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10 septembre 2015

IndemnitĂ© direction d’Ă©cole

IndemnitĂ© de sujĂ©tions spĂ©ciales des directeurs d’Ă©cole, clauses de sauvegarde, intĂ©rim de direction.

Texte de référence

DĂ©cret n° 2015-1087 du 28 aoĂ»t 2015

L’indemnitĂ© de sujĂ©tions spĂ©ciales des directeurs d’Ă©cole se compose d’une part principale commune Ă  toutes les Ă©coles et d’une part variable liĂ©e Ă  la taille de l’Ă©cole ; elle est versĂ©e mensuellement.

Nombre de classes de l’Ă©cole Part fixe annuelle Part variable annuelle Total annuel Total mensuel
De 1 à 3 classes 1295,62 € 500,00 € 1795,62 € 149,64 €
De 4 à 9 classes 1295,62 € 700,00€ 1995,62 € 166,30 €
10 classes et plus 1295,62 € 900,00 € 2195,62 € 182,97 €

(Montants bruts).

L’indemnitĂ© est majorĂ©e de 20 % pour les Ă©coles en REP et de 50 % en REP+.

Clauses de sauvegarde

a) Sortie de l’Ă©ducation prioritaire

Les directeurs nommĂ©s sur des Ă©coles ZEP ou ECLAIR pour l’annĂ©e scolaire 2014/2015 qui ne sont pas inscrites en REP ou REP+ continueront de percevoir l’indemnitĂ© correspondante respectivement majorĂ©e de 20% ou de 50% s’ils demeurent affectĂ©s dans cette Ă©cole :

du 1/09/2015 au 31/08/2018, maintien de l’intĂ©gralitĂ© des majorations ; du 1/09/2018 au 31/08/2019 perception des deux tiers des majorations ; du 1/09/2019 au 31/08/2020 perception d’un tiers des majorations.

b) Modification du classement en Ă©ducation prioritaire

Les directeurs d’une Ă©cole ECLAIR en 2014/2015 et inscrite en REP Ă  compter du 1er septembre 2015 conserveront pendant 3 ans s’ils restent affectĂ©s dans cette Ă©cole une majoration de 50% de leur indemnitĂ© de direction.

Intérim de direction

Tout collègue rĂ©gulièrement dĂ©signĂ© pour assurer l’intĂ©rim d’un directeur perçoit une indemnitĂ© d’intĂ©rim correspondant au taux de l’indemnitĂ© de sujĂ©tions spĂ©ciales Ă  laquelle pourrait prĂ©tendre le titulaire du poste, majorĂ©e de 50 %. L’indemnitĂ© est attribuĂ©e pour les remplacements d’une durĂ©e supĂ©rieure Ă  un mois. Son montant est fixĂ© au prorata de la durĂ©e totale de l’intĂ©rim.

 

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