée d’expérience requise sur des fonctions d’accompagnement est ramenée de 24 à 9 mois pour les contractuels de droit privé (CUI, PEC). Les candidats justifiant d’un titre ou diplôme au moins de niveau IV (baccalauréat) pourront également postuler. Cela permet d’élargir le vivier tout en augmentant le niveau de recrutement. La formation d’adaptation à l’emploi est réaffirmée à hauteur d’au moins soixante heures en début de contrat.

Contrat aidé : PEC

Les Parcours Emploi Compétences (PEC) ont été créés en janvier. La base juridique reste celle des CUI-CAE mais est renforcée sur l’accompagnement du salarié vers l’emploi et la formation professionnelle. Les contrats sont de 9 mois minimum. Ils s’adressent aux salariés éloignés de l’emploi avec une attention particulière portée aux travailleurs handicapés, aux résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville et aux jeunes. Dans l’Education nationale, ce contrat sera réservé à l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

CAPD de recours

Le rendez-vous carrière effectué en 2017-2018 a fait l’objet d’un compte-rendu d’appréciations par l’IEN. Au cours de cette même année scolaire, il a été communiqué à l’enseignant qui a pu formuler des observations (dans un délai de 3 semaines). L’appréciation finale de la «  valeur professionnelle » prise par l’IA-DASEN sera notifiée dans les deux semaines après la rentrée scolaire de septembre 2018. Dans un délai de trente jours, le collègue pourra en demander la révision si celle-ci ne lui convient pas par un recours gracieux auprès de l’IA-DASEN. En cas de réponse défavorable de l’IA-DASEN, il pourra alors saisir la CAPD "Recours" à nouveau dans un délai de trente jours. Cette CAPD sur ces demandes de révision devra se tenir préalablement à la CAPD des "promotions à l’avancement différencié" qui doit se dérouler avant la fin du mois de décembre 2018.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter à la section !

Indemnités PE- éducateurs

Les professeurs.es des écoles éducatrices-teurs doivent percevoir l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE). L’annonce a été faite par le ministère au SNUipp-FSU en mai 2018 suite aux mobilisations et aux nombreuses relances.

Echelon spécial classe exceptionnelle

Le nombre de promotions possibles est fixé à 20% de l’effectif du grade de classe exceptionnelle au niveau national. Une répartition est ensuite effectuée au niveau des rectorats et des DSDEN. Il faut avoir, à la date du 31 août 2018, au moins 3 ans d’ancienneté dans le 4ème échelon de la classe exceptionnelle. Les IA-DASEN inscrivent au tableau d’avancement les PE (critères : valeur professionnelle et les acquis de l’expérience), après consultation de la CAPD. Pour cette campagne 2018, les IA-DASEN pourront s’appuyer sur les avis portés sur la valeur professionnelle qui ont été rendus au cours du premier trimestre dans le cadre de la campagne 2017 d’accès à la classe exceptionnelle. Ils devront porter une attention particulière à l’équilibre entre les femmes et les hommes.

CAPPEI

Le Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l’École Inclusive (CAPPEI) a un an. Le ministère, après de nombreuses interventions du SNUipp-FSU, a réitéré son attachement aux «  options » devenues des « parcours » dans la nouvelle formation pour les procédures d’affectation des enseignants spécialisés. Le logiciel de gestion des personnels va être modifié, afin que chacun puisse être affecté selon sa formation. Un travail sur les équivalences (voir annexes circulaire 2017-026) est nécessaire pour que tous les personnels spécialisés aient accès aux postes auxquels ils ont droit lors des mouvements intra départementaux.

Assouplissement des Rythmes Scolaires

Plus de 70 % des communes et 60 % des élèves seront à la semaine des quatre jours à la rentrée 2018.

Le SNUipp-FSU est favorable à la concertation de tous les acteurs éducatifs pour envisager localement l’organisation pédagogique souhaitable dans une possibilité de choix restaurée (4,5 jours, 4 jours, ...). Parallèlement, il convient de prendre le temps de la concertation sur le temps global et l’espace de l’enfant.

Le Ministre communique sur “le plan mercredi” en lien avec les municipalités. Pour que les temps éducatifs soient complémentaires cela exige des temps de rencontre et donc du temps reconnu pour les enseignants. D’autre part, sans aides conséquentes de l’Etat, sans réflexion sur les contenus et sans formation exigeante des animateurs, le plan mercredi rencontrera les mêmes difficultés et les mêmes différences en terme de richesse et de diversité d’activités que les activités périscolaires liées à la réforme des rythmes.

Et ce que nous voulons voir changer :

Le niveau des salaires des enseignants des écoles parmi les plus bas, les taux d’encadrement et les temps d’enseignement parmi les plus élevés en Europe, l’absence de formation continue malgré de nombreuses annonces, le renforcement des dispositifs et structures adaptés (RASED, SEGPA, classes relais) et spécialisés.

 

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