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8 juin 2018

Passage à la Hors Classe : info, intox... Le SNUipp-FSU 81 fait le point

Alors que se déroule la première campagne des nouvelles modalités d’accès à la hors-classe pour 2018 de nombreuses questions demeurent. Par un courrier du 6 juin, le SNUipp-FSU interpelle à nouveau le ministère. De nombreuses informations circulent sur le passage à la hors classe, certaines exactes, d’autres beaucoup moins... Le SNUipp-FSU 81 fait le point !

INFO : Une question d’appréciation ? OUI

« Les trois appréciations possibles des avis émis, "très satisfaisant ", "satisfaisant" et "à consolider", sont lourdes de sens car elles renvoient à la reconnaissance de l’institution sur l’exercice du métier ». Or, rappelle le syndicat «  cette diversité d’avis basés sur des rapports d’inspection plus ou moins anciens comme sur une connaissance plus ou moins réelle des enseignants engendre de profonds sentiments d’injustice pour de nombreux enseignants. »

Un avis qui fige dans la durée l’appréciation portée sur la valeur professionnelle et qui doit pour le SNUipp-FSU pouvoir être revu pour les prochaines campagnes de promotion notamment pour les personnels qui n’ont pu bénéficier d’un entretien de carrière.

Et le SNUipp-FSU 81 va plus loin en rappelant que « Les enseignants ont besoin d’être tous reconnus pour travailler efficacement en équipe et non pas « mis en concurrence » pour accéder à la hors-classe. Le système éducatif français a la chance d’avoir des enseignants investis, qui font face à des difficultés de plus en plus prégnantes et qui s’évertuent avec peu de moyens à faire réussir tous les élèves. » Afin de réduire au minimum l’arbitraire des avis,« nous vous demandons de donner comme consigne aux IEN et aux DASEN de mettre par principe l’appréciation « très satisfaisant » à l’ensemble des enseignants promouvables à la hors-classe. »

INTOX : "Les avis des IEN et de la DASEN sont tous arrêtés et consultables sur e-prof" NON

D’après les services de la DSDEN du Tarn, il s’agit d’une erreur informatique qui a copié à l’identique les avis des IEN et celui de la DASEN. Toujours d’après les services, les IEN n’ont pas validé leurs avis.

Les avis définitifs des IEN ne seront consultables qu’à partir du 17 juin.

Les avis pourront être contesté par les collègues qui le souhaitent en faisant un recours gracieux à la DASEN, ainsi qu’une saisie de CAPD. Nous mettrons très prochainement en ligne un modèle type.

INFO : Les anciens "instits" désavantagés ? OUI

Les ex-instituteurs, génération encore majoritaire chez les promouvables, sont actuellement désavantagés par un barème qui dans de nombreux départements, en cas d’égalité, prend en compte l’ancienneté dans le corps des PE et non l’ancienneté dans l’ensemble de la carrière. Tous ces personnels doivent pourtant accéder à la hors-classe avant de partir en retraite. Le SNUipp demande donc « qu’en cas d’égalité de barème, l’ancienneté de service soit prise en compte sur l’ensemble de la carrière sans distinction ».

INFO : Un ratio méconnu ? OUI

Enfin, le « ratio » de promouvables qui devrait augmenter cette année et arriver en 2020 à celui du 2nd degré, n’a pas encore été communiqué par le ministère. Une situation qui a conduit le report de la tenue de nombreuses CAPD dans les départements.

INTOX : "Le nombre de promus à la hors classe va diminuer" ? NON

Le PPCR affirme le principe d’une carrière complète se déroulant sur au moins deux grades, c’est-à-dire que lorsque PPCR « tournera à plein régime », aucun-e PE ne devra partir à la retraite sans avoir été a minima promu-e à la hors-classe. Pour le SNUipp-FSU, l’enjeu est que ce soit une réalité pour les collègues proches de la retraite dès la campagne de promotions 2018.

Actuellement, ce n’est pas le cas. Les dernières statistiques sur les départs en retraite (2013) montrent que plus de la moitié des PE part sans accéder à la hors-classe.

Le nombre de promotions à la hors-classe est déterminé sur la base d’un ratio d’un nombre de promu-es par rapport à un nombre de promouvables. C’est la règle dans la fonction publique pour tout changement de grade. Actuellement ces ratios sont de 5,5% pour le 1er degré et de 7% pour le 2d degré. Les PE sont promouvables à partir du 7e échelon.

A compter de la campagne 2018, ils le seront à partir de 2 ans d’ancienneté dans le 9e Échelon. Mécaniquement le nombre de PE promouvables diminuerait donc de 230 000 à 95 000.

Pour conserver le même flux de promotions (environ 12 000 en 2017), il faudra, d’une part, augmenter le ratio et le porter à environ 13% en 2018 au lieu de 5,5% aujourd’hui. D’autre part, l’objectif d’une convergence sur le ratio du second degré confirmé par le ministère, conduira à un flux de promotions d’environ 16 000 PE. Ramené à l’existant, cela correspond à un ratio à hauteur de 17%.

Le ministère s’est bien engagé sur un flux de promu-es garanti et en augmentation les prochaines années. Le SNUipp-FSU veillera tout particulièrement à ce que ces engagements soient respectés.

INTOX : "Les collègues à la hors classe au moment de la mise en place de PPCR ont été rétrogradés de 1 à 2 échelons" NON

Depuis le 1er septembre 2017, chacun est reclassé dans les nouvelles grilles indiciaires à indice égal (avec conservation de l’ancienneté acquise dans l’échelon actuel) ou immédiatement supérieur (sans ancienneté). En hors classe, la supression de l’ancien échelon 1 a entrainé la renumérotation des échelons. Ainsi, l’ancien échelon 4 indice 652 est devenu l’échelon 3 indice 652. Il y a modification du numéro d’échelon mais pas de l’indice de rémunération !

INFO / INTOX : "Avec PPCR, nous sommes maintenant soumis à l’arbitraire des IEN"

La seule chose qui permettrait de ne plus être soumis à un arbitraire des IEN, c’est une déconnexion complète entre passages d’échelons au rythme le plus rapide pour tous et inspections, comme le revendique historiquement le SNUipp-FSU.

Avec l’ancien système, il était possible devoir des inspections aboutissant à un rapport plutôt favorable, voire élogieux, sanctionnées par un demi ou un quart de point : la note était donc une modalité d’évaluation particulièrement opaque !

Avec PPCR, le déroulé des carrières reste toujours lié au contenu de l’inspection.

Pour le SNUipp-FSU 81, la seule solution pour éviter l’arbitraire, c’est bien déconnexion complète entre passages d’échelons au rythme le plus rapide pour tous et inspections ! Le retour à des promotions au barème, souhaité par certains, ne résoudra pas ce problème !

Sur tous ces sujets, le SNUipp-FSU continue d’intervenir auprès du ministère et dans le département pour faire valoir les droits des personnels et veiller au respect des engagements du gouvernement. C’est tout l’objet de son courrier adressé au ministre.

A lire :

PDF - 170.8 ko
Courrier au ministre hors classe

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