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25 juin 2016

GT ineat-exeat intra-académique

Compte rendu de ce Groupe de Travail à l’issue duquel 67 demandes sont satisfaites sur 135.

- Inéats-exéats intra-académiques

Objectifs généraux de cette phase :

  • Résoudre des situations individuelles difficiles ;
  • Permettre à certains départements de retrouver un potentiel suffisant pour fonctionner ;
  • Les derniers arbitrages de la Rectrice ont été donnés hier et les services du rectorat ont eu des discussions avec les départements jusqu’à mercredi pour veiller à la prise en compte de certaines situations difficiles ;
  • Critères pour les changements de département à l’intérieur de l’académie (le classement des services de la DOS du Rectorat a été établi en tenant compte de l’ordre ci-dessous) :
  • Antériorité des demandes (rattraper le plus possible les personnes en attente depuis longtemps)
  • Rapprochement de conjoint
  • Nombre d’enfant(s) dans le foyer (moins de 20 ans et à naître)
  • Barème des permutations

Les services du Rectorat présentent un document de travail qui synthétise leurs premiers arbitrages et décisions.

135 demandes ont été formulées sur les 8 départements.

67 demandes sont satisfaites (la moitié) dont 44 des 80 demandes pour rapprochement de conjoint-e.

Les services du Rectorat ne reçoivent pas tous les documents de demandes d’ineat-exeats. Ce sont les départements qui font remonter des tableaux. En fonction des départements, les situations ne sont pas prises en compte de la même façon !

La DOS précise : « On essaie de faire les choses le mieux possible (depuis 3 ans). On essaie d’améliorer, on ne tend pas à la perfection. Malgré tout, on fait confiance aux départements. »

Le SNUipp-FSU présente des situations qui nécessitent des modifications puisque certaines informations prises en compte par le rectorat sont incorrectes (nombre d’enfants, département d’origine…).

Il aura donc fallu attendre la fin de journée pour valider la liste définitive des changements de département.

Les organisations syndicales demandent que des règles d’harmonisation soient trouvées par les services départementaux. La demande est faite d’obtenir les documents de travail au plus tôt pour que nous puissions informer les collègues et qu’il n’y ait pas de rétention de la part des DSDEN ou des services des personnels dans les départements.

Demande également d’harmoniser les dates butoirs de demandes d’ineat-exeat : pour cette année cela allait du 2 mai pour le 31 jusqu’au 30 mai pour le 82...

La Rectrice avait demandé aux services du Rectorat d’analyser la situation pour mi-juin (après avoir étudié les opérations de temps partiels).

Pour M. Vial, secrétaire général du rectorat, le GT qui était initialement prévu le 6 juin était trop précoce pour permettre un travail « efficace ».

  • Quel est le calendrier de la suite des opérations ?

- Inéats-exéats extra-académiques

A partir de lundi commence la phase d’ineats-exeat pour les départements HORS académie de Toulouse.

A ce jour, l’Académie prévoit un excédent de postes entre 70 et 90 (excédent dans l’académie). La Rectrice a fixé un maximum de 90...

Le Rectorat a prévu de faire rentrer une 50aine d’ineats extra-académie de Toulouse, avec beaucoup de situations pour le 31.

Pour la phase extra-académique, il serait prévu les fourchettes suivantes (au conditionnel ! ) :

091 possibilité d’ineat
12entre 0 et 3 possibilités d’ineat
31entre 40 et 52 possibilités d’ineat
32entre 0 et 2 possibilités d’ineat
46entre 0 et 6 possibilités d’ineat
65entre 0 et 3 possibilités d’ineat
81entre 0 et 3 possibilités d’ineat
82entre 3 et 6 possibilités d’ineat

Les départements auront des possibilités d’ineat non-compensés. Pour le 31, une quarantaine.

Ce ne sera pas prioritairement fait en faisant des échanges entre les départements de l’Académie.

Maintenant, ce sont les départements qui reprennent la main en prenant en compte les fourchettes établies ci-dessus et en respectant les critères énoncés en introduction

Le SNUipp-FSU demande que le travail effectué par les DSDEN se fassent en transparence et en respectant des règles clairement établies.

M.Vial précise que les départements doivent communiquer aux organisations syndicales de CHAQUE département les documents de travail.

Le SNUipp-FSU demande que ces situations soient traitées en CAPD, permettant ainsi d’avoir les informations précises de l’ensemble des dossiers.

Pour les dossiers médicaux, on en reste aux priorités légales (RQTH, BOE...). Certaines situations médicales doivent être remontées aux services des DSDEN et relancées au niveau du Rectorat.

ATTENTION ! Le 1er critère établi par le Rectorat de Toulouse est l’antériorité de la demande.IL FAUT QUE LES COLLEGUES PRECISENT DANS LEURS COURRIERS D’INEAT-EXEAT L’ANTERIORITE DE LA DEMANDE POUR CHAQUE DEPARTEMENT DEMANDE ! Le SNUipp-FSU demande à ce que ce soit clairement précisé dans les circulaires ineat-exeat.

- Info complémentaire :

La liste complémentaire du CRPE est ouverte à hauteur de 30.

 

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