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23 juin 2016

CAPD 2ème mouvement du 23 juin 2016

Mouvement ; Temps partiels ; Hors-classe ; Questions diverses

Nous avons lu une déclaration préalable qui met l’accent sur les refus de temps partiels, sur une première analyse de la nouvelle 2nde phase et sur le système de la hors-classe :

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motion CAPD 23 juin

Mouvement

Vous pouvez consulter votre résultat avec le code SNUipp sur http://e-mouvement.snuipp.fr/81/les-resultats. Vous pouvez demander ce code personnel (syndiqué-e ou non) directement sur cette même page. Le SNUipp-FSU envoie à tous les personnels ayant participé au mouvement et nous ayant communiqué leur téléphone portable un sms à la sortie de la CAPD.

Sur les 209 personnes participant au 2ème mouvement, 126 ont été nommés à titre provisoire et 83 restent à ce jour non affectés. Une partie de ces collègues seront nommés à la phase manuelle dont le résultat sera connu le vendredi 1er juillet.

2 situations personnelles ont été étudiées.

- Poste à profil :

3 postes à profil ont été pourvus. Une de ces nominations a entraîné une chaîne de 5 autres collègues dont les affectations ont été revues avec obtention d’un vœu supérieur.

5 postes restent vacants :

  • CPD 0,5 langues vivantes+ CPD 0,5 occitan
  • 0,5 UPE2A Castres Aillot + 0,5 UPE2A Castres Laden
  • PEMF Albi Nougaro
  • 0,5 poste G Alban +0,5 poste G Réalmont
  • 0,5 Psy Alban + 0,5 Psy Réalmont

Les IEN vont chercher dans les personnels de leurs circonscriptions des collègues susceptibles de pouvoir occuper ces postes. La DASEN espère que dans les inéats qui pourraient être accordés, des collègues pourraient être intéressés.

- Première analyse des nouvelles modalités de la 2nde phase :

  • Suite à la publication de l’"opération transparence" par le SNUipp-FSU, des collègues nous avaient fait part d’une erreur dans leur mouvement et souhaitaient changer leur priorité de vœux.

L’administration n’a pas donné suite à leurs demandes, arguant du fait qu’un accusé de réception était envoyé pour vérifier. Une demande de révision des vœux pourrait être acceptée avant la publication de l’opération transparence mais pas après. Dans ce dernier cas, on pourrait penser que des collègues pourraient utiliser l’opération transparence pour rajouter ou modifier des vœux dont ils se rendent compte après coup qu’ils sont accessibles avec leur barème.

  • Le SNUipp-FSU a toutefois souligné que le délai de 4 jours pour faire cette deuxième saisie était insuffisant, les collègues ne pouvant pas revenir sur leur choix.
  • Le SNUipp-FSU a également souligné que l’équité de traitement, la transparence et le respect du barème mis en avant dans la modification de la 2nde phase du mouvement n’était pas toujours perceptibles. Ce qui pose le plus problème est de distinguer les postes fractionnés qui sont proposés au 2nd mouvement de ceux qui sont réservés pour les TRS, les Titulaires Remplaçants à temps partiel ayant accepté de libérer leur poste ou encore d’autres supports à compléter (comme 1/2 UPE2A ou 1/2 Plus de maîtres que de classe par exemple).

Par conséquent, le SNUipp-FSU a demandé qu’une liste des supports (postes fractionnés) non proposés au 2nd mouvement (en particulier ceux donnés aux TRS et TR à temps partiel ayant accepté de libérer leur poste) soit publiée et que pour l’an prochain les délégué-es du personnels soient associé-es (par un groupe de travail par exemple) aux affectations de ces personnels. La DASEN n’a pas semblé complètement fermée à cette demande.

Concernant la phase manuelle du 1er juillet, la demande des organisations syndicales de mettre à disposition des collègues une fiche sur laquelle ils pourraient exprimé leur(s) critères(s) prioritaires(s) n’a pas été retenue par la DASEN, estimant que le traitement de ces fiches par les services était trop lourd. Les nominations seront donc faites en fonction des vœux émis en 1ère phase et en 2ème phase informatique.

Nous vous conseillons de communiquer à l’administration toute information que vous jugerez utile de porter à leur connaissance en vue de votre nomination, et de nous en envoyer une copie.

La Directrice académique nous a fait savoir qu’il y aurait à la rentrée (septembre ou octobre) un groupe de travail pour faire le bilan de ce mouvement "nouvelle formule".

Temps partiels :

La DASEN refuse toujours de donner aux délégué-es des personnels une liste des collègues ayant fait une demande de temps partiel. Suite à son refus écrit de nous fournir cette liste, nous avons saisi la CADA (Commission d’Accès au Documents Administratifs) afin de l’obtenir. Elle nous a fourni quelques données chiffrées : il y a eu cette année 326 demandes dont environ une moitié de droit et l’autre sur autorisation. Après refus, 74 enseignants ont été reçu en entretien par l’administration.

Finalement, sur 23 refus, 13 collègues ont saisi la CAPD.

Grâce à l’intervention des délégués du personnels, 3 ont finalement eu gain de cause en CAPD et un cas reste à l’étude. Il reste encore malheureusement 20 collègues avec un refus confirmé et qui ont ou peuvent encore exercer un recours administratif (ou gracieux). Celui-ci essuiera évidemment aussi un refus, mais il y aura la possibilité en suivant de suivre le recours au Tribunal Administratif.

Hors classe :

Cette année, le taux de passage à la hors-classe a été fixé nationalement à 5%, ce qui aurait dû conduire au passage de 62 collègues. La rectrice, comme l’an dernier, a décidé d’effectuer une répartition académique de ce taux, ce qui a conduit l’administration à ne proposer que 58 passages sur 1250 promouvables, ce qui correspond à l’application d’un taux de 4,6% pour notre département.

Le barème du dernier promu est de 40,250 avec une AGS de 25,556.

Pour rappel : Barème : note pédagogique + correctif de note + 2 x échelon + 1 point direction + 1 point REP + 1 point en tant que conseiller-ère pédagogique. L’AGS est le discriminant en cas d’égalité de barème.

Questions diverses

- AVS

Le SNUipp-FSU a soulevé le problème des 3 semaines de Centre de Loisirs qu’il est demandé aux AVS d’effectuer au mois de juillet.

L’administration a expliqué qu’une convention a été signé entre la DSDEN et la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) pour permettre ces interventions. Dans les emplois du temps, ces semaines sont, d’après l’administration, mentionnées. Lorsqu’il y a une semaine de formation ou de regroupement aux vacances de Toussaint, les AVS ne doivent plus que 2 semaines en été.

Le SNUipp-FSU a souligné que même s’il y avait une convention, le contrat ou un avenant devait préciser clairement cette "mise à disposition". Nous avons également dénoncé le fait que les collègues apprenait trop tardivement leur affectation en Centre de Loisir, problème dont a convenu la DASEN et qu’elle essaiera de résoudre.

La DASEN nous a également annoncé qu’il y aurait l’an prochain 40 emplois d’AESH supplémentaires et que par conséquent 100 CUI arrivant en fin de contrat ne seraient pas renouvelés.

- Décharges de direction des petites écoles

Le SNUipp-FSU a signalé à l’administration que des écoles n’avaient pas bénéficié de la totalité de leurs jours de décharges à ce jour et qu’il y avait urgence à régulariser ces situations.

- Journée de solidarité

Le SNUipp-FSU a indiqué que les collègues avaient très mal vécu le fait d’apprendre au dernier moment les rattrapages prévus pour cette journée. Nous avons également rappelé la note de service de 2005 qui indique que cette journée doit être fixée avant la fin du 1er trimestre de l’année scolaire en cours. La DASEN a convenu que ce retard était effectivement une erreur et n’a pas relevé lorsque nous avons rappelé notre consigne de faire cette journée si possible et à la hauteur de ce qui es possible pour les équipes.

- PES

Les 25 PES du Tarn pour l’année 2016-2017 seront accueillis à la DSDEN le 11 ou le 12 juillet prochain (date à confirmer).

Les délégués du personnel SNUipp-FSU 81 seront présents à cette occasion pour les informer et les accueillir.

Les futur-es PES connaitront à cette occasion leur nouvelle affectation. Ils seront affectés en fonction du rang au concours uniquement, malgré notre demande de la prise en compte des situations familiales (présence d’enfants dans le foyer) et du handicap. Une attention particulière sera portée à l’affectation des PES qui seront en renouvellement de stage.

Ils auront une semaine d’accueil du 24 au 30 août 2016 à l’ESPE, dont un temps académique, le jeudi 25 août 2016 au rectorat à Toulouse.

Les PES effectueront la journée de prérentrée le 31 août dans leur école de rattachement.

 

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