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14 juin 2017

Conseil Supérieur de l’Éducation du 8 juin 2017 : qui a voté quoi sur les rythmes ?

La réforme des rythmes scolaires s’est faite sans les enseignant-es. Elle a déstabilisé les écoles et dégradé les conditions d’enseignement.
Maintenant, pour les conseils d’école qui veulent un changement de rythmes, comment procéder ?

Depuis 2013, le SNUipp-FSU a constamment porté la nécessité d’une remise à plat du décret « Peillon », parce qu’il imposait de manière uniforme la semaine de 4,5 jours à toutes les écoles. Parce qu’il donnait trop de poids aux collectivités locales.

Au Conseil Supérieur de l’Éducation (CSE*) du 8 juin 2017, un nouveau décret a été présenté : ce texte permet, « sous conditions », des évolutions souhaitées par les enseignants.
Avec ce nouveau décret, le ministère propose une modification du code de l’éducation permettant une organisation de la semaine scolaire sur quatre jours à la demande conjointe d’une mairie (ou d’un EPCI) et d’un ou de plusieurs conseils d’école.
Cette demande est adressée au DASEN qui décidera. Le directeur académique peut également décider que la nouvelle organisation s’applique dans toutes les écoles de la commune (ou de l’EPCI) quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur.
Ce décret ne ferme pas la porte aux 4,5 jours qui doivent perdurer partout où les conseils d’école le souhaitent.

Bien évidemment, le SNUipp-FSU n’est pas dupe :
il faut mettre en relation ce projet de décret avec la volonté du nouveau gouvernement de réduire considérablement et à court terme l’aide apportée aux municipalités pour le périscolaire.
D’autres considérations plus immédiates et plus électoralistes sont également dans la visée de celui-ci.

Le SNUipp-FSU a voté POUR.
Lire la déclaration du SNUipp au CSE et l’explication du vote tout en bas de l’article.

La consultation nationale sur la réforme des rythmes menée par le SNUipp-FSU a recueilli en quelques jours près de 30 000 réponses.
Dans un contexte de conditions de travail difficiles, les enseignant-es des écoles rappellent leurs exigences : près de 75 % d’entre eux souhaitent un retour à la semaine de 4 jours, avec environ 20 % qui demandent les 4 jours avec un raccourcissement des journées et des vacances scolaires.
Après sa consultation de la profession, le SNUipp a porté sa voix au CSE du 8 juin.

Du côté des autres syndicats enseignants du public :

  • le SNUipp-FSUa voté pour ce nouveau décret (avec les voix du Snalc-FGAF, 21 pour au total)
  • l’UNSA, le Snudi-FO et SUD Éducation ont voté contre (35 contre) ;
  • le SGEN-CFDT et la CGT Educ’action ont refusé de voter (15 refus de vote) ;
  • 1 abstention (quelqu’un du ministère)

Et maintenant, pour les conseils d’école qui veulent un changement de rythmes, comment procéder ?



Malgré un avis majoritairement défavorable du CSE, le nouveau décret sera présenté au CTM**
(comité technique ministériel) du 21 juin.
Bien que le décret ne soit pas validé avant sa présentation au CTM, d’ores et déjà, les conseils d’école qui souhaitent des changements de rythmes peuvent écrire au DASEN, en informant l’IEN… et le SNUipp-FSU.
Nous ne proposons pas de « motion-type » : chaque conseil d’école doit préciser, en termes simples, l’organisation de la semaine scolaire souhaitée par le conseil.
Précision : Les PEDT ne sont pas obligatoires pour passer aux 4 jours (journées de 6h) sur 36 semaines. Ils restent obligatoires pour :
• déroger au cadre strict du “décret Peillon” avec des journées dépassant les 5h30 ou le choix du samedi matin à la place du mercredi matin ;
• déroger aux 9 demi-journées en organisant la semaine en 8 demi-journées sur 5 matinées (“décret Hamon”) ;
• passer aux 4 jours avec des semaines inférieures à 24h et un rattrapage sur les vacances.

Comme les enseignant-es pourront le constater, c’est bien le SNUipp-FSU qui a voté POUR le décret qui assouplit la réforme Peillon/Hamon.
Le SNUipp-FSU joue ainsi son rôle de 1er syndicat du primaire, celui qui porte la parole des enseignants !

Lors de ce CSE, le SNUipp-FSU a proposé deux amendements au texte de ce nouveau décret :

  • donner l’initiative de la dérogation au conseil d’école ;
  • libérer un mercredi sur trois ou un samedi sur trois pour les écoles à 4 jours et demi.

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Déclaration au ministre Blanquer

Explication de vote CSE du 8 juin 2017

Nous avons constamment porté la nécessité de revoir le décret Peillon, mené dans la précipitation, partant des contraintes des collectivités, oubliant le plus souvent parents et enseignants. Cette réforme n’a pas atteint son objectif d’améliorer les apprentissages des élèves. Sur ce point, le comité de suivi des rythmes a relevé une plus grande proportion d’apprentissages fondamentaux au détriment d’activités scientifiques par exemple. Cela suppose donc qu’il ne suffira pas de réorganiser la semaine. Encore faut-il que ce soit accompagné d’une organisation des apprentissages.
Elle donne aussi trop de poids aux collectivités locales au détriment des intérêts de l’Éducation nationale et des enseignants et engendre de très grandes inégalités entre territoires.
Les enseignants sont pressurisés par des réunions tardives, des réunions le mercredi après-midi mettant à mal leur disponibilité pour le travail d’équipe ou le temps nécessaire de préparation et de corrections et dégradant leurs conditions de travail.

Ce nouveau décret ouvre la porte aux 4 jours. Il ne les impose pas. C’est une possibilité pour répondre aux organisations insatisfaisantes ou inadaptées. Il maintient les dispositions de fonctionnement sur 4,5 demi-journées. C’est un début de réponse. C’est la raison pour laquelle il recueillera un vote favorable de notre part.
Il doit permettre d’aller plus loin en donnant, la faculté de maintenir des expérimentations existantes et la satisfaction (matinées de 4 heures) voire en introduire de nouvelles comme celle de retrouver ce mercredi ou samedi libéré avec des semaines modulables pour libérer un mercredi ou un samedi sur 2 ou 3 comme cela existait à Poitiers ou Toulouse par exemple, en redonnant l’initiative aux conseils d’école.

C’est aussi l’occasion de vous alerter sur le fait que vous réitérez aujourd’hui les mêmes erreurs que Monsieur Peillon, en demandant dans un contexte électoral, des modifications dans la précipitation, à quelques jours de la sortie des classes, créant l’incertitude dans les écoles et les familles ou en permettant aux maires de se défaire de fonctionnements parce qu’ils les jugent trop coûteux, où qu’ils estiment ne pas avoir les moyens de les mettre en œuvre. Cela ne doit pas occulter comme nous l’avons dit, une réflexion sur le temps de l’enfant et le temps scolaire et la question de la déconnexion du temps des élèves et du temps des enseignants, sans réduire les heures d’enseignement des élèves, mais en permettant de développer le travail en équipe : axe fort de la transformation de l’école.

Nous continuons d’être attentifs à ce qui est proposé aux enfants après l’école. Offrir des activités de qualité gratuites et encadrées par des professionnels de l’animation avec des contrats stables reste une exigence pour le SNUipp-FSU. Là encore, dans trop d’endroits, les élèves se sont vus proposer de la garderie ou des activités payantes et donc discriminantes pour les familles aux faibles revenus.

Sur tous ces points, notre société doit faire des progrès. Nous pensons que tous les enfants et notamment ceux des milieux populaires doivent se voir offrir des activités permettant leur développement culturel et social et ce quel que soit le rythme de la semaine retenu. Les associations complémentaires de l’école et d’éducation populaire ont un rôle fondamental à jouer. Les communes dans le besoin doivent être financièrement accompagnées pour développer leur expertise éducative. Si ce décret permet des assouplissements, ce n’est pas là l’essentiel pour l’école. D’autres leviers dont nous avons parlés dans notre déclaration liminaire restent à activer et ceux-ci réclament un investissement fort pour l’école primaire, sans compter l’exigence de politiques publiques sociales, de l’emploi, du logement, de la santé, fortes.

Post-scriptum :

**CTM (ou CTMEN) : le comité technique ministériel est l’instance où s’exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration. Il est consulté sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services ainsi qu’à l’élaboration des règles statutaires et indemnitaires, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.

 

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