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30 janvier 2017

CAPD permutations interdépartementales du 27 janvier 2017

L’administration a convoqué cette CAPD pour étudier le cas de deux collègues qui se sont vu refuser la bonification pour handicap de 800 points dans le calcul de leur barème.

Cette bonification est attribuée en prenant l’avis du médecin conseil de l’Education Nationale. Cependant la DASEN pouvait attribuer ces 800 points malgré l’avis négatif du médecin, ce qu’elle n’a pas fait.

Au vu des éléments exposés par les représentant-es du personnel, sur ces deux situations, l’ensemble des représentant-es du personnel a donc voté contre la proposition de la DASEN et POUR l’octroi de cette bonification.

De plus, l’administration ne convoque cette CAPD que pour des avis négatifs à des demandes de bonification handicap. Or, conformément aux textes en vigueur ( BOEN spécial n°6 du 10 /11/ 2016 sur la mobilité des personnels enseignant-es du 1er degré) : il faut que la procédure de validation de l’ensemble des barèmes des personnels participant à cette mutation, soit effectuée chaque année en CAPD. C’est dans ce sens que les représentant-es des personnels du SNUipp-FSU 81 sont intervenu-es. A l’avenir, nous serons vigilant-es à la mise en place d’un calendrier permettant la vérification de chacune des situations présentées.

 

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