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Le SNUipp-FSU appelle à un rassemblement (mercredi 17 mai 2017) et vous propose des modèles de saisine de la CAPD (lundi 22 mai 2017) et de recours (dès réception de la notification écrite) quand la DASEN vous refuse votre temps partiel sur autorisation.
Pour le SNUipp-FSU, toutes les demandes sont légitimes et doivent être acceptées.
Manifestation
Afin de manifester notre mécontentement face aux nombreux refus de demande de temps partiel, le SNUipp-FSU organise, avec le SNUDI-FO, un rassemblement :
le mercredi 17 mai Ă 14h30
Nous voulons exprimer notre volontĂ© de voir toutes les demandes de temps partiel acceptĂ©es. Nous pointons Ă©galement les incohĂ©rences des dĂ©cisions envisagĂ©es et l’opacitĂ© de la procĂ©dure notamment du calendrier. Quant aux critères de refus, le SNUipp-FSU les conteste et demande que tout collègue qui le souhaite puisse travailler Ă temps partiels quelles qu’en soit les raisons, sans avoir en permanence Ă se justifier. Les temps partiels seront traitĂ©s lors de la CAPD du lundi 22 mai.
Saisine CAPD
C’est pourquoi nous vous proposons sans attendre les notifications Ă©crites de refus un modèle de saisine de CAPD pour que votre demande soit examinĂ©e dès la CAPD du 22 mai 2017.
Nous vous conseillons de les envoyer, en demandant un accusĂ© de rĂ©ception, par mail Ă l’adresse suivante : ia81-drh@ac-toulouse.fr
Toutes les saisines seront alors traitées individuellement en instance.
Recours administratif
Il est nĂ©cessaire d’attendre la notification Ă©crite de l’administration avant d’exercer un recours.
Un recours gracieux peut être adressé à la DASEN dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du refus de temps partiel. (voir modèle ci-dessus)
Quelques conseils :
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SNUipp du Tarn 201 rue Jarlard, 81000 Albi
tél : 05 63 38 44 34 @ : snu81@snuipp.fr