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26 novembre 2015

Consignes de sĂ©curitĂ© : concrètement dans les Ă©coles

Les écoles ont été destinataires des mesures de sécurité à mettre en place dans le cadre du plan vigipirate. S’il est nécessaire d’être vigilant-e, c’est avant tout le bon sens qui doit guider la façon de les mettre en place. Pour autant, il ne peut être demandé aux enseignant-es d’assurer des mesures de sécurité qui ne relèvent pas de leur fonction.

ElĂ©ments de dĂ©cryptage :

1) Accueil des Ă©lèves 

Contrôle visuel des sacs et contrôle de l’identité des personnes. Si le directeur ou la directrice est garant des entrées dans l’école, il ne peut se transformer en agent de police. Il n’est donc pas habilité à fouiller les sacs ou à contrôler l’identité des personnes. Les relations avec les parents restent à privilégier. De plus, les consignes ministérielles n’excluent pas que ce soit un personnel municipal qui fasse la surveillance des entrées sur ce temps, notamment lorsque c’est compliqué à organiser pour l’école (classe unique, petite école). Il ne faut donc pas hésiter à se mettre en relation avec les services municipaux pour assurer cette surveillance.

10 minutes d’accueil

Les directeurs d’écoles et les Ă©quipes enseignantes ne doivent pas tout assumer. Il convient de distinguer deux moments :

  • Avant les 10 mn avant le dĂ©but des cours et les temps pĂ©riscolaires, la prĂ©sence d’adultes Ă  l’entrĂ©e relève de la compĂ©tence de la commune.
  • A partir des 10 mn qui prĂ©cèdent le dĂ©but de la classe, comme d’habitude, les enseignants de l’école organisent la surveillance dans l’école et Ă  l’entrĂ©e. AESH, CUI, AED

Seuls les personnels ayant une mission de vie scolaire ou de surveillance des élèves peuvent assurer l’accueil à l’entrée de l’école. Les heures au-delà du temps de travail habituel doivent être récupérées. Les AESH ont pour mission exclusive l’accompagnement des élèves en situation de handicap et ne peuvent pour ces raisons être appelés à d’autres tâches dans l’école.

2) SĂ©curisation de l’Ă©cole

La sécurisation des accès dans l’école, la délimitation des cours de récréation relèvent de la responsabilité de la commune / mairie. Si les conditions de sécurité demandées ne sont pas réunies, il convient d’adresser sans attendre un courrier au maire avec copie à l’IEN pour signaler la situation et l’impossibilité dans ce cas de mettre en œuvre les consignes.

3) Stationnemen

Dans les acadĂ©mies en Vigipirate Alerte Attentat, le stationnement des vĂ©hicules est interdit aux abords de l’Ă©tablissement. C’est Ă  la municipalitĂ© de prendre les dispositions nĂ©cessaires. Les directeurs ne peuvent ĂŞtre sollicitĂ©s pour gĂ©rer la circulation des vĂ©hicules des parents d’élèves.

4) Sorties scolaires 

Dans les acadĂ©mies de Paris, Versailles et CrĂ©teil, les voyages et sorties scolaires occasionnelles restent suspendus, jusqu’au 29 novembre inclus. Seuls les voyages hors de l’Ile-de-France, y compris vers l’Ă©tranger sont permis et doivent cependant ĂŞtre signalĂ©s aux autoritĂ©s de l’acadĂ©mie qui peuvent les interdire en cas de doute sur la sĂ©curitĂ©. Les sorties rĂ©gulières sont autorisĂ©es sauf si elles nĂ©cessitent l’utilisation de transport en commun. Par ailleurs, dans le cadre du plan « Vigipirate alerte attentats », les Ă©vènements ou manifestations au sein de l’école sont autorisĂ©s après l’accord du prĂ©fet. Nous invitons les sections de ces dĂ©partements Ă  contacter les Dasen afin que tout soit mis en Ĺ“uvre pour faciliter les initiatives des Ă©quipes (journĂ©e « porte ouverte aux parents », projets, …). Pour les autres acadĂ©mies, les voyages scolaires sont Ă  nouveau autorisĂ©s. A noter que les Ă©coles ont pour seule obligation de les signaler en amont Ă  l’autoritĂ© acadĂ©mique, qui en lien avec le prĂ©fet peut les interdire si les conditions de sĂ©curitĂ© ne sont pas remplies. Les voyages Ă  destination de l’Ile-de-France ne sont pas autorisĂ©s jusqu’au 29 novembre 2015. Les voyages nĂ©cessitant un transit en Ile-de-France sont autorisĂ©s sous rĂ©serve de l’accord prĂ©alable des autoritĂ©s acadĂ©miques et prĂ©fectorales. Les sorties scolaires occasionnelles sont Ă  nouveau possibles et sans autorisation prĂ©alable. Pour la COP 21 qui se tiendra au Bourget du 30 novembre au 11 dĂ©cembre 2015 et pour laquelle la venue d’Ă©lèves Ă©tait initialement prĂ©vue, pour des raisons de sĂ©curitĂ© et Ă  titre de prĂ©caution, tous les dĂ©placements de scolaires sur le site du Bourget sont annulĂ©s, sans exception. 5) Exercices de sĂ©curitĂ© D’ici les vacances de NoĂ«l, chaque Ă©tablissement scolaire doit rĂ©aliser deux exercices de sĂ©curitĂ©, Ă  savoir une "Ă©vacuation incendie" et une "mise Ă  l’abri" ou "confinement". Par ailleurs « les IA-DASEN procèderont Ă  la vĂ©rification de la mise Ă  jour des documents et des protocoles PPMS et sĂ©curitĂ© ». Les Ă©coles qui auraient dĂ©jĂ  procĂ©dĂ© Ă  ces exercices depuis le dĂ©but de l’annĂ©e scolaire n’ont pas Ă  recommencer. Les directeurs d’école doivent ĂŞtre accompagnĂ©s et bĂ©nĂ©ficier de temps pour ces mises en conformitĂ©. Concernant les PPMS, ils sont propres Ă  chaque Ă©cole en fonction des risques identifiĂ©s. La base rĂ©glementaire est la circulaire n° 2002-119 du 29-5-2002 ; (les DASEN proposent des documents types, en gĂ©nĂ©ral). Les conseillers et assistants de prĂ©vention doivent ĂŞtre mobilisĂ©s sur la pĂ©riode pour apporter toutes les aides utiles.

Pour le SNUipp-FSU 

Il faut rappeler que la rĂ©daction du PPMS - qui n’incombe pas au directeur tout seul - implique du temps, une formation SantĂ© SĂ©curitĂ© Travail, un temps d’Ă©change avec les communes et collectivitĂ©s, des assistants et conseiller de prĂ©vention prĂ©sents pour accompagner... bref, une vraie volontĂ© de l’EN d’outiller ses agents en matière de sĂ©curitĂ© au travail.

Cet Ă©pisode doit ĂŞtre l’occasion de relancer localement ces questions : convocation d’un CHSCT extraordinaire, plan d’aide aux Ă©coles pour la rĂ©daction des registres rĂ©glementaires, mise en place de formations…

 

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