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9 mars 2017

Victoire au sujet des frais de déplacement : jurisprudence au Tribunal Administratif de Toulouse

Une victoire au Tribunal Administratif de Toulouse a été remportée par les camarades du SNUipp-FSU 31 au sujet des frais de déplacement d’une collègue itinérante.

Plusieurs milliers d’euros sur deux années de déplacements viennent d’être gagnés par une collègue itinérante de la Haute-Garonne avec le soutien de nos camarades du SNUipp-FSU31. Cette victoire fera jurisprudence au Tribunal Administratif de Toulouse au sujet des frais de déplacement.

Suite à cette jurisprudence, tous les collègues itinérants (RASED, enseignants référents de scolarité, conseillers pédagogiques, animateurs informatiques, UPE2A...) peuvent prétendre aux remboursements de la totalité des frais engagés dans le cadre de la mise en œuvre de l’ensemble de leurs missions selon le décret 2006 : Utilisation du véhicule personnel et frais de repas.

Les frais de déplacement peuvent être demandés pour quatre années plus l’année en cours.

Il est urgent de donner une dimension collective à cette revendication, il n’est absolument pas acceptable que des personnels paient pour accomplir leurs missions.

Tous les collègues intéressés peuvent contacter la section du SNUipp-FSU 81 qui les soutiendra dans leurs démarches au Tribunal Administratif.

FAITES VALOIR VOS DROITS, RÉCLAMEZ VOTRE DÛ !

 

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