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12 novembre 2004

De quel régime de retraite dépendent les enseignants ?

De quel régime dépendent les enseignants ?

Toute la population bénéficie aujourd’hui d’une " assurance vieillesse " sous des formes diverses. Elle est prise en charge soit par la solidarité nationale pour ce qui concerne le minimum vieillesse soit par un régime professionnel.

Comme tous les fonctionnaires de l’État, les enseignants perçoivent une pension payée par le budget de la Nation. Elle relève d’un régime spécial défini par le " Code des pensions civiles et militaires ".

Les agents publics des collectivités territoriales et les salariés de la fonction publique hospitalière ont un régime similaire à celui des fonctionnaires de l’Etat mais géré par une " caisse de retraite ".

Les salariés du privé ont un régime de base et un régime complémentaire obligatoire. Il existe également des régimes spéciaux (Sncf, Edf-Gdf...).

Quand peut-on partir en retraite ?

Dans la fonction publique, il faut avoir effectué 15 ans de services pour prétendre à une pension. Dans le cas où les 15 ans ne sont pas totalisés, la durée des services compte dans le cadre du calcul de la retraite dans le régime générale.

Le départ en retraite avec paiement immédiat de la pension est possible :

à 60 ans pour tous les salariés à 55 ans pour les fonctionnaires qui ont exercé un service classé en " catégorie active " pendant 15 ans. Les services d’instituteurs sont classés dans cette catégorie. Pour ce calcul des 15 années, le temps partiel est décompté comme un temps plein. Les années d’Ecole normale effectuées après 18 ans sont prises en compte. après 15 ans de service pour les femmes qui ont élevé trois enfants, ou un enfant de plus d’un an atteint d’une invalidité de 80 % et plus. Pour les pères, voir dans « trois enfants et plus »

Le départ en retraite avec paiement différé est possible :

après 15 ans de services on peut partir à tout moment en retraite mais, le versement de la pension ne sera effectué qu’à l’âge ouvrant droit à pension (à 55 ou 60 ans suivant le cas).

ATTENTION : l’année de référence pour le calcul de la pension est l’année d’ouverture des droits au paiement.

Ne pas confondre ! Avec la nouvelle loi, deux durées sont désormais utilisées.

La durée des services

Elle sert à définir le droit à une pension (15 ans minimum) et le temps d’activité pris en compte pour le calcul de la pension. C’est la durée des services effectués dans la fonction publique.

La durée d’assurance

Elle sert à définir le temps d’activité dans le calcul de la décote ou de la surcote. C’est la durée d’assurance validée dans tous les régimes publics, privés ou agricoles.

 

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