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13 novembre 2015

ORS et indemnitĂ©s dans le spĂ©cialisĂ© : des propositions ministĂ©rielles Ă  revoir

Le ministère a soumis ses propositions sur les obligations de service et le régime indemnitaire des enseignants spécialisés de SEGPA, EREA, ULIS et ESMS. Pour l’heure, le compte n’y est pas.

Un nouveau texte cadrant la situation des horaires de travail et des indemnités des enseignants spécialisés de SEGPA, EREA, ULIS et ESMS a été présenté le jeudi 5 novembre. Ces discussions étaient demandées par le SNUipp-FSU depuis des mois avec l’objectif d’aboutir à une véritable reconnaissance du travail de ces personnels auprès des élèves en situation de handicap ou en grande difficulté. En l’état et au vu des propositions ministérielles le compte n’y est pas.

Les propositions

  • Pour les enseignants travaillant en ESMS, le ministère envisage « d’harmoniser » les obligations rĂ©glementaires de service Ă  24 h + 108 h quel que soit le niveau de classe et instaure une indemnitĂ© de fonction particulière de 1500 € annuels. Le SNUipp pour sa part demande 21 h + 108 h pour ces personnels du fait de la spĂ©cificitĂ© de leur mission et de la prise en compte de l’âge des Ă©lèves de niveau collège. Alors que ces enseignants touchaient Ă©galement parfois des heures coordination et de synthèse, elles sont supprimĂ©es et maintenant intĂ©grĂ©es aux 108 h. L’indemnitĂ© de fonction particulière ( IFP) portĂ©e Ă  1 500 euros et donc revalorisĂ©e de 666 euros annuels ne compense pas la suppression d’une ou deux heures de coordination et de synthèse (870 € pour 1 HCS, 1 740 € pour 2) Le SNUipp-FSU a dĂ©noncĂ© cette situation qui est synonyme de perte de salaire.
  • Les coordonnateurs pĂ©dagogiques en ESMS bĂ©nĂ©ficieraient d’une indemnitĂ© majorĂ©e de 20%, d’un montant de 1 800 euros par an. C’est une première reconnaissance de la fonction que nous demandions mais qui mĂ©rite une valorisation supplĂ©mentaire.
  • Les enseignants en milieu pĂ©nitentiaire : le ministère retranscrit l’annexe 3 de la circulaire de 2011 dans le dĂ©cret avec 21 H + 6 H. Cette volontĂ© de « cadrage », sous couvert d’une dĂ©clinaison adaptĂ©e des 27 heures, instaurerait une logique de comptabilitĂ© rompant avec l’esprit de confiance jusqu’ici observĂ©. Le SNUipp-FSU, comme l’ensemble des organisations syndicales, a dĂ©noncĂ© cette rĂ©gression.
  • Aux enseignants de SEGPA, d’EREA et d’ULIS, le ministère propose la suppression des heures de coordination-synthèse (HCS) et de leur attribuer l’ISOE : 1 199.16 € d’ISOE
  • Pour les collègues qui touchent 2 heures d’HCS, la perte serait de l’ordre de 540 €.
  • Pour ceux qui rĂ©alisent 1 heure et demie d’HCS et qui reprĂ©sentent la majoritĂ©, la perte s’éleverait Ă  105 euros.
  • Seuls ceux qui ne touchent qu’une heure d’HCS percevraient un gain de 329 €.

Aucun enseignant ne peut être perdant et voir son salaire baisser. Le SNUipp-FSU demande que les enseignants de SEGPA et EREA perçoivent, a minima, une indemnité alignée sur un montant équivalent à deux heures d’HCS.

  • Pour les directeurs de SEGPA, qui sont Ă©galement des PE, aucune amĂ©lioration du rĂ©gime indemnitaire ou de leur situation en terme d’obligations rĂ©glementaires de service n’est proposĂ©e. Le SNUipp-FSU demande pour eux une augmentation de la NBI et la tenue du groupe de travail sur ces questions.

Beaucoup reste donc à faire. Le SNUipp-FSU a demandé que le ministère revoie sa copie pour que les propositions soient synonymes de revalorisation des enseignants et d’amélioration de leurs conditions d’exercice du métier.

 

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