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29 novembre 2016

Rapprochement de conjoint, permutations

Quelques précisons sont apportées quant à la notion de rapprochement de conjoint.

Suite à la reprise d’une disposition « second degré » dans la circulaire mobilité du premier degré, la notion de rapprochement de conjoint est précisée comme suit :

Il y a rapprochement de conjoints lorsque l’enseignant souhaite se rapprocher de la résidence professionnelle de son conjoint qui exerce dans un autre département. Le rapprochement de conjoints peut porter sur la résidence privée dans la mesure où cette dernière est compatible avec la résidence professionnelle.

Le SNUipp-FSU a interrogé le ministère sur l’extension de cette notion, favorable aux collègues mais qui peut donner lieu à des interprétations diverses dans les départements sur le critère de compatibilité.

Le critère de compatibilité retenu par l’administration est l’aller-retour quotidien. Il s’agit des collègues dont le conjoint travaille (résidence professionnelle) dans un département différent de celui de son domicile (résidence privée), pas nécessairement un département limitrophe, et qui fait les allers-retours tous les jours.

Vous trouverez ci-dessous un exemple donné sur le site du ministère afin de mieux comprendre :

Mon conjoint travaille à Toulouse, mais notre domicile se trouve à Gaillac, dans le Tarn. Puis-je demander en vœu n°1 le Tarn ? Ou dois-je obligatoirement demander le département d’exercice professionnel de mon conjoint ? Oui, vous pouvez mettre en vœu n°1 le département du Tarn. La demande au titre du RC peut porter sur la résidence privée de votre conjoint, sous réserve de compatibilité avec son lieu d’exercice professionnelle.

 

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