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29 mai 2018

CAPD 28/05/2018 : mouvement et congés formations

Compte-rendu de la CAPD du 28/05/2018 : mouvement, congés formations, INEAT EXEAT, temps partiels, AVS...

Nous avons en préalable lu une motion abordant les points suivant : attaques frontales envers les salarié.es, casse de nos services publics, remise en cause du paritarisme et de nos statuts, injonctions rétrogrades de notre ministre, remise en cause des temps partiels, AVS et interventions en centre de loisirs, analyse du mouvement.

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Lire la motion du SNUipp 81

Mouvement

Aucun changement par rapport à notre opération transparence 2018

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Opération transparence 2018

594 collègues ont participé au mouvement : 273 ont obtenu un poste, 106 sont maintenus sur leur poste et 215 restent sans affectation.

38 postes restent vacants.

Des appels à candidatures sur une partie de ces postes vacants (ceux à profil et ceux nécessitant une spécialisation ou une certification) vont être lancés :

  • Établissement Pénitencier pour Mineur à Lavaur
  • Centre de détention à Saint Sulpice
  • Conseiller pédagogique EPS à MAZAMET
  • ULIS collège JL Etienne à Mazamet
  • 0.5 UPE2A Bellevue à Albi
  • Conseiller Pédagogique Départemental EPS

Vous pouvez consulter votre résultat avec le code SNUipp sur http://e-mouvement.snuipp.fr/81/les-resultats. Vous pouvez demander ce code personnel (syndiqué-e ou non) directement sur cette même page. Le SNUipp-FSU envoie à tous les personnels ayant participé au mouvement un SMS avec le résultat individuel (si vous nous avez communiqué votre numéro de portable) où les fiches de contrôle des collègues ayant fait une fiche de contrôle sur notre e-dossier mouvement 2018.

  • Postes à profil ou « spécifiques »

Les nominations sur ces postes (Conseiller pédagogique, direction avec décharge complète, ULIS collège, enseignant référent, Plus de maîtres que de classes) et les avis des commissions lorsqu’ils étaient négatifs, ont été présentés par l’administration. Le SNUipp-FSU a rappelé dans sa motion son opposition au profilage de ces postes. N’hésitez pas à nous contacter pour connaître le contenu de l’avis de la commission.

Calendrier des prochaines opérations du mouvement pour les collègues sans affectation à l’issue de la première phase :

  • Phase de saisie informatisée des voeux du 2ème mouvement : du 8 au 12 juin 2018 (nous tiendrons une permanence téléphonique durant toute la durée de la phase de saisie informatique)
  • CAPD 2nde phase informatisée : 25 juin 2018
  • Groupe de travail 2nde phase manuelle : 5 juillet 2018
  • Groupe de travail 3ème phase : 30 aout 2018

Bonifications professionnelles :

Cette année encore, des collègues se retrouvent sans les bonifications auxquelles ils pourraient avoir droit au moment du mouvement (demande très tardive, méconnaissance de la circulaire du mouvement...).

Pour éviter ces problématiques, le SNUipp-FSU 81 demande à l’administration que les bonifications professionnelles soient attribuées automatiquement par les services de la DSDEN dans les mouvements futurs. Selon la DASEN, il est impossible pour les services d’accéder à cette demande car pour l’instant, les logiciels de l’administration ne permettent pas de telles opérations (ces logiciels étant développés nationalement par le ministère).

Nous avons ainsi proposé au vote l’avis suivant à l’ensemble de la CAPD :

"Les représentants des personnels demandent que l’attribution des points de bonifications professionnelles pour le mouvement des personnels soit opérée de façon automatique pour les enseignants devant en bénéficier. "

Vote POUR de l’ensemble des organisations syndicales, vote en abstention de l’administration qui s’engage à faire suivre cette demande au niveau supérieur.

  • Congés de formation

Le SNUipp-FSU déplore une dotation toujours aussi insuffisante pour satisfaire toutes les demandes. Seulement 37 mois sont disponibles pour 134 mois demandés par 21 collègues.

Comme les années passées (suite aux interventions du SNUipp-FSU), le mode de sélection des candidat-es est transparent. Il est constitué comme suit : Ancienneté Générale des Services (AGS) + points de renouvellement de demandes (2ème demande : 60 points ; 3ème demande : 70 points ; 4ème demande : 80 points).

7 collègues pourront en bénéficier.

Questions diverses

Temps partiels

Pour le SNUipp-FSU, toutes les demandes sont légitimes et doivent être acceptées.

261 demandes de temps partiel dont 147 sur autorisation.

- Les demandes de temps partiel pour raison médicale :

Elles sont transférées au médecin du rectorat pour avis. Les collègues se voyant refuser leur demande de temps partiel peuvent reformuler une demande et demander à être reçu par ce dernier.

- Les demandes de temps partiel pour raison sociale :

Elles sont suivies par l’Assistante Sociale des personnels qui fera une note de service justifiant la demande de temps partiels.

- Les demandes de temps partiels sur autorisation pour s’occuper de ses enfants :

Elles sont accordées jusqu’à l’entrée en CP de ces derniers.

La DASEN nous a présenté la procédure en cas d’avis défavorables au regard de l’organisation du service :

  • réception par les IEN pour amener des éléments complémentaires à la DASEN
     si, à la suite de l’entretien, la DASEN confirme ce refus, les collègues concernés recevront un courrier de l’administration expliquant les modalités de recours (nous publierons en ligne très prochainement un article avec la procédure à suivre et des modèles de recours)

Le SNUipp-FSU 81, après avoir été interpellé par plusieurs collègues que l’IEN d’ALBI n’avait pas contacté directement les enseignant.es concerné.es par un avis défavorables, est intervenu auprès de la DASEN. Cette dernière nous assure que l’ensemble des collègues concernés seront bien contactés par leur IEN.

Pour le SNUipp-FSU, ce sont bien des postes (que nous demandons à chaque carte scolaire) et des recrutements en nombre qui résoudront ces problèmes et sûrement pas la restriction du droit au temps partiel, qui va assurément créer de la difficulté pour les personnels concernés. L’objectif du gouvernement est de diminuer le nombre de fonctionnaires pour satisfaire aux exigences des traités européens : 2 personnes à mi-temps coûtent autant qu’une personne à plein-temps, mais nécessite deux fonctionnaires donc un de trop ! Et peu importe la qualité de vie au travail, nous sommes là dans une logique purement comptable !

Ces choix de temps partiels permettent aux collègues d’articuler leurs vies personnelles et professionnelles de manière équilibrée. Ces refus de temps partiels vont donc impacter les conditions de travail de l’ensemble des collègues . En effet, ces personnels, notamment ceux faisant des demandes pour raison de santé, vont-ils être en mesure d’assurer leur service ?

A ce sujet, nous avons demandé un bilan sur les conséquences des refus des temps partiels. Nous faisons cette demande depuis déjà deux années, rien ne nous a encore été présenté à ce sujet...

Questions diverses

  • INEAT-EXEAT

Le SNUipp-FSU est intervenu pour demander des précisions sur le déroulement des INEAT-EXEAT. Pour l’instant, le département n’a pas la possibilité de faire entrer dans le département des INEAT sans accorder d’EXEAT. La DSDEN nous a fait parvenir la liste des demandes de notre département puisque le SNUipp-FSU participe à un groupe de travail rectoral ce sujet et pourra défendre les dossiers des collègues (ce groupe de travail se tiendra le 8 juin à Toulouse). N’hésitez pas à nous envoyer vos dossiers.

  • AVS et centres de loisirs

Le 13 avril dernier, le SNUipp-FSU 81 avait adressé un courrier à la DASEN concernant les AVS en AESH temps plein et leurs interventions en centre de loisirs. Nous demandions :

- que les 3 semaines au-delà des 36 semaines scolaires des contrats temps pleins soient considérées comme du temps de travail invisible ;

  • que dans le cas où un personnel AESH à titre personnel accepte un contrat d’accompagnement d’élève en situation de handicap pendant les vacances, ce travail soit rémunéré en plus, par la signature d’un contrat avec la structure qui l’embauche.

La secrétaire générale nous a indiqué qu’une réponse écrite allait nous parvenir dans les jours à venir, mais qu’il n’y aurait pas de mise à disposition des personnels AVS pour les vacances à venir !

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lettre DSDEN AVS

Une belle avancée sur ce dossier porté par le SNUipp-FSU 81 !

  • PES

Pour la rentrée prochaine, 20 PES seront en formation à l’ESPE d’Albi contre 60 cette année (surement un peu plus avec les renouvellements et les prolongations de stage). Ces PES seront à mi-temps en classe et à mi-temps à l’ESPE, ils ne seront pas affectés en REP ou CAPE et ne seront pas à deux sur la même classe ; mais il peut y en avoir deux sur la même école. Fin juin, une réunion avec tous les directeurs-trices qui accueillent des PES sera organisée par la DSDEN.

Le SNUipp-FSU affirme qu’une formation en alternance n’est pas possible. Pour nous, les PES ne doivent pas avoir de responsabilité de classe à l’année.

Le SNUipp-FSU défend un projet de formation initiale de la licence à la T2, validée par un master, avec dès la licence, des UE de préprofessionnalisation et de préparation au concours. L’architecture de recrutement défendue par le SNUipp-FSU est :

**Un concours sous condition de licence placé en fin de L3.

**Deux années pleines et entières de formation rémunérées, sous statut de fonctionnaire stagiaire, reconnues par un master.

**Une entrée progressive dans le métier (année de T1 à mi-temps en responsabilité, formation continuée en T2).

Membres présents lors de cette CAPD pour le SNUipp-FSU 81 : Thomas Verdier, Bérengère Bascoul, Mathieu Moles

 

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