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27 juin 2017

Compte rendu CAPD 27/06/17

2eme mouvement -phase informatisée ; Hors-classe ; Postes adaptés ; Questions diverses

Nous avons lu une déclaration préalable qui met l’accent sur les refus de temps partiels, sur la 2nde phase, la hors-classe et sur les refus aux demandes de postes adaptés :

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Motion CAPD 27 06 17

Mouvement

Vous pouvez consulter votre résultat avec le code SNUipp sur http://e-mouvement.snuipp.fr/81/les-resultats. Vous pouvez demander ce code personnel (syndiqué-e ou non) directement sur cette même page. Le SNUipp-FSU envoie à tous les personnels ayant participé au mouvement et nous ayant communiqué leur téléphone portable un SMS à la sortie de la CAPD.

Sur les 221 personnes participant au 2ème mouvement, 120 ont été nommées à titre provisoire et 101 restent à ce jour non affectées. Une partie de ces collègues seront nommés à la phase manuelle dont le résultat sera connu le mercredi 5 juillet.

5 situations personnelles ont été étudiées.

A l’issu de cette deuxième phase informatisée, 23 postes restent vacants et 5 postes vont faire l’objet d’appel à candidature : un poste ULIS JL Etienne à Mazamet, un, poste Direction 11 classes à l’école Louis Fieu Albi, un poste enfants itinérants, 1/2maître G Alban + 1/2 maître G Réalmont, 1/2 CPC Albi.

Les IEN vont chercher dans les personnels de leurs circonscriptions des collègues susceptibles de pouvoir occuper ces postes. La DASEN espère que dans les inéats qui pourraient être accordés, des collègues pourraient être intéressés.

La DASEN a annoncé que les collègues nommés sur des postes fractionnés qui se retrouveraient à certains moments de la semaine en surnombre sur leur école (du fait des temps partiels) pourraient être utilisés sur ces moments par l’administration comme titulaires remplaçants. C’est un changement profond concernant la nomination sur postes fractionnés qui aurait mérité d’être discuté avec les organisations syndicales bien en amont.

Le SNUipp-FSU est intervenu sur l’actuelle non prise en compte pour les PES des habilitations en langues qui lèse ces collègues lors du mouvement. L’ESPE ne transmet visiblement pas les éléments à temps pour que les services puissent les valider pour le mouvement. Il est conseillé aux PES d’envoyer directement leurs diplômes aux services de la DRH. Nous avons demandé que tout soit fait l’an prochain pour que cette prise en compte soit anticipée.

  • Le SNUipp-FSU a également souligné que l’équité de traitement, la transparence et le respect du barème mis en avant dans la modification de la 2nde phase du mouvement n’étaient pas toujours perceptibles. Ce qui pose le plus problème est de distinguer les postes fractionnés qui sont proposés au 2nd mouvement de ceux qui sont réservés pour les TRS, les postes réservés PES, les Titulaires Remplaçants à temps partiel ayant accepté de libérer leur poste ou encore d’autres supports à compléter (comme 1/2 UPE2A ou 1/2 Plus de maîtres que de classe par exemple).

Par conséquent, le SNUipp-FSU a demandé qu’une liste des supports (postes fractionnés) non proposés au 2nd mouvement (en particulier ceux donnés aux TRS et TR à temps partiel ayant accepté de libérer leur poste) soit publiée et que pour l’an prochain les délégué-es du personnels soient associé-es (par un groupe de travail par exemple) aux affectations de ces personnels. La DASEN n’a pas semblé complètement fermée à cette demande.

Concernant la phase manuelle du 5 juillet, les nominations seront faites en fonction des vœux émis en 1ère phase et en 2ème phase informatique.

Nous vous conseillons de communiquer à l’administration toute information que vous jugerez utile de porter à leur connaissance en vue de votre nomination, et de nous en envoyer une copie.

L’année dernière, le SNUipp-FSU 81 avait acté favorablement la tenue d’un groupe de travail pour faire le bilan de ce mouvement "nouvelle formule". Ce groupe n’ayant pas eu lieu, le SNUipp-FSU81 a redemandé un bilan de ce deuxième mouvement. Il devrait avoir lieu l’année prochaine.

Temps partiels :

La DASEN refuse toujours de donner aux délégué-es des personnels une liste des collègues ayant fait une demande de temps partiel. Elle nous a fourni quelques données chiffrées : il y a eu cette année 300 demandes. environ une moitié de droit et l’autre sur autorisation. Un quart des collègues ayant demandés un temps partiel sur autorisation se le sont vu refusé.

9 saisines de CAPD ont été étudiées lors de cette instance. 4 collègues se voient refuser leur temps partiel et 1 dossier reste en attente. Pour le SNUipp-FSU, toutes les demandes sont légitimes. Elles découlent d’un réel besoin de la part des collègues, et doivent toutes être acceptées, sous peine de mettre ces collègues en difficulté et donc par répercussion le service.

Hors classe :

Cette année, le taux de passage à la hors-classe a été fixé nationalement à 5,5%, ce qui aurait dû conduire au passage de 67 collègues. La rectrice, comme l’an dernier, a décidé d’effectuer une répartition académique de ce taux, ce qui a conduit l’administration à ne proposer que 63 passages sur 1244.

Le barème du dernier promu est de 40,000 avec une AGS de 29,906.

Pour rappel : Barème : note pédagogique + correctif de note + 2 x échelon + 1 point direction + 1 point REP + 1 point en tant que conseiller-ère pédagogique. L’AGS est le discriminant en cas d’égalité de barème.

Nous avons communiqué les résultats de ces promotions par mail ou SMS aux collègues qui nous ont communiqués leurs coordonnées.

Liste d’aptitude d’accès au corps des PE :

2 places étaient possibles, les 2 instits qui avaient fait la demande intègrent donc le corps des PE au 01/09/17. Il restera donc 9 instits en exercice dans le Tarn.

Questions diverses

- AVS et EVS en CUI

Dans notre département, les AVS réalisaient 24h de travail par semaine. Il s’est avéré que ce temps de travail n’était pas en rapport avec leur contrat. Ces personnels n’auraient du faire que 20h de travail puisque rémunérés pour ce temps et non pour les 24h demandées par l’administration. Grâce à l’intervention du SNUipp-FSU, des avenants sont en cours de signature sur la totalité des 309 contrats CUI. La Secrétaire Générale nous a assuré que l’ensemble des avenants sera signé dès la rentrée.

- Décharges de direction des petites écoles

Suite à l’enquête que nous avons menée auprès des écoles de 1 à 3 classes, nous avons signalé à l’administration que 27 écoles n’avaient pas bénéficié de la totalité de leurs jours de décharges (3 jours pour les D1 et 10 jours pour les D2 et D3) à ce jour et qu’il y avait urgence à régulariser ces situations. Lors de la dernière CAPD, le SNUipp-FSU avait déjà interpelé la DASEN à ce sujet.

D’après elle, les situations sont disparates selon les circonscriptions. Pour permettre à tous les directeurs de bénéficier de l’intégralité de leurs jours de décharge d’ici la fin de l’année, l’administration propose le recrutement d’une quinzaine d’étudiants venant de valider leur CRPE. Ceux-ci seront recrutés pour une période allant du jeudi 29 juin au vendredi 9 juillet et permettront aussi de remplacer les collègues participant au congrès de l’AGEEM.

Le SNUipp-FSU s’est abstenu sur cette proposition, considérant positivement que cela permet d’assumer les décharges restantes, mais négativement de procéder à de nouveaux recrutements de contractuels.

Nous avons par ailleurs interpelé la DASEN sur les conditions de mise en œuvre de ces décharges. Pour nous, celles-ci doivent être planifiées dès le début de l’année scolaire et les plannings tenus. Les remontées de notre enquête, que nous avons exposées à la DASEN, montrent que :

  • dans certaines circonscriptions, aucun planning annuel n’a été établi ;
  • les journées planifiées sont souvent annulées au dernier moment (souvent le matin même) faute de remplaçant-es ;
  • des décharges sont annoncées aux directeurs parfois le matin même lorsque un moyen de remplacement est disponible.

Comment, dans ces conditions, assumer sereinement le travail de direction et de fonctionnement de l’école ?

- PES

Les 61 PES du Tarn pour l’année 2017-2018 seront accueillis à la DSDEN dans la semaine du 10 juillet (date à confirmer).

Les délégués du personnel SNUipp-FSU 81 seront présents à cette occasion pour les informer et les accueillir.

Les futur-es PES connaitront à cette occasion leur nouvelle affectation. Ils seront à priori affectés en fonction du rang au concours uniquement. Nous avons renouvelé notre demande de prise en compte des situations familiales (présence d’enfants dans le foyer) et du handicap. Une attention particulière sera portée à l’affectation des PES qui seront en renouvellement de stage.

Ils auront une semaine d’accueil du 28 au 31 août 2017 à l’ESPE, dont un temps académique, le mardi 29 août 2017 à Toulouse.

Les PES effectueront la journée de prérentrée le 1er septembre dans leur école de rattachement.

- Pré-rentrée

Le calendrier scolaire prévoit une seule journée de pré-rentrée le 1er septembre et 2 demi-journées à effectuer dans l’année scolaire. Les années précédentes, les enseignant-es avaient la possibilité d’effectuer ces 2 demi-journées avant la journée de pré-rentrée afin de permettre une meilleure préparation de la rentrée, d’accueillir les nouveaux collègues sur l’école... La DASEN ne peut donner l’assurance que les équipes qui feront le choix cette année de se réunir avant la journée de pré-rentrée voient le temps ainsi effectué pris en compte au titre des "2 demi-journées". Le ministère, ainsi que le rectorat, pourrait décider d’une utilisation autre.

 

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