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24 mai 2017

Compte rendu de la CAPD du 22 mai 2017

Mouvement, temps partiels, congés formation

Vos représentants du SNUipp-FSU ont lu une déclaration préalable faisant un constat alarmant de la gestion des personnels (application des textes à géométrie variable, temps partiels refusés, syndicalistes mis à mal, propos malveillants de l’IEN ASH, mouvement restreint...) dans notre département et demandant à la Directrice Académique de mettre en place un traitement des personnels plus respectueux et plus humain.

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motion CAPD 22 mai 2017 premier mouvement

Mouvement

550 collègues ont participé au mouvement : 180 ont obtenu un poste, 143 sont maintenus sur leur poste et 227 restent sans affectation.

42 postes restent vacants.

Des appels à candidatures sur une partie de ces postes vacants (ceux à profil et ceux nécessitant une spécialisation ou une certification) vont être lancés :

  • CP EPS circonscription de Castres
  • PEMF Albi école de Rayssac
  • PEMF sur Castres (banalisation d’un poste de PEMF à l’école Nougaro d’Albi et transfert vers une école de Castres non déterminée encore)
  • Enseignant référent Collège Victor Hugo à Carmaux
  • ULIS collège Jean-Louis Etienne à Mazamet
  • ULIS collège Louis Pasteur à Graulhet
  • Plus de maîtres que de classes à l’école Marie Curie de Saint-Juéry
  • Maître G Alban/Réalmont
  • Maître G à l’école de La Clavelle à Gaillac

Vous pouvez consulter votre résultat avec le code SNUipp sur http://e-mouvement.snuipp.fr/81/les-resultats. Vous pouvez demander ce code personnel (syndiqué-e ou non) directement sur cette même page. Le SNUipp-FSU envoie à tous les personnels ayant participé au mouvement un SMS avec le résultat individuel (si vous nous avez communiqué votre numéro de portable).

  • Postes à profil ou « spécifiques »

Les nominations sur ces postes (Conseiller pédagogique, direction avec décharge complète, ULIS collège, enseignant référent, Plus de maîtres que de classes) et les avis des commissions lorsqu’il était négatif, ont été présentées par l’administration. Le SNUipp-FSU a rappelé dans sa motion son opposition au profilage de ces postes. N’hésitez pas à nous contacter pour connaître le contenu de l’avis de la commission.

  • Situations particulières

Suite à une disponibilité, 1 affectation supplémentaire a été rendue possible. A l’issue de cette nomination supplémentaire, 1 poste se retrouve vacant :

  • Directeur-trice à Blayes les Mines, école Augustin Malroux.

Un poste à l’école de Crins à Graulhet se libérant au mouvement par le départ d’un collègue a été bloqué pour le flécher allemand dans le cadre de l’implantation d’un nouveau poste pour la rentrée 2017. Il sera proposé en 2nde phase du mouvement.

Un poste a été bloqué à l’école Jean Jaurès de Carmaux pour accueillir un PES occitan.

Congés de formation

Le SNUipp-FSU déplore une dotation toujours aussi insuffisante pour satisfaire toutes les demandes. Seulement 37 mois sont disponibles pour 127,5 mois demandés par 17 collègues.

Comme l’an passé, suite à l’intervention du SNUipp-FSU, le mode de sélection des candidat-es est transparent, le barème étant constitué comme suit : Ancienneté Générale des Services (AGS) + points de renouvellement de demandes (2ème demande : 60 points ; 3ème demande : 70 points ; 4ème demande : 80 points).

Les 4 premiers sur la liste ont obtenu satisfaction. Les 6,5 mois restants sont attribués aux collègues en 6eme et 9eme positions qui avaient demandé 4,5 et 2 mois et qui étaient en poursuite de formation (prioritaires de ce fait). Le candidat en cinquième position ayant demandé 10 mois, n’était pas en mesure d’obtenir satisfaction mais reste sur liste d’attente dans le cas d’un désistement.

Temps partiels

Pour rappel, nous avions organisé le 17 mai un rassemblement devant la DSDEN où se sont rendus plus d’une trentaine de collègues. Nous avions, à cette occasion, été reçus en audience (nous avions été reçu par le DRH et non par la DASEN).

Pour le SNUipp-FSU, toutes les demandes sont légitimes et doivent être acceptées.

54 collègues ont été convoqués à un entretien par l’IEN pour leur annoncer un refus.

33 collègues ont saisi la CAPD pour statuer à nouveau sur leur cas :

  • 15 refus confirmés
  • 10 dossiers en attente de d’avis du médecin statutaire ou de l’assistante sociale des personnels
  • 8 demandes de temps partiels ont finalement été accordés par la DASEN

La DASEN justifie sa décision par des ressources insuffisantes pour assurer les remplacements, les départs en stage... Pour elle, à la rentrée, un enseignant doit être devant chaque classe et l’accord de tous les temps partiels ne le permet pas...

Pour le SNUipp-FSU, ce sont bien des postes (que nous demandons à chaque carte scolaire) et des recrutements en nombre qui résoudront ces problèmes et sûrement pas la restriction du droit au temps partiel, qui va assurément créer de la difficulté pour les personnels concernés. L’objectif du gouvernement est de diminuer le nombre de fonctionnaires pour satisfaire aux exigences des traités européens : 2 personnes à mi-temps coûtent autant qu’une personne à plein-temps, mais nécessite deux fonctionnaires donc un de trop ! Et peu importe la qualité de vie au travail, nous sommes là dans une logique purement comptable !

De plus, les demandes de temps partiels des personnels ayant des dossiers médicaux n’ont pas toutes été accordées contrairement à l’année dernière. Comment la médecine statutaire qui ne connaît pas les personnels peut mettre en doute l’avis d’un confrère qui suit un patient parfois depuis de nombreuses années !

Ces choix de temps partiels permettent aux collègues d’articuler leurs vies personnelles et professionnelles de manière équilibrée. Ces refus de temps partiels vont donc impacter les conditions de travail de l’ensemble des collègues . En effet, ces personnels, notamment ceux faisant des demandes pour raison de santé, vont-ils être en mesure d’assurer leur service ?

A ce sujet, nous avions demandé un bilan sur les conséquences des refus de l’an dernier : rien ne nous a été présenté, la DASEN nous a annoncé une étude de notre demande par les services de la DSDEN...

  • L’organisation des 80% est pour l’administration une opportunité d’assurer les décharges de D1, D2 et D3 sur les jours supplémentaires à assurer par les collègues qui travailleront selon cette modalité. Les collègues à 80% doivent donc s’engager à faire 3 jours sur une autre école pour des décharges de direction. Ceci permettra d’assurer toutes les décharges, ce qui n’est pas toujours le cas, bien que la DASEN nous ait assuré que les IEN de circonscriptions veillaient à ce que toutes ces décharges soient bien données aux directeurs-trices.

Le SNUipp-FSU contactera très rapidement les directeurs des écoles de 1 à 3 classes pour vérifier que ces décharges réglementaires sont en effet mises en place.

Questions diverses

  • INEAT-EXEAT

Le SNUipp-FSU est intervenu pour demander des précisions sur le déroulement des INEAT-EXEAT. La DASEN nous a dit qu’elle n’avait pas la main sur ce dossier qui est géré par le rectorat. Elle nous a cependant fait parvenir la liste des demandes de notre département puisque le SNUipp-FSU participe au groupe de travail au rectorat et pourra défendre les dossiers des collègues (ce groupe de travail se tiendra le 9 juin au rectorat). N’hésitez pas à nous envoyer vos dossiers.

  • Contractuels

12 enseignants contractuels ont été recrutés cette année dans le Tarn avec le plus grand sérieux selon le DRH, membre de l’équipe de sélection des candidat-es.

Pour éviter le précariat, le SNUipp-FSU demande à ce que la liste complémentaire du CRPE soit beaucoup plus importante et permette de recruter des collègues pendant toute l’année scolaire (qui seraient ensuite titularisés comme cela se faisait il y a quelques années). Le SNUipp-FSU, au niveau académique, s’est adressé dernièrement à la rectrice en ce sens.

Quant aux aides administratives, elle sont amenées à disparaître, pour être transformés en contrat AESH. En cette période de restriction, le soutien aux élèves passent avant le soutien aux directeurs-trices. Les contrats en cours iront jusqu’à leur terme mais ne seront pas renouvelés. Les personnels qui démissionnent avant la fin de leur contrat, ce qui est le cas dans plusieurs écoles du Tarn, ne seront pas remplacés.

Le SNUipp-FSU déplore et dénonce cette décision rectorale. Ces personnels permettaient un soutien important aux directeurs-trices et à l’ensemble des équipes dans les écoles. Le protocole de simplification des taches des directeurs-trices a accouché d’une souris et le retrait des aides administratives est une catastrophe pour les personnes qui se retrouvent très souvent sans perspectives de reconversion, et pour les conditions de travail des directeur-trices d’écoles et le fonctionnement de l’école !

  • PES

Pour la rentrée prochaine, 56 PES seront en formation à l’ESPE d’Albi contre 36 cette année. Ces PES seront à mi-temps en classe et à mi-temps à l’ESPE, ils ne seront pas affectés en REP ou CAPE et ne seront pas à deux sur la même classe ; mais il peut y en avoir deux sur la même école. Fin juin, une réunion avec tous les directeurs-trices qui accueillent des PES sera organisée par la DSDEN.

Le SNUipp-FSU affirme qu’une formation en alternance n’est pas possible. Pour nous, les PES ne doivent pas avoir de responsabilité de classe.

Le SNUipp-FSU défend un projet de formation initiale de la licence à la T2, validée par un master, avec dès la licence, des UE de préprofessionnalisation et de préparation au concours. L’architecture de recrutement défendue par le SNUipp-FSU est :

**Un concours sous condition de licence placé en fin de L3.

**Deux années pleines et entières de formation, sous statut de fonctionnaire stagiaire, reconnues par un master.

**Une entrée progressive dans le métier (année de T1 à mi-temps en responsabilité, formation continuée en T2).

  • LSU

Pour cette année, seuls sont exigés les bilans de fin de période et de fin de cycle 2.

  • Propos malveillants tenus par l’IEN ASH dans "La Dépêche du Midi"

Nous avons mis en ligne un article détaillé sur ce sujet : cliquez-ici

  • Campagne d’arrêt des APC et de réappropriation de notre temps de travail

Deux collègues dans le Tarn, tous deux délégué-es des personnels du SNUipp-FSU et co-secrétaires départementaux, font l’objet de sanctions financières pour avoir suivi la consigne syndicale du SNUipp-FSU de réappropriation des heures d’APC. Cette répression, cas unique en France, est pour nous une attaque envers les représentants que nous sommes... Un article plus complet sera mis en ligne dans les prochains jours à ce sujet.

Membres présents lors de cette CAPD pour le SNUipp-FSU 81 : Béatrice Gouttegatat, Thomas Verdier, Marc Bousquié, Bérengère Bascoul, Mathieu Moles

 

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