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10 septembre 2015

IndemnitĂ© d’enseignement en milieu pĂ©nitentiaire

Les enseignants des premier et second degrĂ©s qui exercent tout ou partie de leurs fonctions dans les sites des unitĂ©s pĂ©dagogiques rĂ©gionales en milieu pĂ©nitentiaire perçoivent une indemnitĂ© d’enseignement en milieu pĂ©nitentiaire.

Cette indemnitĂ©, majorĂ©e de 30 % pour les personnels qui assurent les fonctions de responsable local de l’enseignement (RLE) dans les sites disposant d’au moins quatre emplois de personnel enseignant ou leur Ă©quivalent, sera dĂ©sormais majorĂ©e de 15 % dans les sites disposant de moins de quatre emplois :

Enseignant UPR RLE moins de 4 emplois (+ 15 %) RLE au moins 4 emplois (+ 30%)
Montant brut de l’indemnitĂ© 2 105,63 € (175,46 € par mois) 2 421,47 € (201,78 € par mois) 2 737,31 € (228,10 € par mois)

L’attribution de l’indemnitĂ© d’enseignement en milieu pĂ©nitentiaire est subordonnĂ©e Ă  l’exercice effectif des fonctions qui y ouvrent droit. Les personnels exerçant ces fonctions une partie de l’annĂ©e scolaire ou Ă  temps partiel bĂ©nĂ©ficient d’une fraction de l’indemnitĂ©, calculĂ©e au prorata de la durĂ©e d’exercice des fonctions y ouvrant droit. En cas d’interruption dans l’exercice effectif des fonctions, le versement de l’indemnitĂ© est suspendu Ă  partir du seizième jour d’interruption, sauf si celle-ci rĂ©sulte de la participation Ă  un stage de formation d’une durĂ©e infĂ©rieure Ă  celle de l’annĂ©e scolaire.

Texte de référence

Arrêté du 28 août 2015

 

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