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20 juin 2017

Canicule dans les classes

En situation de fortes chaleurs ou de canicule, le Code du travail ne précise pas de limite de température au-delà de laquelle on pourrait s’estimer autorisé à arrêter le travail. Mais pour l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité), la chaleur peut constituer un risque pour les salariés au-delà de 30 degrés pour une activité sédentaire et 28 degrés pour un travail nécessitant une activité physique. L’Institut ajoute que le travail au-dessus de 33 degrés présente des dangers.

En suivant le lien ci-après, vous trouverez les principaux rappels légaux sur le sujet : http://infosdroits.fr/les-salaries-exposes-aux-fortes-chaleurs-et-a-la-canicule-le-role-du-chsct-les-obligations-de-lemployeur-le-droit-de-retrait-des-salaries/

Pour résumer, le code du travail prévoit que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs par… la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. » - article L4121-1 du code du travail. Le risque « chaleur » doit donc être pris en compte dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Ces mesures et moyens sont :

  • ventilation et aération des locaux de façon à maintenir un état de pureté de l’atmosphère et d’éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations - articles R4221-1 à R4221-3 du code du travail,
  • mise à disposition d’eau fraîche potable et notamment de bouteilles d’eau gratuites et même des boissons non alcoolisées fraîches - articles R2225-2 à R2225-4 du code du travail.

A ces deux mesures obligatoires peuvent s’ajouter (sans obligation) le décalage ponctuel des horaires (arriver et repartir plus tôt), la limitation des cadences avec des plages de repos plus fréquentes etc. Ces recommandations de l’INRS ont fait l’objet d’une brochure que vous trouverez en pièce jointe et consultable sur http://www.inrs.fr.

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chaleur inrs

En tout état de cause, en cas de chaleur insupportable dans les salles, alerter la ou le directrice(teur), relever la température et la noter dans le registre Santé et Sécurité en en faisant copie à : snu81@snuipp.fr

Chaleur et droit de retrait : A utiliser en dernier recours et avec grande prudence

En cas de carence de votre employeur, ou si malgré les mesures qu’il prend, vous avez un motif raisonnable de penser que l’extrême chaleur dans laquelle vous travaillez présente un danger grave et imminent pour votre santé et celle des autres travailleurs, vous pouvez vous retirer de cette situation. Votre employeur ne peut pas vous contraindre à reprendre votre poste de travail et doit prendre des mesures consécutives à ce retrait (Article L4131-1 du Code du travail). Une température excessive dans un local de travail, liée aux fortes températures extérieures et à l’absence de climatisation et de ventilation peut éventuellement constituer une situation de danger, par exemple être source de malaises, notamment si le rythme de travail est intense.

Cependant, n’existant pas de seuil de température, défini par la loi, à partir duquel vous avez la possibilité d’exercer votre droit de retrait, l’appréciation des températures se fait au cas par cas. Précisons qu’il existe une recommandation de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) concernant "l’arrêt prolongé des installations de conditionnement d’air dans les immeubles de bureaux" (R 226) qui préconise notamment l’évacuation des bureaux au-delà d’une température ambiante de 34°C.

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des renseignements, alerter sur une situation ou vous aider à monter une heure syndicale.

Bérengère Bascoul, Mathieu Moles, co-secrétaires départementaux SNUipp-FSU 81.

 

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