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27 juin 2017

Compte rendu CAPD 27/06/17

2eme mouvement -phase informatisĂ©e ; Hors-classe ; Postes adaptĂ©s ; Questions diverses

Nous avons lu une dĂ©claration prĂ©alable qui met l’accent sur les refus de temps partiels, sur la 2nde phase, la hors-classe et sur les refus aux demandes de postes adaptĂ©s :

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Motion CAPD 27 06 17

Mouvement

Vous pouvez consulter votre résultat avec le code SNUipp sur http://e-mouvement.snuipp.fr/81/les-resultats. Vous pouvez demander ce code personnel (syndiqué-e ou non) directement sur cette même page. Le SNUipp-FSU envoie à tous les personnels ayant participé au mouvement et nous ayant communiqué leur téléphone portable un SMS à la sortie de la CAPD.

Sur les 221 personnes participant au 2ème mouvement, 120 ont été nommées à titre provisoire et 101 restent à ce jour non affectées. Une partie de ces collègues seront nommés à la phase manuelle dont le résultat sera connu le mercredi 5 juillet.

5 situations personnelles ont été étudiées.

A l’issu de cette deuxième phase informatisĂ©e, 23 postes restent vacants et 5 postes vont faire l’objet d’appel Ă  candidature : un poste ULIS JL Etienne Ă  Mazamet, un, poste Direction 11 classes Ă  l’Ă©cole Louis Fieu Albi, un poste enfants itinĂ©rants, 1/2maĂ®tre G Alban + 1/2 maĂ®tre G RĂ©almont, 1/2 CPC Albi.

Les IEN vont chercher dans les personnels de leurs circonscriptions des collègues susceptibles de pouvoir occuper ces postes. La DASEN espère que dans les inéats qui pourraient être accordés, des collègues pourraient être intéressés.

La DASEN a annoncĂ© que les collègues nommĂ©s sur des postes fractionnĂ©s qui se retrouveraient Ă  certains moments de la semaine en surnombre sur leur Ă©cole (du fait des temps partiels) pourraient ĂŞtre utilisĂ©s sur ces moments par l’administration comme titulaires remplaçants. C’est un changement profond concernant la nomination sur postes fractionnĂ©s qui aurait mĂ©ritĂ© d’ĂŞtre discutĂ© avec les organisations syndicales bien en amont.

Le SNUipp-FSU est intervenu sur l’actuelle non prise en compte pour les PES des habilitations en langues qui lèse ces collègues lors du mouvement. L’ESPE ne transmet visiblement pas les Ă©lĂ©ments Ă  temps pour que les services puissent les valider pour le mouvement. Il est conseillĂ© aux PES d’envoyer directement leurs diplĂ´mes aux services de la DRH. Nous avons demandĂ© que tout soit fait l’an prochain pour que cette prise en compte soit anticipĂ©e.

  • Le SNUipp-FSU a Ă©galement soulignĂ© que l’Ă©quitĂ© de traitement, la transparence et le respect du barème mis en avant dans la modification de la 2nde phase du mouvement n’Ă©taient pas toujours perceptibles. Ce qui pose le plus problème est de distinguer les postes fractionnĂ©s qui sont proposĂ©s au 2nd mouvement de ceux qui sont rĂ©servĂ©s pour les TRS, les postes rĂ©servĂ©s PES, les Titulaires Remplaçants Ă  temps partiel ayant acceptĂ© de libĂ©rer leur poste ou encore d’autres supports Ă  complĂ©ter (comme 1/2 UPE2A ou 1/2 Plus de maĂ®tres que de classe par exemple).

Par consĂ©quent, le SNUipp-FSU a demandĂ© qu’une liste des supports (postes fractionnĂ©s) non proposĂ©s au 2nd mouvement (en particulier ceux donnĂ©s aux TRS et TR Ă  temps partiel ayant acceptĂ© de libĂ©rer leur poste) soit publiĂ©e et que pour l’an prochain les dĂ©lĂ©guĂ©-es du personnels soient associĂ©-es (par un groupe de travail par exemple) aux affectations de ces personnels. La DASEN n’a pas semblĂ© complètement fermĂ©e Ă  cette demande.

Concernant la phase manuelle du 5 juillet, les nominations seront faites en fonction des vœux émis en 1ère phase et en 2ème phase informatique.

Nous vous conseillons de communiquer Ă  l’administration toute information que vous jugerez utile de porter Ă  leur connaissance en vue de votre nomination, et de nous en envoyer une copie.

L’annĂ©e dernière, le SNUipp-FSU 81 avait actĂ© favorablement la tenue d’un groupe de travail pour faire le bilan de ce mouvement "nouvelle formule". Ce groupe n’ayant pas eu lieu, le SNUipp-FSU81 a redemandĂ© un bilan de ce deuxième mouvement. Il devrait avoir lieu l’annĂ©e prochaine.

Temps partiels :

La DASEN refuse toujours de donner aux dĂ©lĂ©guĂ©-es des personnels une liste des collègues ayant fait une demande de temps partiel. Elle nous a fourni quelques donnĂ©es chiffrĂ©es : il y a eu cette annĂ©e 300 demandes. environ une moitiĂ© de droit et l’autre sur autorisation. Un quart des collègues ayant demandĂ©s un temps partiel sur autorisation se le sont vu refusĂ©.

9 saisines de CAPD ont Ă©tĂ© Ă©tudiĂ©es lors de cette instance. 4 collègues se voient refuser leur temps partiel et 1 dossier reste en attente. Pour le SNUipp-FSU, toutes les demandes sont lĂ©gitimes. Elles dĂ©coulent d’un rĂ©el besoin de la part des collègues, et doivent toutes ĂŞtre acceptĂ©es, sous peine de mettre ces collègues en difficultĂ© et donc par rĂ©percussion le service.

Hors classe :

Cette année, le taux de passage à la hors-classe a été fixé nationalement à 5,5%, ce qui aurait dû conduire au passage de 67 collègues. La rectrice, comme l’an dernier, a décidé d’effectuer une répartition académique de ce taux, ce qui a conduit l’administration à ne proposer que 63 passages sur 1244.

Le barème du dernier promu est de 40,000 avec une AGS de 29,906.

Pour rappel : Barème : note pĂ©dagogique + correctif de note + 2 x Ă©chelon + 1 point direction + 1 point REP + 1 point en tant que conseiller-ère pĂ©dagogique. L’AGS est le discriminant en cas d’égalitĂ© de barème.

Nous avons communiqué les résultats de ces promotions par mail ou SMS aux collègues qui nous ont communiqués leurs coordonnées.

Liste d’aptitude d’accès au corps des PE :

2 places étaient possibles, les 2 instits qui avaient fait la demande intègrent donc le corps des PE au 01/09/17. Il restera donc 9 instits en exercice dans le Tarn.

Questions diverses

- AVS et EVS en CUI

Dans notre dĂ©partement, les AVS rĂ©alisaient 24h de travail par semaine. Il s’est avĂ©rĂ© que ce temps de travail n’Ă©tait pas en rapport avec leur contrat. Ces personnels n’auraient du faire que 20h de travail puisque rĂ©munĂ©rĂ©s pour ce temps et non pour les 24h demandĂ©es par l’administration. Grâce Ă  l’intervention du SNUipp-FSU, des avenants sont en cours de signature sur la totalitĂ© des 309 contrats CUI. La SecrĂ©taire GĂ©nĂ©rale nous a assurĂ© que l’ensemble des avenants sera signĂ© dès la rentrĂ©e.

- DĂ©charges de direction des petites Ă©coles

Suite Ă  l’enquĂŞte que nous avons menĂ©e auprès des Ă©coles de 1 Ă  3 classes, nous avons signalĂ© Ă  l’administration que 27 Ă©coles n’avaient pas bĂ©nĂ©ficiĂ© de la totalitĂ© de leurs jours de dĂ©charges (3 jours pour les D1 et 10 jours pour les D2 et D3) Ă  ce jour et qu’il y avait urgence Ă  rĂ©gulariser ces situations. Lors de la dernière CAPD, le SNUipp-FSU avait dĂ©jĂ  interpelĂ© la DASEN Ă  ce sujet.

D’après elle, les situations sont disparates selon les circonscriptions. Pour permettre Ă  tous les directeurs de bĂ©nĂ©ficier de l’intĂ©gralitĂ© de leurs jours de dĂ©charge d’ici la fin de l’annĂ©e, l’administration propose le recrutement d’une quinzaine d’Ă©tudiants venant de valider leur CRPE. Ceux-ci seront recrutĂ©s pour une pĂ©riode allant du jeudi 29 juin au vendredi 9 juillet et permettront aussi de remplacer les collègues participant au congrès de l’AGEEM.

Le SNUipp-FSU s’est abstenu sur cette proposition, considĂ©rant positivement que cela permet d’assumer les dĂ©charges restantes, mais nĂ©gativement de procĂ©der Ă  de nouveaux recrutements de contractuels.

Nous avons par ailleurs interpelĂ© la DASEN sur les conditions de mise en Ĺ“uvre de ces dĂ©charges. Pour nous, celles-ci doivent ĂŞtre planifiĂ©es dès le dĂ©but de l’annĂ©e scolaire et les plannings tenus. Les remontĂ©es de notre enquĂŞte, que nous avons exposĂ©es Ă  la DASEN, montrent que :

  • dans certaines circonscriptions, aucun planning annuel n’a Ă©tĂ© Ă©tabli ;
  • les journĂ©es planifiĂ©es sont souvent annulĂ©es au dernier moment (souvent le matin mĂŞme) faute de remplaçant-es ;
  • des dĂ©charges sont annoncĂ©es aux directeurs parfois le matin mĂŞme lorsque un moyen de remplacement est disponible.

Comment, dans ces conditions, assumer sereinement le travail de direction et de fonctionnement de l’Ă©cole ?

- PES

Les 61 PES du Tarn pour l’annĂ©e 2017-2018 seront accueillis Ă  la DSDEN dans la semaine du 10 juillet (date Ă  confirmer).

Les délégués du personnel SNUipp-FSU 81 seront présents à cette occasion pour les informer et les accueillir.

Les futur-es PES connaitront Ă  cette occasion leur nouvelle affectation. Ils seront Ă  priori affectĂ©s en fonction du rang au concours uniquement. Nous avons renouvelĂ© notre demande de prise en compte des situations familiales (prĂ©sence d’enfants dans le foyer) et du handicap. Une attention particulière sera portĂ©e Ă  l’affectation des PES qui seront en renouvellement de stage.

Ils auront une semaine d’accueil du 28 au 31 aoĂ»t 2017 Ă  l’ESPE, dont un temps acadĂ©mique, le mardi 29 aoĂ»t 2017 Ă  Toulouse.

Les PES effectueront la journée de prérentrée le 1er septembre dans leur école de rattachement.

- Pré-rentrée

Le calendrier scolaire prĂ©voit une seule journĂ©e de prĂ©-rentrĂ©e le 1er septembre et 2 demi-journĂ©es Ă  effectuer dans l’annĂ©e scolaire. Les annĂ©es prĂ©cĂ©dentes, les enseignant-es avaient la possibilitĂ© d’effectuer ces 2 demi-journĂ©es avant la journĂ©e de prĂ©-rentrĂ©e afin de permettre une meilleure prĂ©paration de la rentrĂ©e, d’accueillir les nouveaux collègues sur l’Ă©cole... La DASEN ne peut donner l’assurance que les Ă©quipes qui feront le choix cette annĂ©e de se rĂ©unir avant la journĂ©e de prĂ©-rentrĂ©e voient le temps ainsi effectuĂ© pris en compte au titre des "2 demi-journĂ©es". Le ministère, ainsi que le rectorat, pourrait dĂ©cider d’une utilisation autre.

 

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