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20 mai 2016

Audience intersyndicale avec la DASEN, temps partiel, retrait de salaire

Compte rendu de l’audience intersyndicale sur les temps partiels et les retraits de salaire pour animations pĂ©dagogiques oubliĂ©es.

En l’absence de la DASEN elle-mĂŞme au cours de cet entretien, toutes les informations que nous donnons sont au conditionnel.

Le SNUipp-FSU, le SE-UNSA, et FO ont unitairement demandĂ© que tous les temps partiels sur autorisation et de droits soient accordĂ©s comme ils le sont dans le dĂ©partement 31 !!

  • La DASEN ne souhaite pas nous communiquer toutes les informations sur ce sujet !!!
  • Il semblerait que les notifications orales de refus de temps partiel faites aux personnels convoquĂ©s ne soient pas dĂ©finitives. NĂ©anmoins, la dĂ©cision dĂ©finitive ne sera communiquĂ©e aux dĂ©lĂ©guĂ©-es du personnel que lundi au cours de la CAPD !!
  • Il nous a Ă©tĂ© indiquĂ© que, environ70 personnes, avaient Ă©tĂ© convoquĂ©. mais que le nombre de refus devrait s’Ă©tablir autour de 17 collègues.
     L’administration se prĂ©vaut d’un traitement correct et humain des personnels, tenant compte des situations de chacun-e ... Cependant de nombreux tĂ©moignages font Ă©tat d’une qualitĂ© d’Ă©coute relativement "inĂ©gale" des agents. Les reprĂ©sentants de la DASEN nous ont garanti que les critères d’acceptation Ă©taient respectĂ©s et qu’en plus tous les cas Ă©taient examinĂ©s pour tenir compte de toutes les situations.

Les délégué-es SNUipp-FSU, FO, SE-UNSA ont rappelé les règles et les lois concernant les temps partiels qui ne sont actuellement pas respectées

  • Nous avons aussi demandĂ© que les personnels concernĂ©s soient informĂ©s de l’agenda des demandes et notifications, que les dĂ©lais soient respectĂ©s afin que chacun puisse saisir la CAPD.
  • Enfin nous avons exigĂ© que les informations soient communiquĂ©es suffisamment en amont de la CAPD ( 8 jours comme l’indique les textes) pour que les dĂ©lĂ©guĂ©-es puissent faire correctement leur travail de dĂ©lĂ©guĂ©.

La question des retraits de salaires pour absence Ă  une animation pĂ©dagogique a Ă©tĂ© abordĂ©e au cours de l’entretien avec les reprĂ©sentants de la DASEN.

Suite Ă  l’action intersyndicale il semble que la position de la DASEN puisse Ă©voluer. Nous avons soulevĂ© :

  • l’aspect illĂ©gal et abusif d’une telle mesure : il n’y a aucune obligation d’assister Ă  une animation sans « ordre de mission » remis en bonne et due forme
  • le traitement peu bienveillant des agents : un jour de retrait de salaire et un jour d’AGS en moins pour seulement 2 heures d’absence alors que la journĂ©e de travail a Ă©tĂ© faite, le droit Ă  l’erreur ...
  • le manque de formation : l’agent perd finalement une action de formation
  • l’organisation mĂŞme des animations pĂ©dagogiques peu soucieuse des personnels (changement de date etc …)

Il semblerait que tous les enseignant-es touchĂ©-es par cette mesure puissent encore faire un recours auprès de la DASEN en se justifiant et en s’engageant sur une autre animation (ou rĂ©union d’informations syndicales) Ce qui au regard de l’illĂ©galitĂ© de cette situation nous semble ĂŞtre le minimum.

Sans confirmation définitive de la DASEN, nous restons vigilants.

 

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