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8 février 2017

Temps partiels 2017-2018

Demandes de temps partiels jusqu’au 31 mars 2017

La circulaire temps partiel vient d’être publiée. Attention, la date limite de dépôt des demandes est fixée au 10 mars. Faites-nous parvenir une copie de votre demande afin que nous puissions suivre votre dossier.

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circulaire tps partiel 201718
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demande temps partiel2017

Comme l’année dernière, tous les temps partiels sur autorisation ne seront pas accordés par la DASEN. Les temps partiels feront l’objet d’entretien avec les IEN, mais seulement pour les refus, afin d’en expliquer la raison.

Le SNUipp-FSU81 affirme que tous les temps partiels devraient être acceptés. C’est un choix de vie qui doit être laissé à la liberté de chaque personnel. C’est une véritable régression du droit des personnels qui dégrade les conditions de vie personnelle et professionnelle des collègues concerné-es !

Il y a eu une modification par rapport à l’an dernier. La possibilité de demande de temps partiel de droit pour création d’entreprises a été supprimée par la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Quelques explications pour vous facilité la compréhension de lecture de la circulaire :

On distingue :

A) temps partiel de droit

— a) avec possibilité d’une répartition hebdomadaire

— b) avec possibilité d’une répartition annuelle

B) temps partiel sur autorisation

— a) avec possibilité d’une répartition hebdomadaire

— b) avec possibilité d’une répartition annuelle

C) temps partiel annualisé

Attention ! Il faut bien distinguer temps partiel annualisé et temps partiel dans le cadre d’une répartition annuelle :

Annualisé : le temps travaillé est regroupé sur une partie de l’année , la seule proposée par l’IA est de 50%. Répartition annuelle : les quotités 60%, 70% (proposé dans le cadre du temps partiel de droit) et 80% (proposé dans le cadre du temps partiel de droit et du temps partiel sur autorisation) conduisent à un nombre de 1/2 journées libérées non entier, ce qui conduit à une répartition annuelle des demi-journées libérées : par exemple pour un 80%, 2 demi-journées non travaillées sur 9 (le vendredi par exemple) conduisent à une quotité de 78,125 % .Pour atteindre la quotité de 80%, le collègue devra travailler 3 semaines à 100% et n’aura pas son vendredi libéré.

Les décisions de refus seront précédées d’un entretien avec l’IEN de circonscription

Temps partiel de droit

Dans le cadre d’une répartition hebdomadaire

Sont proposées les modalités suivantes :

2 demi-journées libérées 3 demi-journées libérées 4 demi-journées libérées 4 demi-journées libérées et 5 demi-journées libérées (le mercredi matin en plus) 1 semaine sur 2, ce qui correspond à une quotité de 50%

Dans le cadre d’une répartition annuelle

Sont proposées les quotités suivantes :

60% 70% 80%

Ces quotités ne sont encore accordées qu’exceptionnellement, dans l’intérêt du service...

Temps partiel sur autorisation

Dans le cadre d’une répartition hebdomadaire

Sont proposées les modalités suivantes :

2 demi-journées libérées 4 demi-journées libérées et 5 demi-journées libérées (le mercredi matin en plus) une semaine sur 2, ce qui correspond à une quotité de 50%

Dans le cadre d’une répartition annuelle

Est seulement proposée la quotité suivante :

80%

Temps partiel annualisé

De nouveau, la seule quotité annualisée proposée aux enseignant-es est le 50%. Effectivement une première lecture de la circulaire laisse entendre qu’un temps partiel annualisé sur d’autres quotités est possible, or il n’en est rien. Pour toute question contactez nous : snu81@snuipp.fr ou 05 63 38 44 34

 

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