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15 mai 2018

Grève unitaire du 22 mai : modalitĂ©s et lettre aux parents d’Ă©lèves

STATUTS/SALAIRES

Dans toute la Fonction publique

Grève unitaire le 22 mai

RDV à Albi à 10 h 30 – PLACE DU VIGAN

TOUS ENSEMBLE POUR LA DEFENSE DE NOS SERVICES PUBLICS

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22_mai

Consignes pour la grève :

Qui fait grève ?

L’ensemble des enseignant-es, titulaires, non-titulaires, en formation, en stage, et les directeurs-trices d’école qui ne sont ni chef d’établissement, ni fonctionnaire d’autorité.

Les grĂ©vistes informent les familles dès que possible, par Ă©crit qu’il n’y aura pas de classe. La lettre d’information aux parents peut ĂŞtre confiĂ©e aux Ă©lèves en prenant les prĂ©cautions d’usage : pli cachetĂ© ou agrafĂ© (ne pas coller dans le cahier de correspondance), ou remis Ă  la sortie des locaux scolaires.

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Proposition de lettre aux parents d’Ă©lèves

Les grĂ©vistes informent Ă©galement le-la directeur-trice et tous, toutes celles et ceux qui sont concernĂ©-es par l’organisation d’une activitĂ© Ă  laquelle eux ou leurs Ă©lèves participent (transport, piscine...). Ne rĂ©pondez Ă  aucune enquĂŞte ou sondage (Administration, Gendarmerie ou Police), ni oralement, ni par Ă©crit, ni par tĂ©lĂ©phone : indiquez qu’il s’agit d’une consigne syndicale.

Pour les retenues de salaire, il appartient à l’Administration de faire la preuve de la participation ou non à la grève. Les directrices et directeurs notamment ne devraient avoir à accomplir aucune tâche particulière à ce sujet.

Le SMA :

L’administration demande de remplir une dĂ©claration d’intention de grève 48 heures Ă  l’avance et l’envoyer au service du Drh Ă  l’adresse suivante :

ia81-Drh@ac-toulouse.fr

Le SNUipp-FSU 81 appelle les enseignant-es des Ă©coles Ă  abandonner cette fastidieuse procĂ©dure de dĂ©claration prĂ©alable lors de la journĂ©e de grève du 22 mai. Dès la parution de la loi du 20 aoĂ»t 2008 instituant « un droit d’accueil dans les Ă©coles maternelles et primaires », le SNUipp-FSU s’était opposĂ© Ă  ce texte qui constitue une entrave au droit de grève des enseignant-es du premier degrĂ©.

Quelle sanction possible en cas de non dĂ©claration prĂ©alable ?

L’absence de dĂ©claration prĂ©alable ne peut pas entraĂ®ner une perte d’AGS La circulaire 2008-111 du 26 aoĂ»t 2008 prĂ©cisant les conditions de mise en Ĺ“uvre de la loi n° 2008-790 du 20 aoĂ»t 2008 indique que « la personne qui participerait Ă  un mouvement de grève sans s’être prĂ©alablement dĂ©clarĂ©e grĂ©viste encourrait une sanction disciplinaire ». Les vellĂ©itĂ©s de retrait d’AGS opĂ©rĂ© par certains DASEN Ă  l’encontre des enseignant-es participant Ă  un mouvement de grève sans s’être prĂ©alablement dĂ©clarĂ©-es n’est pas rĂ©glementaire, car un retrait de ce type n’est pas une sanction disciplinaire. Cela est un abus, contestable par ailleurs. La sanction disciplinaire Ă  laquelle fait allusion le texte est une sanction a priori, du « premier groupe », c’est-Ă -dire un « avertissement » ou un « blâme ». Seule cette dernière sanction est inscrite au dossier personnel de l’enseignant. Elle est effacĂ©e automatiquement au bout de trois ans si aucune autre sanction n’intervient sur cette pĂ©riode. La dĂ©claration prĂ©alable ne sert qu’à l’organisation du SMA et non au recensement des grĂ©vistes La loi est très claire, « les informations issues des dĂ©clarations individuelles ne peuvent ĂŞtre utilisĂ©es que pour l’organisation, durant la grève, du service ». En aucun cas, elles ne peuvent servir Ă  Ă©tablir la liste des enseignants grĂ©vistes notamment pour le retrait d’1/30e de salaire. Ces dĂ©clarations sont « couvertes par le secret professionnel » et « leur utilisation Ă  d’autres fins ou leur communication Ă  toute autre personne que celles qui doivent en connaĂ®tre » est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. La loi sur le SMA n’a donc rien changĂ© sur ce point : si l’administration veut effectuer des retraits de salaires, c’est Ă  elle de recenser les non-grĂ©vistes pendant ou après la grève et pas au directeur-trice. Les enseignants grĂ©vistes n’ont pas Ă  se dĂ©clarer grĂ©vistes, ni Ă  signer les Ă©tats transmis par l’administration…

Si il y a des non-grĂ©vistes sur l’Ă©cole, l’accueil et la surveillance des Ă©lèves leur incombent.

La mairie doit mettre en place un service minimum d’accueil dès 25% de grĂ©vistes dans l’Ă©cole.

Aucune communication sur l’Ă©tat des grĂ©vistes ne sera faite en direction de l’administration ou des services de police et de gendarmerie.

En cas de questionnement, de pression de l’administration ou de parents d’Ă©lèves, contactez nous au 05 63 38 44 34.

A lire :

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22 mai Tract intersyndical 81

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