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24 mai 2016

Compte rendu CAPD 23 mai 2016

Mouvement ; Congés de formation ; Liste d’aptitude PE ; Questions diverses (temps partiels ; retraits de salaire animation péda, frais de déplacement, PES)

Le SNUipp-FSU a lu une déclaration préalable faisant un constat alarmant de la gestion des personnels (retrait de salaire, temps partiels refusés, droits syndicaux mis à mal, frais de déplacement non respectés...) dans notre département et demandant à la Directrice Académique de mettre en place un management des personnels plus respectueux et plus humain.

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motion CAPD 23 mai 2016

Mouvement

566 collègues ont participé au mouvement : 181 ont obtenu un poste, 174 ont sont maintenus sur leur poste et 211 restent sans affectation. 37 postes restent vacants. Des appels à candidatures sur une partie de ces postes vacants (ceux à profil et ceux nécessitant une spécialisation ou une certification) vont être lancés :

    • 0,50 Conseiller pédagogique occitan + 0,50 Conseiller pédagogique langue vivante Mt d’Alban
    • Ulis Haut-Couturier Carmaux
    • 0,50 UPE2A + 0,50 Plus de maîtres que de classes La Lauze Mazamet
    • PEMF Rayssac Albi
    • PEMF Nougaro Albi
    • PEMF Marie-Curie Labruguière
    • PEMF Marcel Pagnol Saint-Sulpice
    • Maître G 0,50 Alban + 0,50 Réalmont

Vous pouvez consulter votre résultat avec le code SNUipp sur http://e-mouvement.snuipp.fr/81/les-resultats. Vous pouvez demander ce code personnel (syndiqué-e ou non) directement sur cette même page. Le SNUipp-FSU envoie à tous les personnels ayant participé au mouvement un courrier papier avec le résultat individuel.

  • Postes à profil ou « spécifiques »

Les nominations sur ces postes (Conseiller pédagogique, direction avec ½ décharge, ULIS, enseignant référent, Plus de maîtres que de classes) et les avis des commissions lorsqu’il était négatif, ont été présentées par l’administration. Le SNUipp-FSU a rappelé dans sa motion son opposition à ces postes. N’hésitez pas à nous contacter pour connaître le contenu de l’avis de la commission.

  • Situations et demandes particulières

5 collègues avaient fait des demandes pour réviser leur affectation au vu de ce qui se présentait par le biais de notre « opération transparence ». Seule une a recueilli l’accord conjoint de l’ensemble des syndicats et de l’administration. Cette révision entraîne 5 autres modifications d’affectation en chaîne (1 à l’avantage d’une collègue et les 4 autres sur des vœux moins avantageux ou sur une non-affectation). 2 de ces situations concernaient des directeurs nommés à titre provisoire qui n’ont pas pu avoir le poste qu’ils occupaient faute d’inscription sur la liste d’aptitude (l’un arrivait au bout des 3 ans de son inscription et n’a pas demandé à y être ré-inscrit et l’autre n’a pas sollicité cette inscription). Le SNUipp-FSU a rappelé que des situations similaires s’étaient déjà produites par le passé et qu’il s’agit d’erreurs dues à une mauvaise information ou à des représentations erronés concernant la liste d’aptitude. C’est pour nous un vrai gâchis qui pourrait être évité si ces collègues disposait d’une information spécifique de leur IEN ou de l’administration.

Un poste vacant à l’école du Pigné à Lavaur avait été oublié, ce que l’opération transparence du SNUipp-FSU a permis de détecter. Là aussi, 5 collègues ont pu bénéficier d’une nomination plus avantageuse ou non prévue dans le projet.

Suite à des disponibilités ou des mises à disposition acceptées, 6 affectations supplémentaires ont été rendues possibles (dont 3 issues d’une chaîne de modification). A l’issue de ces nominations supplémentaires, 1 poste supplémentaire se retrouve vacant : 0,50 UPE2A Albi R. et L. Aubrac + 0,50 Nougaro.

Un poste à Castres Aillot se libérant au mouvement par le départ d’un collègue a été bloqué pour le flécher occitan dans le cadre de l’implantation d’un nouveau poste pour la rentrée 2016. Il sera proposé en 2nde phase du mouvement.

Une collègue des Bouches-du-Rhône a bénéficié du mouvement complémentaire aux permutations informatisées et intègre donc le département.

Congés de formation

Les organisations syndicales on dénoncé la baisse de la dotation départementale qui passe de 47 mois l’an dernier à 37 mois cette année. aucune explication n’est apportée par l’administration qui ne connaît pas les modalités de répartition des enveloppes nationales et académiques.

Cette année, le mode de sélection des candidat-es a été rendu beaucoup plus transparent puisque ce sont les 5 premiers candidat-es au barème qui ont été retenu-es, le barème étant constitué comme suit : Ancienneté Générale des Services (AGS) + points de renouvellement de demandes (2ème demande : 60 points ; 3ème demande : 70 points ; 4ème demande : 80 points). Un mois reste non utilisé et sera proposé à la 6ème candidate qui avait demandé 2 mois.

Liste d’aptitude PE

2 possibilités cette année pour permettre aux instituteur-trices de devenir PE par liste d’aptitude. 1 seul candidat, donc 1 seul passage. Il reste une quinzaine d’instituteur dans le département.

Questions diverses

  • Temps partiels

L’ensemble des organisations syndicales avaient demandé à ce que cette question soit traitée suite aux entretiens de refus organisés par l’administration. Pour rappel, nous avions organisé le 18 mai un rassemblement devant la DSDEN où se sont rendus plus d’une vingtaine de collègues. Nous avions, à cette occasion, été reçus en audience. Des premiers éléments de réponse nous ont été donnés :

    • Environ 70 collègues avaient été convoqués aux entretiens, la DASEN se dirige vers une quinzaine de refus. Pour le SNUipp-FSU, c’est 15 refus de trop ! La DASEN justifie sa décision par des ressources insuffisantes pour assurer les remplacements, les départs en stage... Pour le SNUipp-FSU, ce sont bien des postes (que nous demandons à chaque carte scolaire) et des recrutements en nombre qui résoudront ces problèmes et sûrement pas la restriction du droit au temps partiel, qui va assurément créer de la difficulté pour les personnels concernés. A ce sujet, nous avons demandé si un bilan avait été tiré sur les conséquences des refus de l’an dernier : la seule réponse de l’administration porte sur le fonctionnement du service (la formation aurait été moins impactée par les problèmes de remplacement), mais rien sur l’impact sur les personnels concernés !
    • La DASEN reconnaît que la façon dont les collègues ont été convoqués, l’absence de visibilité sur les critères de refus ou d’acceptation, l’absence de calendrier ne sont pas satisfaisantes. Elle s’engage à améliorer les choses pour les années à venir. Faisons plutôt en sorte que les temps partiels ne soient plus remis en cause !
    • Le SNUipp-FSU a demandé à ce que les délégué-es du personnel soient eux aussi informés afin d’informer l’ensemble des collègues. Nous avons exigé de disposer rapidement d’une liste nominative de l’ensemble des demandes de temps partiel, avec les acceptations et les refus. Sinon nous serions contraints de faire appel à la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs).
    • Cependant, grâce à l’opiniâtreté des délégué-es du personnel, toutes les demandes qui sont dans le cadre de la tacite reconduction de 3 ans sont acceptées (sauf pour les temps partiels annualisés qui relèvent d’un autre décret plus restrictif) que les demandes des collègues ayant des enfants de moins de 5 ans, ou ayant fourni un certificat médical, ou ayant des ascendants ou descendants ayant besoin de soins,ou des parents isolés devraient également être acceptées. Pour les refus, les notifications devraient parvenir aux collègues d’ici la fin de semaine prochaine. Informez nous tout de suite. Pour les demandes acceptées, les arrêtés devraient suivre assez rapidement.
    • L’organisation des 80% est pour l’administration une opportunité d’assurer les décharges de D2 et D3 sur les jours supplémentaires à assurer par les collègues qui travailleront selon cette modalité. Le 80% sera donc accessible aux personnels nommés sur ce type d’école et sur des postes de BD. Le SNUipp-FSU a mis en garde sur le fait que des collègues obtiendraient cette modalité sur autorisation parce que nommés sur ce type de poste alors que d’autres essuieraient un refus sur des demandes de droit parce que non nommés sur ce type de poste... L’administration étudie la possibilité juridique de faire des ordres de missions temporaires pour des collègues qui ne seraient pas sur ces postes afin de leur permettre de se déplacer (et d’être indemnisés de ces déplacements) sur les écoles D2 et D3.
    • En cas de refus, nous proposons sur notre site des modèles de saisine de CAPD et de recours. Contactez-nous au plus vite ! Nous vous proposerons également rapidement une réunion intersyndicale.
  • Retraits de salaire animations pédagogiques

Le SNUipp-FSU est intervenu pour condamner une nouvelle fois les sanctions injustifiées qu’ont subies nos 7 collègues. Nous avons argumenté sur le fait que les collègues n’ont pas d’ordre de mission pour se rendre sur les animations pédagogiques, que les dates et lieux de ces animations ne sont pas forcément connus à l’avance et souvent modifiés (tout ceci sans rappel ou information officielle), du fait que les collègues avaient la possibilité de récupérer l’animation manquée sur une autre animation (ce que certains ont demandé immédiatement et ont fait).

La DASEN a reconnu les difficultés liées à l’organisation des animations pédagogiques et a affiché une volonté d’améliorer les choses.

La DASEN a rappelé les obligations de service des enseignants. Elle a cependant indiqué qu’un-e collègue qui avait fait un recours devrait voir sa situation réexaminée et a laissé la porte ouverte aux autres collègues pour faire des recours.

Le SNUipp-FSU a déjà conseillé une collègue pour la rédaction de son recours. Nous invitons tous les collègues à faire ces recours et à nous contacter pour être accompagnés dans cette démarche.

  • Frais de déplacement pour les animations pédagogiques

La DASEN a annoncé que les frais de déplacement pour les animations pédagogiques seraient payés aux collègues qui le demanderont. Ce n’est que la reconnaissance très tardive d’un droit qui a été bafoué depuis trop longtemps. Nous ne devrions même pas avoir à les demander... Les multiples interventions du SNUipp-FSU à tous les niveaux (national, rectoral et départemental) sur cette question des frais de déplacement n’est certainement pas étrangère à cette avancée...

Nous vous proposerons très prochainement des modèles de demande de défraiement.

  • PES

Pour la rentrée prochaine, seulement 25 PES seront en formation à l’ESPE d’Albi contre 54 cette année : ce n’est pas avec un recrutement aussi faible que nous pourrons aller vers l’amélioration du nombre de personnels dans le département... Ils devraient être en classe en début de semaine et en formation à l’ESPE en fin de semaine.

 

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