SNUipp-FSU Tarn 81

Manifestation

Afin de manifester notre mĂ©contentement face aux nombreux refus de demande de temps partiel, le SNUipp-FSU organise, avec le SNUDI-FO, un rassemblement :

Nous voulons exprimer notre volontĂ© de voir toutes les demandes de temps partiel acceptĂ©es. Nous pointons Ă©galement les incohĂ©rences des dĂ©cisions envisagĂ©es et l’opacitĂ© de la procĂ©dure notamment du calendrier. Quant aux critères de refus, le SNUipp-FSU les conteste et demande que tout collègue qui le souhaite puisse travailler Ă  temps partiels quelles qu’en soit les raisons, sans avoir en permanence Ă  se justifier. Les temps partiels seront traitĂ©s lors de la CAPD du lundi 22 mai.

Saisine CAPD

C’est pourquoi nous vous proposons sans attendre les notifications Ă©crites de refus un modèle de saisine de CAPD pour que votre demande soit examinĂ©e dès la CAPD du 22 mai 2017.

saisine_capd_tps_partiel

Nous vous conseillons de les envoyer, en demandant un accusĂ© de rĂ©ception, par mail Ă  l’adresse suivante : ia81-drh@ac-toulouse.fr

Toutes les saisines seront alors traitées individuellement en instance.

Recours administratif

Il est nĂ©cessaire d’attendre la notification Ă©crite de l’administration avant d’exercer un recours.

recours_administratif_temps_partiel

Un recours gracieux peut être adressé à la DASEN dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du refus de temps partiel. (voir modèle ci-dessus)

Quelques conseils :

• adresser le recours et les annexes par courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception,
• ne pas envoyer d’originaux,
• faire 2 copies, une pour vous, une pour le SNUipp-FSU. A nous transmettre par mail Ă  snu81@snuipp.fr ou par courrier Ă  l’adresse suivante : 201 rue de Jarlard 81000 ALBI