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24 mars 2016

Temps partiels : jusqu’au 31 mars 2016 pour faire sa demande

La circulaire temps partiel vient d’être publiée. Attention, la date limite de dépôt des demandes est fixée au 31 mars. Faites-nous parvenir une copie de votre demande afin que nous puissions suivre votre dossier.
PDF - 463.9 ko
Circulaire Temps partiel
PDF - 92.4 ko
Imprimé demande TP

Il y a eu peu de modifications par rapport à l’an dernier. La circulaire temps partiel reste donc assez difficile à décrypter. Quelques explications :

On distingue :

A) temps partiel de droit

— a) Organisée dans le cadre d’une répartition hebdomadaire

— b) organisée dans le cadre d’une répartition annuelle

B) temps partiel sur autorisation

— a) Organisée dans le cadre d’une répartition hebdomadaire

— b) organisée dans le cadre d’une répartition annuelle

C) temps partiel annualisé

Attention ! Il faut bien distinguer temps partiel annualisé et temps partiel dans le cadre d’une répartition annuelle :

  • Annualisé : le temps travaillé est regroupé sur une partie de l’année , la seule proposée par l’IA est de 50%.
  • Répartition annuelle : les quotités 60%, 70% (proposé dans le cadre du temps partiel de droit) et 80% (proposé dans le cadre du temps partiel de droit et du temps partiel sur autorisation) conduisent à un nombre de 1/2 journées libérées non entier, ce qui conduit à une répartition annuelle des demi-journées libérées : par exemple pour un 80%, 2 demi-journées non travaillées sur 9 (le vendredi par exemple) conduisent à une quotité de 78,125 % .Pour atteindre la quotité de 80%, le collègue devra travailler 3 semaines à 100% et n’aura pas son vendredi libéré.

Modifications par rapport à l’an dernier :

  • Les demandes de temps partiels des titulaires remplaçants BD et ZIL, ainsi que les demandes des directeurs d’école seront "étudiées au cas par cas par la DASEN en tenant compte de l’intérêt du service". La formulation "étudiées au cas par cas" marque encore la volonté de garder une possibilité pour la DASEN de limiter l’exercice du temps partiel pour ces fonctions. Le SNUipp-FSU restera donc vigilant sur ces situations et appelle les collègues qui se verraient limité-es dans leur droit à nous contacter de toute urgence. Le SNUipp-FSU est prêt à accompagner au Tribunal Administratif les personnels qui seraient lésés.
  • Les décisions de refus seront précédées d’un entretien avec l’IEN de circonscription

Temps partiel de droit

Dans le cadre d’une répartition hebdomadaire

Sont proposées les modalités suivantes :

  • 2 demi-journées libérées
  • 3 demi-journées libérées
  • 4 demi-journées libérées
  • 4 demi-journées libérées et 5 demi-journées libérées (le mercredi matin en plus) 1 semaine sur 2, ce qui correspond à une quotité de 50%

Dans le cadre d’une répartition annuelle

Sont proposées les quotités suivantes :

  • 60%
  • 70%
  • 80%

Ces quotités ne sont encore accordées qu’exceptionnellement, dans l’intérêt du service...

Temps partiel sur autorisation

Dans le cadre d’une répartition hebdomadaire

Sont proposées les modalités suivantes :

  • 2 demi-journées libérées
  • 4 demi-journées libérées et 5 demi-journées libérées (le mercredi matin en plus) une semaine sur 2, ce qui correspond à une quotité de 50%

Dans le cadre d’une répartition annuelle

Est seulement proposée la quotité suivante :

  • 80%

Temps partiel annualisé

De nouveau, la seule quotité annualisée proposée aux enseignant-es est le 50%. Effectivement une première lecture de la circulaire laisse entendre qu’un temps partiel annualisé sur d’autres quotités est possible, or il n’en est rien.

Pour toute question contactez nous : snu81@snuipp.fr ou 05 63 38 44 34

 

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