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24 mars 2016

Temps partiels : jusqu’au 31 mars 2016 pour faire sa demande

La circulaire temps partiel vient d’être publiée. Attention, la date limite de dépôt des demandes est fixée au 31 mars. Faites-nous parvenir une copie de votre demande afin que nous puissions suivre votre dossier.
PDF - 463.9 ko
Circulaire Temps partiel
PDF - 92.4 ko
Imprimé demande TP

Il y a eu peu de modifications par rapport Ă  l’an dernier. La circulaire temps partiel reste donc assez difficile Ă  dĂ©crypter. Quelques explications :

On distingue :

A) temps partiel de droit

— a) Organisée dans le cadre d’une répartition hebdomadaire

— b) organisée dans le cadre d’une répartition annuelle

B) temps partiel sur autorisation

— a) Organisée dans le cadre d’une répartition hebdomadaire

— b) organisée dans le cadre d’une répartition annuelle

C) temps partiel annualisé

Attention ! Il faut bien distinguer temps partiel annualisĂ© et temps partiel dans le cadre d’une rĂ©partition annuelle :

  • AnnualisĂ© : le temps travaillĂ© est regroupĂ© sur une partie de l’annĂ©e , la seule proposĂ©e par l’IA est de 50%.
  • RĂ©partition annuelle : les quotitĂ©s 60%, 70% (proposĂ© dans le cadre du temps partiel de droit) et 80% (proposĂ© dans le cadre du temps partiel de droit et du temps partiel sur autorisation) conduisent Ă  un nombre de 1/2 journĂ©es libĂ©rĂ©es non entier, ce qui conduit Ă  une rĂ©partition annuelle des demi-journĂ©es libĂ©rĂ©es : par exemple pour un 80%, 2 demi-journĂ©es non travaillĂ©es sur 9 (le vendredi par exemple) conduisent Ă  une quotitĂ© de 78,125 % .Pour atteindre la quotitĂ© de 80%, le collègue devra travailler 3 semaines Ă  100% et n’aura pas son vendredi libĂ©rĂ©.

Modifications par rapport Ă  l’an dernier :

  • Les demandes de temps partiels des titulaires remplaçants BD et ZIL, ainsi que les demandes des directeurs d’Ă©cole seront "Ă©tudiĂ©es au cas par cas par la DASEN en tenant compte de l’intĂ©rĂŞt du service". La formulation "Ă©tudiĂ©es au cas par cas" marque encore la volontĂ© de garder une possibilitĂ© pour la DASEN de limiter l’exercice du temps partiel pour ces fonctions. Le SNUipp-FSU restera donc vigilant sur ces situations et appelle les collègues qui se verraient limitĂ©-es dans leur droit Ă  nous contacter de toute urgence. Le SNUipp-FSU est prĂŞt Ă  accompagner au Tribunal Administratif les personnels qui seraient lĂ©sĂ©s.
  • Les dĂ©cisions de refus seront prĂ©cĂ©dĂ©es d’un entretien avec l’IEN de circonscription

Temps partiel de droit

Dans le cadre d’une répartition hebdomadaire

Sont proposĂ©es les modalitĂ©s suivantes :

  • 2 demi-journĂ©es libĂ©rĂ©es
  • 3 demi-journĂ©es libĂ©rĂ©es
  • 4 demi-journĂ©es libĂ©rĂ©es
  • 4 demi-journĂ©es libĂ©rĂ©es et 5 demi-journĂ©es libĂ©rĂ©es (le mercredi matin en plus) 1 semaine sur 2, ce qui correspond Ă  une quotitĂ© de 50%

Dans le cadre d’une répartition annuelle

Sont proposĂ©es les quotitĂ©s suivantes :

  • 60%
  • 70%
  • 80%

Ces quotitĂ©s ne sont encore accordĂ©es qu’exceptionnellement, dans l’intĂ©rĂŞt du service...

Temps partiel sur autorisation

Dans le cadre d’une répartition hebdomadaire

Sont proposĂ©es les modalitĂ©s suivantes :

  • 2 demi-journĂ©es libĂ©rĂ©es
  • 4 demi-journĂ©es libĂ©rĂ©es et 5 demi-journĂ©es libĂ©rĂ©es (le mercredi matin en plus) une semaine sur 2, ce qui correspond Ă  une quotitĂ© de 50%

Dans le cadre d’une répartition annuelle

Est seulement proposĂ©e la quotitĂ© suivante :

  • 80%

Temps partiel annualisé

De nouveau, la seule quotitĂ© annualisĂ©e proposĂ©e aux enseignant-es est le 50%. Effectivement une première lecture de la circulaire laisse entendre qu’un temps partiel annualisĂ© sur d’autres quotitĂ©s est possible, or il n’en est rien.

Pour toute question contactez nous : snu81@snuipp.fr ou 05 63 38 44 34

 

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