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28 avril 2017

Temps partiel : saisine et recours 2017

Le SNUipp-FSU appelle à un rassemblement (mercredi 17 mai 2017) et vous propose des modèles de saisine de la CAPD (lundi 22 mai 2017) et de recours (dès réception de la notification écrite) quand la DASEN vous refuse votre temps partiel sur autorisation.

Pour le SNUipp-FSU, toutes les demandes sont légitimes et doivent être acceptées.

Manifestation

Afin de manifester notre mécontentement face aux nombreux refus de demande de temps partiel, le SNUipp-FSU organise, avec le SNUDI-FO, un rassemblement :

devant la DSDEN

le mercredi 17 mai à 14h30

Nous voulons exprimer notre volonté de voir toutes les demandes de temps partiel acceptées. Nous pointons également les incohérences des décisions envisagées et l’opacité de la procédure notamment du calendrier. Quant aux critères de refus, le SNUipp-FSU les conteste et demande que tout collègue qui le souhaite puisse travailler à temps partiels quelles qu’en soit les raisons, sans avoir en permanence à se justifier. Les temps partiels seront traités lors de la CAPD du lundi 22 mai.

Saisine CAPD

C’est pourquoi nous vous proposons sans attendre les notifications écrites de refus un modèle de saisine de CAPD pour que votre demande soit examinée dès la CAPD du 22 mai 2017.

Word - 11.5 ko
saisine_capd_tps_partiel

Nous vous conseillons de les envoyer, en demandant un accusé de réception, par mail à l’adresse suivante : ia81-drh@ac-toulouse.fr

Toutes les saisines seront alors traitées individuellement en instance.

Recours administratif

Il est nécessaire d’attendre la notification écrite de l’administration avant d’exercer un recours.

Word - 15.5 ko
recours_administratif_temps_partiel

Un recours gracieux peut être adressé à la DASEN dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du refus de temps partiel. (voir modèle ci-dessus)

Quelques conseils :

  • adresser le recours et les annexes par courrier recommandé avec accusé de réception,
  • ne pas envoyer d’originaux,
  • faire 2 copies, une pour vous, une pour le SNUipp-FSU. A nous transmettre par mail à snu81@snuipp.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 201 rue de Jarlard 81000 ALBI

 

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