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19 septembre 2017

Notre modèle social en danger. Toutes et tous concerné-es ! Mobilisation le 21 septembre ; Albi 14h30 ; Castres 17h

Le SNUipp-FSU appelle les personnels à participer massivement à la journée d’action du 21 septembre sous les modalités déclinées localement (grève, manifestations…) pour maintenir un code du travail protecteur et des emplois de qualité.

La journée de mobilisation du 12 septembre a montré combien les inquiétudes des salarié-es sur leurs droits sociaux, leurs protections et la stabilité de leurs emplois sont largement partagées.

La réforme du Code du travail met en perspective un enjeu de société majeur.

Deux manifestations sont organisées dans le département :
A Albi, Place du Vigan, à 14h30
A Castres, devant la sous préfecture, à 17h.

Au prétexte de moderniser et renforcer la compétitivité, le gouvernement s’attaque aux garanties, tant individuelles que collectives, pour les salarié-es en voulant inverser la hiérarchie des normes, élargir le champ des « négociations » au sein des entreprises, précariser toujours plus avec la généralisation des contrats de chantier, réduire les capacités des Prud’hommes en cas de licenciements abusifs, instaurer les referendum d’initiative patronale, fusionner les instances représentatives des personnels, diluer la représentation des salarié-es et contourner les organisations syndicales.

L’objectif est d’avoir un code du travail par entreprise, et le moins encadrant possible.

C’est la fin des garanties pour les salarié-es, l’organisation de leur mise en concurrence, le développement du dumping social avec l’explosion de la flexibilité et de la précarité. Cette modification du code du travail fragilisera en premier lieu les salarié-es les plus précaires, qui sont majoritairement des femmes. Ces choix s’inscrivent dans une politique d’austérité qui ne pourra permettre une réelle sortie de la crise économique offrant à chacun une stabilité de l’emploi.

Est-ce cet avenir que nous voulons pour tou-tes les jeunes qui vont bientôt entrer dans le monde du travail ?

Le gouvernement poursuit une politique libérale lourde de conséquences pour les salarié-es et les retraité-es en attaquant notre modèle social. Ses décisions et mesures affirment clairement son positionnement en faveur du patronat et des plus riches. Pour respecter les fameux 3% de dette publique, il fait le choix de réduire les aides aux plus fragiles tout en baissant le montant de l’ISF de 3 milliards d’Euros, en maintenant le CICE et le crédit impôt recherche sans que ce soit démontré leur impact sur l’emploi, en assouplissant la fiscalité sur les dividendes au profit des actionnaires et sans mesure de lutte contre la fraude fiscale.

Et la Fonction publique ?

La Fonction publique ne sera pas préservée d’une telle déréglementation qui aura pour prochaine cible le statut de fonctionnaire « inapproprié » selon Macron. Le secteur public est toujours dans le viseur après une réforme importante dans le privé… au nom de l’équité.

La transposition des mesures du privé pourrait conduire à des décisions émanant de négociations au plan local et non plus à partir de négociations nationales, faisant courir un risque au caractère uniforme des décisions. La fusion des comités techniques et des CHSCT remettrait en cause la place de la santé et des conditions de travail dans les instances. La précarité et la flexibilité appliquées au secteur public conduiraient à recruter massivement des agents contractuels en CDD ou CDI sur des missions de service public pérennes.

Parce que ces projets participent de la remise en cause de notre modèle social, les attaques portées aux protections des salarié-es et aux solidarités,

Parce que, salarié-es du privé comme du public, étudiant-es, privé-es d’emploi, retraité-es, nous sommes tous concerné-es,

Toutes les mobilisations, sur la loi travail comme sur la Fonction publique, participent du refus de ce nouveau modèle social que le gouvernement souhaite imposer. C’est leur réussite qui conduira le gouvernement à reculer.

Le SNUipp-FSU appelle les personnels à participer massivement à la journée d’action du 21 septembre sous les modalités déclinées localement (grève, manifestations…) pour maintenir un code du travail protecteur et des emplois de qualité.

Petit tour des principales mesures

  • L’inversion de la hiérarchie des normes donne priorité aux règles décidées au sein de l’entreprise et accords de branches par rapport à une règle générale, fixée par la loi, plus protectrice pour l’ensemble des salarié-es.
  • Les indemnités prud’homales pour licenciement abusif seront limitées et le délai de recours sera raccourci d’un an. Cela facilitera davantage le licenciement.
  • Les règles de négociation dans les petites entreprises sont revues. En l’absence de délégué-e syndical-e, les chefs d’entreprises pourront négocier avec des délégué-es non mandaté-es par un syndicat. Ils pourront recourir à un referendum d’entreprise (voté à la majorité) pour conclure un accord. En l’absence d’un cadre syndical protecteur et indépendant, ils pourront donc exercer plus aisément des pressions sur les salarié-es.
  • Les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT) seront fusionnées pour n’en former qu’une seule qui ne pourra assurer toutes ses missions au détriment des conditions de travail des salarié-es.
  • Le licenciement économique sera autorisé au regard de la santé de l’entreprise en France et non plus sur sa situation dans l’ensemble des pays. Ainsi les multinationales pourront bénéficier d’une grande souplesse qui répondra à leurs seuls intérêts financiers.

 

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