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4 avril 2016

Retrait de la loi El Khomri : après la réussite du 31 mars on continue le 9 avril

Samedi 9 avril Grèves et Manifestations à 10h Albi Vigan Castres Sous-Préfecture

10 000 dans le Tarn, 100 000 à Toulouse, plus d’ 1 000 000 dans toute la France

Le projet de loi El Khomri doit être retiré

Plus d’un mois de mobilisation le gouvernement doit entendre les jeunes, les salariés, les privés d’emploi et les retraités.

Le socle du projet de loi qui détruit les fondements même du Code du travail, et des droits sociaux qui y sont rattachés, est rejeté par plus de 70% des français. Le gouvernement ne peut rester sourd face à la mobilisation grandissante.

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  • Loi Travail ou les 10 commandements du Medef :

1. L’accord d’entreprise s’applique prioritairement, il fixe les normes de manière autonome sans se soucier de ce que prévoient l’accord de branche ou la loi.

2. Si l’accord d’entreprise le prévoit votre employeur peut modifier vos dates de congés 2 jours avant le départ.

3. Les heures supplémentaires sont aujourd’hui majorées de 25% pour les 8 premières heures et 50% pour les suivantes. Il suffira d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires ne soient majorées que de 10%.

4. Pour les astreintes et la modulation, le délai de prévenance n’est plus clairement défini, il peut donc être d’une semaine comme d’une journée selon les circonstances. Les salariés ne sont donc jamais certains que leur employeur ne va pas les appeler pour les faire travailler le lendemain.

5. Les modulations du temps de travail sont maintenant possibles sur 3 ans !

6. Un salarié peut être licencié pour cause réelle et sérieuse s’il refuse de se voir appliquer un nouvel horaire, une nouvelle durée du travail, une baisse de salaire,…prévus dans un accord d’entreprise.

7. La possibilité de travailler 60h par semaine est maintenue en cas de circonstances exceptionnelles qui ne sont plus contrôlées par l’autorité administrative et ne sont donc plus limitées dans le temps.

8. Une entreprise qui rencontrerait une baisse des commandes pendant 2 trimestres consécutifs pourrait licencier ses salariés pour motif économique quand bien même son chiffre d’affaire serait toujours élevé !

9. Le barème des indemnités de licenciements est indicatif. Cependant, au regard de la composition paritaire des conseils de prud’hommes (moitié salariés – moitié employeurs) et de son caractère de juridiction de compromis, le barème aura tendance à s’imposer. Il est très peu probable que les représentants des employeurs acceptent d’attribuer une indemnité supérieure à celle prévue par le barème.

10. La visite médicale d’embauche n’est plus systématiquement réalisée par un médecin du travail mais par un personnel de santé et elle devient une visite d’information et de prévention qui ne sera pas forcément faite avant l’embauche.

Par la convergence des luttes et la mobilisation, de réelles réformes visant le progrès social pour tous et le plein emploi peuvent être imposées !

  Voir tract intersyndical départemental :

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tract 9 avril V2 couleur ALBI & CASTRES

 

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