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8 mars 2016

Mouvement 2016 : modifications importantes des règles

Suite au groupe de travail, avant les vacances, qui avait laissé des questions en suspens, nous avons été destinataires d’une version actualisée de la circulaire. La bonne nouvelle : suite à la menace du SNUipp-FSU Tarn d’attaquer la circulaire au Tribunal Administratif (en s’appuyant sur un jugement gagné par les SNUipp-FSU 06 et 83), la DASEN a reculé sur la question des temps partiel pour les directeurs-trices et pour les ZIL et BD ! Ces personnels pourront exercer à temps partiel sur leur poste.

La deuxième phase est également profondément modifiée.

Malgré le caractère encore non définitif de la circulaire, nous souhaitons tenter de répondre aux premières questions que soulèvent les modifications des règles du mouvement cette année.

Temps partiels pour les directeurs-trices, ZIL et BD

Évolution du texte de la circulaire suite à notre menace de Tribunal Administratif :

Première version, discutée en GT Dernière version
BD et ZIL Les postes de titulaire remplaçant ZIL et BD ne sont pas compatibles avec un temps partiel. Les enseignants ayant ou obtenant ce type de poste au mouvement devront obligatoirement participer au mouvement 2ème phase. Ils restent titulaire du poste de titulaire remplaçant. Les demandes de temps partiel des titulaires remplaçants BD et ZIL seront étudiées au cas par cas par l’IA-DASEN en tenant compte de l’intérêt du service.
Directeurs-trices Les postes de direction d’école à 4 classes et plus sont incompatibles avec l’exercice du temps partiel. En effet, les fonctions de directeur d’école comporte l’exercice de responsabilités qui ne peuvent par nature être partagés. Au regard des missions des directeurs et dans un contexte nécessitant en autre une vigilance par rapport à la sécurité, les directeurs d’écoles de 4 classes et plus sollicitant un temps partiel devront participer à la 2ème phase du mouvement. Ils resteront titulaires de leur poste. Temps partiel de droit :
Le bénéfice du temps partiel de droit doit être compatible avec l’intégralité des charges qui leur sont dévolues. En effet les fonctions de directeur d’école comportent l’exercice de responsabilités qui ne peuvent par nature être partagées.
L’ensemble des demandes de temps partiel seront donc examinées, au cas par cas par l’IA-DASEN, compte tenu de la situation particulière de chaque directeur d’école. En cas de difficulté, il sera proposé dans le cadre d’un entretien avec l’agent les modalités les plus à même de concilier l’intérêt du service avec l’aménagement du travail.
Temps partiel sur autorisation :
Les situations seront examinées par l’IA-DASEN au cas par cas en tenant compte de l’intérêt du service. Avant toute autorisation, il sera vérifié que les intéressés s’engagent à continuer à assumer l’intégralité des charges liées à la fonction de directeur d’école.

L’analyse du SNUipp-FSU :

La formulation "examinées" ou "étudiées au cas par cas" marque encore la volonté de garder une possibilité pour la DASEN de limiter l’exercice du temps partiel pour ces fonctions. Le SNUipp-FSU restera donc vigilant sur ces situations et appelle les collègues qui se verraient limité-es dans leur droit à nous contacter de toute urgence. Le SNUipp-FSU est prêt à accompagner au Tribunal Administratif les personnels qui seraient lésés.

Organisation de la 2nde phase

La deuxième phase va être profondément modifiée cette année. Elle va se dérouler en 2 temps :

  • Étape informatique

Tous les enseignant-es sans affectation à l’issue de la 1ère phase, qu’ils-elles aient effectué une demande de temps partiel ou non, doivent participer à la 2nde phase.

Une liste de postes sera publiée : les postes restés vacant à l’issue du 1er mouvement ; les postes recomposés en un temps plein (postes fractionnés) à partir de rompus de temps partiels, de décharges... ; les postes libérés pour divers motifs (congés parentaux, disponibilités, détachements, exeat……)

Une saisie de vœux se fera du 10 juin 2016 au 13 juin 2016 sur l’application SIAM de I-Prof, comme pour la première phase, avec un maximum de 30 vœux, ce qui enlève l’obligation de lister tous les postes proposés comme c’était le cas jusqu’à présent.

Pour les personnels ayant obtenu l’autorisation d’exercer à temps partiel et obtenu un vœu lors de cette phase informatique, une fraction de leur poste, correspondante à la quotité de temps partiel demandé, sera reversé sur la phase manuelle.

  • Étape manuelle

Les personnels encore sans affectation à l’issue de l’étape informatique de la 2nde phase seront automatiquement affectés au barème par l’administration sur les postes restés vacants à l’issue de l’étape informatisée auxquels seront ajoutés les recompositions de postes libérés par les enseignants à temps partiels affectés lors de l’étape informatisée de la 2ème phase.

Ces nominations se feront sans saisie de vœux et sans publication des postes, mais à partir des vœux émis par les candidats en première phase et lors de l’étape informatisée de la 2nde phase.

L’analyse du SNUipp-FSU :

  • L’étape informatisée nous semble aller dans le bon sens : elle permet selon nous une plus grande transparence et plus d’équité du point de vue du respect du barème. Elle amène à nommer suivant la même procédure les enseignant-es à temps partiel et ceux travaillant à temps plein. Elle permet aussi de faire disparaître l’obligation de lister tous les vœux.
  • Concernant l’ancien procédé de nominations à titre provisoire au groupe de travail temps partiel, il permettait dans un nombre important d’école une continuité des équipes qui n’est plus garantie avec le nouveau système. Il faudra donc augmenter sensiblement, comme nous le demandons depuis plusieurs années, le nombre de poste de TRS qui remplissent ce rôle de continuité en tout premier lieu.
  • L’étape manuelle reste plus délicate et nous n’avons aucune expérience sur son déroulement. le SNUipp restera vigilant pour défendre l’équité entre les personnels.
  • Dans ce but, nous avons écrit à la DASEN pour que soit prévue dans la circulaire la tenue de 2 groupes de travail, après chaque étape (informatisée et manuelle) de la seconde phase, et que pour les TRS la composition des postes soit annoncée lors de la CAPD 1ère phase, afin de permettre aux délégué-es des personnels de s’exprimer sur ces compositions et de faire remonter, le cas échéant, des situations particulières.

 

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