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2 novembre 2005

Les différentes commissions paritaires.

Les délégués du personnel : à quoi ça sert ?
Bref panorama des différentes commissions dans lesquelles ils défendent l’équité et les droits des enseignants.

Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD)

Elle statue sur l’ensemble des questions concernant les personnels (avancements, mutations, titularisations, départs en stage, démissions, licenciements...). Elle peut siéger en conseil de discipline. Les représentants du personnel sont élus à bulletin secret à la proportionnelle, par l’ensemble de la profession au cours des élections professionnelles, tous les trois ans.

Comité Technique Paritaire (CTP)

Il est compétent pour l’organisation et le fonctionnement du service des écoles et des collèges (carte scolaire, plan départemental de formation continue, horaires...). Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales à partir de la représentativité acquise aux élections professionnelles.

Comité Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN)

Il est consulté et donne des avis dans tous les domaines concernant l’organisation et le fonctionnement du service public d’enseignement dans le département :

• Carte scolaire

• Organisation du service public d’éducation sur le territoire

• Adoption du règlement-type des écoles maternelles et élémentaires

• Montant de l’indemnité de logement des instituteurs

• Organisation et fonctionnement des transports scolaires

Il réunit des représentants du personnel, des représentants des usagers (parents, associations, personnalités...), des élus (maires, conseillers généraux, conseiller régional). Il est présidé soit par le préfet, soit par le président du conseil général.
Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales à partir de la représentativité acquise aux élections professionnelles.

Outre les instances ci-dessous, les délégués du personnel siègent également dans les groupes de travail, le comité d’hygiène et de sécurité, le comité de réforme, le conseil de formation, le comité des œuvres sociales...

Pour le SNUipp, les délégués du personnel sont garants de l’équité de traitement entre tous les collègues, de règles claires et connues de tous. Mais ils ne font pas que contrôler. Avec le syndicat qui organise l’action, ils contribuent à faire évoluer le droit, à le rendre plus favorable, plus équitable.

 

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