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26 novembre 2015

Consignes de sécurité : concrètement dans les écoles

Les écoles ont été destinataires des mesures de sécurité à mettre en place dans le cadre du plan vigipirate. S’il est nécessaire d’être vigilant-e, c’est avant tout le bon sens qui doit guider la façon de les mettre en place. Pour autant, il ne peut être demandé aux enseignant-es d’assurer des mesures de sécurité qui ne relèvent pas de leur fonction.

Eléments de décryptage :

1) Accueil des élèves 

Contrôle visuel des sacs et contrôle de l’identité des personnes. Si le directeur ou la directrice est garant des entrées dans l’école, il ne peut se transformer en agent de police. Il n’est donc pas habilité à fouiller les sacs ou à contrôler l’identité des personnes. Les relations avec les parents restent à privilégier. De plus, les consignes ministérielles n’excluent pas que ce soit un personnel municipal qui fasse la surveillance des entrées sur ce temps, notamment lorsque c’est compliqué à organiser pour l’école (classe unique, petite école). Il ne faut donc pas hésiter à se mettre en relation avec les services municipaux pour assurer cette surveillance.

10 minutes d’accueil

Les directeurs d’écoles et les équipes enseignantes ne doivent pas tout assumer. Il convient de distinguer deux moments :

  • Avant les 10 mn avant le début des cours et les temps périscolaires, la présence d’adultes à l’entrée relève de la compétence de la commune.
  • A partir des 10 mn qui précèdent le début de la classe, comme d’habitude, les enseignants de l’école organisent la surveillance dans l’école et à l’entrée. AESH, CUI, AED

Seuls les personnels ayant une mission de vie scolaire ou de surveillance des élèves peuvent assurer l’accueil à l’entrée de l’école. Les heures au-delà du temps de travail habituel doivent être récupérées. Les AESH ont pour mission exclusive l’accompagnement des élèves en situation de handicap et ne peuvent pour ces raisons être appelés à d’autres tâches dans l’école.

2) Sécurisation de l’école

La sécurisation des accès dans l’école, la délimitation des cours de récréation relèvent de la responsabilité de la commune / mairie. Si les conditions de sécurité demandées ne sont pas réunies, il convient d’adresser sans attendre un courrier au maire avec copie à l’IEN pour signaler la situation et l’impossibilité dans ce cas de mettre en œuvre les consignes.

3) Stationnemen

Dans les académies en Vigipirate Alerte Attentat, le stationnement des véhicules est interdit aux abords de l’établissement. C’est à la municipalité de prendre les dispositions nécessaires. Les directeurs ne peuvent être sollicités pour gérer la circulation des véhicules des parents d’élèves.

4) Sorties scolaires 

Dans les académies de Paris, Versailles et Créteil, les voyages et sorties scolaires occasionnelles restent suspendus, jusqu’au 29 novembre inclus. Seuls les voyages hors de l’Ile-de-France, y compris vers l’étranger sont permis et doivent cependant être signalés aux autorités de l’académie qui peuvent les interdire en cas de doute sur la sécurité. Les sorties régulières sont autorisées sauf si elles nécessitent l’utilisation de transport en commun. Par ailleurs, dans le cadre du plan « Vigipirate alerte attentats », les évènements ou manifestations au sein de l’école sont autorisés après l’accord du préfet. Nous invitons les sections de ces départements à contacter les Dasen afin que tout soit mis en œuvre pour faciliter les initiatives des équipes (journée « porte ouverte aux parents », projets, …). Pour les autres académies, les voyages scolaires sont à nouveau autorisés. A noter que les écoles ont pour seule obligation de les signaler en amont à l’autorité académique, qui en lien avec le préfet peut les interdire si les conditions de sécurité ne sont pas remplies. Les voyages à destination de l’Ile-de-France ne sont pas autorisés jusqu’au 29 novembre 2015. Les voyages nécessitant un transit en Ile-de-France sont autorisés sous réserve de l’accord préalable des autorités académiques et préfectorales. Les sorties scolaires occasionnelles sont à nouveau possibles et sans autorisation préalable. Pour la COP 21 qui se tiendra au Bourget du 30 novembre au 11 décembre 2015 et pour laquelle la venue d’élèves était initialement prévue, pour des raisons de sécurité et à titre de précaution, tous les déplacements de scolaires sur le site du Bourget sont annulés, sans exception. 5) Exercices de sécurité D’ici les vacances de Noël, chaque établissement scolaire doit réaliser deux exercices de sécurité, à savoir une "évacuation incendie" et une "mise à l’abri" ou "confinement". Par ailleurs « les IA-DASEN procèderont à la vérification de la mise à jour des documents et des protocoles PPMS et sécurité ». Les écoles qui auraient déjà procédé à ces exercices depuis le début de l’année scolaire n’ont pas à recommencer. Les directeurs d’école doivent être accompagnés et bénéficier de temps pour ces mises en conformité. Concernant les PPMS, ils sont propres à chaque école en fonction des risques identifiés. La base réglementaire est la circulaire n° 2002-119 du 29-5-2002 ; (les DASEN proposent des documents types, en général). Les conseillers et assistants de prévention doivent être mobilisés sur la période pour apporter toutes les aides utiles.

Pour le SNUipp-FSU 

Il faut rappeler que la rédaction du PPMS - qui n’incombe pas au directeur tout seul - implique du temps, une formation Santé Sécurité Travail, un temps d’échange avec les communes et collectivités, des assistants et conseiller de prévention présents pour accompagner... bref, une vraie volonté de l’EN d’outiller ses agents en matière de sécurité au travail.

Cet épisode doit être l’occasion de relancer localement ces questions : convocation d’un CHSCT extraordinaire, plan d’aide aux écoles pour la rédaction des registres réglementaires, mise en place de formations…

 

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