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2 novembre 2005

Retraite - lexique.

Répartition : C’est le système qui fonctionne aujourd’hui en France et dans la plupart des pays. Les pensions sont financées directement par les cotisations de l’année versées par les salariés qui exercent une activité professionnelle. Il repose sur la solidarité entre les générations puisque les actifs d’aujourd’hui payent les retraites des actifs d’hier et ce sont les actifs de demain qui paieront les retraites des actifs d’aujourd’hui.

Capitalisation et fonds de pension :

C’est un système dans lequel les pensions sont financées grâce à l’épargne accumulée par les cotisants. Capitaliser, c’est accumuler des fonds et les placer. Les retraites sont alors payées par les revenus de ces placements. On parle de fonds de pension.

En répartition comme en capitalisation , ce sont toujours les richesses produites de l’année qui financent les pensions de l’année. Mais les circuits du financement et la conception des deux systèmes - solidaire ou individualiste - est profondément différente.

Régime général de base : c’est le régime général des 14 millions des salariés du privé (et des non titulaires d e l’Etat). La pension correspond à 40 % du salaire annuel plafonné (14470 F) sur les 10 meilleures années en 1993 et les vingt cinq meilleures années en 2008. Les 37,5 annuités requises en 1993 sont augmentées depuis à raison d’un trimestre par an et atteindront 40 annuités en 2003.

ARRCO et AGRIC ( Association des régimes de retraite complémentaire, fondée en 1961, association générale des institutions de retraites de cadres, fondée en 1947. ) Ces régimes complémentaires du régime de base de salariés du privé fonctionnent selon un système de points acquis tout au long de la carrière. Les cotisations versées sont transformées en points. Chaque point à une valeur définie par l’organisme concerné. Lors du départ à la retraite, le nombre de points est converti selon cette valeur. L retraite complémentaire représente de l’ordre du tiers de la pension totale.

ASF : (association pour la gestion de la structure financière) : elle prend en charge, pour les régimes complémentaires, le coût de la retraite à 60 ans et est au cœur des négociations avec le MEDEF. Fonds de réserves : processus créé par le loi de financement de la sécurité sociale de 1999 et présenté comme devant contribuer au financement des retraites par répartition. Ni ses finalités, ni son abondement, ni sa gestion n’ont été clairement définis. Mais dès que le fonds de réserve est permanent, sa gestion correspond à une logique financière de placement et en fait un avatar des fonds de pension. Pour jouer un rôle effectif, il devrait accumuler des fonds considérables.

Fonction publique d’Etat : Les pensions, comme les traitements, sont payés sur le budget de l’Etat et financés par l’impôt. Le régime de retraites des fonctionnaires d’Etat sont fixées par le code des pensions : 75 % du salaire de base des six derniers mois avec 2 % par année pour 37,5 annuités. (avec indexation sur les traitements des actifs).

CREF : complément retraite Education Nationale et Fonction publique. C’est un régime complémentaire facultatif fondé en 1949 et ouvert aux fonctionnaires de l’Education nationale Et aux adhérents de certaines mutuelles de la Fonction publique. Il repose sur un système mixte : répartition et capitalisation. En 1998 le CREF annonçait 400000 adhérents. Il se réclame de valeurs mutualistes en complément des garanties collectives aux fonctionnaires de l’Education nationale et aux adhérents de certaines mutuelles de la Fonction publique. La récente évolution en baisse des revenus offerts par la mutuelle (imposés par l’évolution de la réglementation européenne des "assurances" a suscité de vives réactions chez les sociétaires et amené la MGEN a entrer dans le capital pour éviter la prise de contrôle d’AXA sur ce "marché".

Préfon - retraite : c’est un régime complémentaire facultatif, fondé en 1968 par des fédérations de fonctionnaires ( CFDT, CFTC, CGC, FO) en particulier pour résoudre le problème des indemnités et primes non prises en compte pour la retraite. Ce régime fonctionne selon le principe de la capitalisation. Le placement des fonds est assuré par un consortium de sociétés d’assurance : CNP, UAP, GAN, et AGF. Pour un potentiel de 5 millions d’adhésions, la PREFON déclarait, en 1998, 148000 cotisants et 53000 retraités. Les promoteurs de fonds de pension cherchent à en faire un modèle alors que son implantation est très marginale chez les fonctionnaires.

 

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