www.snuipp.fr

SNUipp-FSU Tarn 81

Vous êtes actuellement : Commissions Paritaires. 

fontsizeup fontsizedown {id_article} impression s'abonner  à la rubrique {}
14 octobre 2015

Compte rendu de la CAPD formation continue du mercredi 14 octobre

Formation continue ; Frais de déplacement ; Part variable indemnité ECLAIR ; Liste des personnels contractuels ; Accident du travail ; Non-remplacement

Le SNUipp-FSU a lu une déclaration préalable.

PDF - 281.8 ko
motion préalable

Pour savoir si vous a été retenu pour un stage, contactez le SNUipp-FSU Tarn au 05 63 38 44 34 ou par mail à snu81@snuipp.fr

Formation continue

Barèmes érronés

Les délégué-es du personnel ont souligné que, dans les documents fournis par l’administration, d’une part les barèmes ne sont pas justes, et d’autre part toutes les informations ne sont pas données (notamment le nombre de demandes successives non satisfaites de participation à un stage sur le même thème et le nombre d’années écoulées sans accès à la formation continue, qui ouvre droit à une priorité). Les services de la DSDEN précisent que le calcul du barème résulte d’un paramétrage national qu’il est difficile de corriger. Les déléguè-es du personnel ont demandé à ce qu’un groupe de travail se réunisse l’an prochain pour vérifier les barèmes en amont afin de corriger les erreurs. L’administration va étudier cette demande.

Les stages ASH et habilitation anglais peuvent encore recevoir des candidats, un appel à candidature sera lancé dans les écoles.

Le SNUipp-FSU est intervenu sur le stage développement et psychologie de l’enfant pour lequel les enseignant-es de TPS, PS et MS étaient particulièrement ciblé-es. Cette priorité avait conduit à exclure les candidatures de collègues exerçant en GS, même s’ils avaient également des élèves de TPS, PS ou MS. Notre demande va également être examinée.

Animations pédagogiques obligatoires

Le SNUipp-FSU a une nouvelle fois dénoncé les pressions subies par les collègues pour participer à des animations qu’ils n’ont pas choisies. M. l’IEN-A a entendu nos arguments et va les relayer auprès des IEN.

Questions diverses du SNUipp-FSU

Frais de déplacement

SNUipp-FSU : Nous avons acté positivement la décision de l’administration de verser les frais de transport sur la base de l’indemnité kilométrique et non plus sur le taux SNCF 2nde classe. Nous demandons que les personnels lésés ces dernières années soient dédommagés.

Réponse de l’administration : la rétro-activité de la mesure n’est pas possible.

Le seul moyen d’être rétabli dans ses droits est donc un recours gracieux suivi si besoin d’une recours au Tribunal Administratif.

SNUipp-FSU : Nous nous félicitons également que les PES cette année aient le choix entre l’indemnisation sur la base du décret de 2006 et l’indemnisation forfaitaire de 1000€. Nous demandons par contre que les PES mi-temps 2014/2015 puisse a posteriori demander à bénéficier de l’indemnisation sur la base du décret de 2006 puisque ce choix ne leur avait pas été donné.

Réponse de l’administration : même réponse que précédemment.Par contre, M. Laborie, le DRH, nous a indiqué que les PES qui avaient demandé à être défrayés sur la base du décret 2006, ne le seraient que pour les frais kilométriques, mais que la rectrice ne verserait aucune indemnité de stage (celle-ci d’après eux ne concernerait que les étudiants...).

Pour le SNUipp-FSU, cette décision est inadmissible. La rectrice, malgré des jugements très clairs au TA en novembre 2014 décide sciemment une nouvelle fois de s’asseoir sur les textes.Nous allons intervenir auprès de la rectrice prochainement.

Part variable de l’indemnité ZEP

Le SNUipp-FSU renouvelle sa demande de versement de la part variable de l’indemnité ECLAIR de façon équitable pour tous les personnels qui relevaient du dispositif ECLAIR en 2014-2015. Nous renouvelons également notre demande de communication de la circulaire rectorale du 06 juillet 2015, dont nous n’avons trouvé aucune trace.

Réponse de l’administration : la circulaire est interne aux services, nous en prenons donc connaissance. Elle précise les critères de répartition de cette prime. Ils concernent « l’engagement » de l’agent dans le dispositif ECLAIR :

  • mise en œuvre des principes structurant du dispositif ECLAIR
  • mise en œuvre du socle commun et des relations inter-cycle et inter-degré
  • expérimentation et innovation
  • action collective pour une amélioration des résultats scolaires
  • projet culturel et action éducative

Le SNUipp-FSU dénonce ce principe opaque et arbitraire imposé par la rectrice et en cours depuis le début du dispositif ECLAIR et qui conduit à des versements de 200€ à 1500€ suivant les cas. D’autant plus que le ministère s’était engagé, oralement auprès de représentants nationaux, dans une répartition équitable de cette prime. Le SNUipp-FSU va intervenir au niveau académique et ministériel.

Personnels contractuels

Nous demandons une liste à jour des personnels contractuels du Tarn. Nous souhaiterions savoir sur quel type de contrat (CUI, AESH, CDI...) et de mission (AVS, aide administrative...) sont embauchés ces personnels.

Réponse de l’administration : une liste incomplète, non informatique, encore une fois.

Nous avons indiqué plusieurs noms de collègues qui n’y figuraient et il semblerait que seulement les CUI auraient été rentrés dans le document et pas les autres types de contractuels (AESH, CDI). Une autre liste devrait nous être remise à la prochaine CAPD sur l’avancement.

Accidents du travail

Le SNUipp-FSU demande confirmation que les enseignant-es sont bien protégé-es sur les trajets des conférences pédagogiques (entre l’école et le lieu de la conférence et le lieu de la conférence et le domicile), incluses dans les 108h d’obligation de service, celles-ci n’étant souvent pas situées sur le lieu d’exercice. Pour les collègues qui restent ou reviennent sur leur lieu d’exercice en dehors des heures de classe, l’accident de trajet est-il reconnu en accident du travail ?

Réponse de l’administration : Oui pour la première question, mais une réponse plus complète sera bientôt fournie aux représentants du personnel.

Remplacements

Pour cette année scolaire le SNUipp-FSU, souhaiterait connaître, pour chaque mois écoulé, le nombre de journées non remplacées, le nombre de titulaires remplaçant-es disponibles, nombre de stages et de journées-stage annulés.

Réponse de l’administration : une telle demande n’est pas accessible, un bilan sera fourni en décembre lors de la prochaine CAPD

 

17 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp du Tarn 201 rue Jarlard, 81000 Albi

tél : 05 63 38 44 34 @ : snu81@snuipp.fr


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU Tarn 81, tous droits réservés.