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Texte de référence
DĂ©cret n° 2015-1087 du 28 aoĂ»t 2015
L’indemnitĂ© de sujĂ©tions spĂ©ciales des directeurs d’Ă©cole se compose d’une part principale commune Ă toutes les Ă©coles et d’une part variable liĂ©e Ă la taille de l’Ă©cole ; elle est versĂ©e mensuellement.
Nombre de classes de l’Ă©cole | Part fixe annuelle | Part variable annuelle | Total annuel | Total mensuel |
---|---|---|---|---|
De 1 à 3 classes | 1295,62 € | 500,00 € | 1795,62 € | 149,64 € |
De 4 à 9 classes | 1295,62 € | 700,00€ | 1995,62 € | 166,30 € |
10 classes et plus | 1295,62 € | 900,00 € | 2195,62 € | 182,97 € |
(Montants bruts).
L’indemnitĂ© est majorĂ©e de 20 % pour les Ă©coles en REP et de 50 % en REP+.
Clauses de sauvegarde
a) Sortie de l’Ă©ducation prioritaire
Les directeurs nommés sur des écoles ZEP ou ECLAIR pour l’année scolaire 2014/2015 qui ne sont pas inscrites en REP ou REP+ continueront de percevoir l’indemnité correspondante respectivement majorée de 20% ou de 50% s’ils demeurent affectés dans cette école :
du 1/09/2015 au 31/08/2018, maintien de l’intégralité des majorations ; du 1/09/2018 au 31/08/2019 perception des deux tiers des majorations ; du 1/09/2019 au 31/08/2020 perception d’un tiers des majorations.
b) Modification du classement en éducation prioritaire
Les directeurs d’une Ă©cole ECLAIR en 2014/2015 et inscrite en REP Ă compter du 1er septembre 2015 conserveront pendant 3 ans s’ils restent affectĂ©s dans cette Ă©cole une majoration de 50% de leur indemnitĂ© de direction.
Intérim de direction
Tout collègue rĂ©gulièrement dĂ©signĂ© pour assurer l’intĂ©rim d’un directeur perçoit une indemnitĂ© d’intĂ©rim correspondant au taux de l’indemnitĂ© de sujĂ©tions spĂ©ciales Ă laquelle pourrait prĂ©tendre le titulaire du poste, majorĂ©e de 50 %. L’indemnitĂ© est attribuĂ©e pour les remplacements d’une durĂ©e supĂ©rieure Ă un mois. Son montant est fixĂ© au prorata de la durĂ©e totale de l’intĂ©rim.
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