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2 juin 2017

Rythmes scolaires : le projet de décret au CSE du 8 juin

Un projet de décret modifiant le code de l’éducation sur l’organisation du rythme hebdomadaire sera présenté au Conseil supérieur de l’éducation du 8 juin prochain. Que dit-il ?

Ce décret offrirait la possibilité d’un retour à quatre jours de classe. En effet, il serait désormais possible de déroger au décret « Peillon » qui cadrait la semaine scolaire avec neuf demi-journées s’organisant obligatoirement sur cinq matinées. Le précédent décret dérogatoire dit « Hamon » permettait lui un cadre de huit demi-journées mais avec l’obligation de maintenir cinq matinées de classe.

Les modalités de modification de l’organisation de la semaine scolaire restent identiques.

Une proposition conjointe d’une commune (ou d’un établissement public de coopération intercommunale) et d’un ou plusieurs conseils d’école doit être adressée à l’IA-DASEN . C’est cette dernière qui autorisera ou non la modification.

Les PEDT ne sont pas obligatoires pour passer aux quatre jours sur 36 semaines.

Ils restent obligatoires pour :

  • déroger au cadre strict du décret "Peillon" avec des journées dépassant les 5h30 ou le choix du samedi matin à la place du mercredi matin ;
  • déroger aux neuf demi-journées en organisant la semaine en huit demi-journées sur cinq matinées (décret "Hamon”) ;
  • passer aux quatre jours avec des semaines inférieures à 24h et un rattrapage sur les vacances.
Pour le SNUipp-FSU, l’organisation d’une semaine scolaire, sur quatre jours ou quatre jours et demi, doit être cohérente à l’échelle d’un territoire et réfléchie pour permettre de meilleures conditions d’apprentissage pour les élèves, et de travail pour les personnels. Elle doit être définie en prenant en compte l’avis des enseignants et des conseils d’école, sous la responsabilité du ministère de l’Éducation nationale.

Le projet sera présenté au Conseil supérieur de l’éducation (CSE) le 8 juin prochain.

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