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10 juin 2016

Temps partiels : il faut continuer à se battre !

Suite à la réunion du mercredi 8 juin appelée par le SNUipp-FSU, le SE-UNSA et le SNUDI-FO, ces 3 organisations ont décidé avec la douzaine de collègues présent-es d’appeler à un nouveau rassemblement mercredi 15 juin à 15h30 devant la DSDEN avec demande d’audience en présence de tous les collègues ayant eu un refus qui souhaitent y participer.

La mobilisation a déjà payé puisque la DASEN n’a finalement décidé que d’une quinzaine de refus (15 de trop), alors qu’elle envisageait d’en faire 170 dans un premier temps, puis 70. Soyons donc nombreux, au-delà des collègues ayant essuyé un refus, car sinon ce sont à terme toutes les demandes de temps partiel sur autorisation qui seront remises en cause.

Pour les refus, il faut dès maintenant engager les 2 recours possibles : recours administratif et saisine de CAPD (modèles dans cet article).

Saisine de CAPD

Modèle de saisine de CAPD pour que votre demande soit examinée à la CAPD du jeudi 23 juin :

Word - 11.5 ko
saisine_capd_tps_partiel

Nous vous conseillons de les envoyer, en demandant un accusé de réception, par mail à l’adresse suivante : ia81-drh@ac-toulouse.fr

Toutes les saisines seront alors traitées individuellement en instance.

Recours administratif

Il est nécessaire d’attendre la notification écrite de l’administration avant d’exercer un recours.

Word - 16.5 ko
recours_administratif_temps_partiel

Un recours gracieux doit être adressé à la DASEN dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du refus de temps partiel. (voir modèle ci-dessous).Si ce délai de 2 mois n’est pas respecté, il ne sera pas possible de suivre sur un recours contentieux au Tribunal Administratif. Plus tôt le recours sera fait, plus il y a de chance que la décision (de l’administration et le cas échéant du tribunal) soit rapide et intervienne avant la rentrée scolaire.

Quelques conseils à suivre impérativement :

  • adresser le recours et les annexes par courrier recommandé avec accusé de réception,
  • ne pas envoyer d’originaux,
  • faire 2 copies, une pour vous, une pour le SNUipp. A nous transmettre par mail à snu81@snuipp.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 201 rue de Jarlard 81000 ALBI

 

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