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7 juillet 2015

Compte rendu CAPD du 2 juillet 2015

L’événement majeur de cette CAPD a été le recul de la DASEN sur les congés de formation, pour lesquels elle a finalement accordé 4 départs supplémentaires, utilisant de ce fait tous les crédits en mois dont elle disposait. Ont également été traités : le passage à la hors-classe, les temps partiels et des questions diverses (inéats-exéats ; frais de déplacement ; remplacement et formation ; pré-rentrée ; aides administratives)

Le SNUipp-FSU a lu une déclaration préalable en début de CAPD :

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motion CAPD 2 juillet 15

Congés de formation

La DASEN est donc finalement revenue sur sa décision de ne pas utiliser l’ensemble de la dotation rectorale (47 mois) afin de récupérer des moyens de remplacement, ce qui constituait pour le SNUipp-FSU, une entorse au décret 2007-1470. Cette volte-face est le fruit d’une réaction syndicale unitaire forte dans laquelle le SNUipp-FSU a pris toute sa place de première organisation syndicale, multipliant les interventions à tous les niveaux : départemental, académique et ministériel. Grâce à cette action, les collègues concernés, et donc la profession, sont réintégrés dans leurs droits, ce dont nous nous félicitons.

Reste à revoir l’an prochain dans le cadre du dialogue social, le processus de sélection des candidat-es, qui ne répond plus au barème depuis plusieurs années, le barème étant le seul élément de sélection cité dans la note de service départementale.

Mouvement

Sur les 101 postes proposés, 98 ont été pourvus (2 postes occitan sont gardés en réserve pour des inéats habilités). Il reste 37 collègues sans affectation, auxquels viendront s’ajouter au moins 12 inéats (d’ores et déjà retenus par le groupe de travail académique du 30 juin).

Des collègues ont été nommés sur la dizaine de postes à profil (il en reste encore 2 non pourvus) suite aux entretiens et aux avis rendus par les commissions.

Une collègue titulaire remplaçante s’est portée volontaire pour être nommée à titre provisoire sur le poste de coordonnateur à l’ITEP du Briol à Viane, ce qui a été accepté par la CAPD, et ce qui permet à un-e jeune collègue d’éviter ce poste. Le poste fractionné 0,50 à l’ITEP du Briol + 0,22 ens.cl.elem. à Viane + 0,25 dech.dir à Lacaune Victor Hugo avait été obtenu par une collègue ayant un barème de 1,333 sur son 90ème vœu. La CAPD a accepté que cette collègue soit nommée au 3ème mouvement et que le poste soit re-proposé à ce moment-là pour des collègues arrivant en inéats-exéats avec plus d’expérience.

Le SNUipp-FSU a souhaité ré-interroger les règles du mouvement concernant l’attribution des 3 points de bonification pour exercice continu sur un poste spécialisé par un-e enseignant-e non spécialisé-e. En effet, la règle dit que le collègue doit être affecté sur ce type de poste et nous avons eu le cas cette année d’une collègue qui, à la suite de ces 3 années, a pris une disponibilité et n’étant donc pas en poste, a perdu ces points. Cela nous paraît injuste et contre l’esprit de la règle puisque cette collègue a bien effectué les 3 ans et ne pourra à aucun moment bénéficier de la bonification lié à son engagement. Nous demanderons donc une évolution de la règle dans l’écriture de la circulaire l’an prochain.

En réponse à notre demande d’augmenter le nombre de postes de TRS dans notre déclaration préalable, la DASEN s’est montré ouverte à la discussion. A suivre donc l’an prochain.

Hors-classe

Cette année, le taux de passage à la hors-classe a été fixé nationalement à 4,5%, ce qui aurait dû conduire au passage de 56 collègues. La rectrice, comme l’an dernier, a décidé d’effectuer une répartition académique de ce taux, ce qui a conduit l’administration à ne proposer que 46 passage, ce qui correspond à l’application d’un taux d’à peine 3,7% pour notre département.

Comme l’an dernier, le SNUipp-FSU a dénoncé cette répartition académique qui a privé en 2 ans 18 passages supplémentaires dans le Tarn, dont nous ne pouvons être sûrs qu’ils aient été récupérés dans d’autres départements.

Il reste encore un collègue au 11ème échelon qui ne passe pas à la hors-classe, ce qui n’est pas acceptable. Le barème du dernier promu est de 40,500 avec une AGS de 34,647.

Pour rappel : Barème : note pédagogique + correctif de note + 2 x échelon + 1 point direction + 1 point ZEP (ECLAIR ou RRS) + 1 point en tant que conseiller-ère pédagogique. L’AGS est le discriminant en cas d’égalité de barème.

Temps partiels

La DASEN a reçu 4 courriers de recours et de saisine de CAPD. Elle autorise finalement seulement à l’une de ces 4 collègues d’exercer à temps partiel l’an prochain, les 3 autres essuyant un nouveau refus.

Pour le SNUipp-FSU, il est évident que cela reste largement insuffisant puisqu’il reste encore 15 collègues qui n’auront pas accès au temps partiel l’an prochain.

Questions diverses

Inéats-exéats

Malgré la tenue du groupe de travail académique mardi 30 juin dernier, aucune décision n’est encore officiellement actée. Les 9 collègues du Tarn obtenant un exéat libéreront donc leur poste pour le 3ème mouvement, alors que les 12 collègues venant de l’académie rentrant dans le Tarn participeront à cette 3ème phase avec les 37 collègues n’ayant encore aucune affectation à l’issue de la 2nde phase. Pour l’instant les demandes hors académie vont être traitées par ordre de départements déficitaires (dans l’académie) mais peu de demandes devraient être satisfaites. 4 demandes seulement avec le Tarn en vœu 1 ont été ciblées par le rectorat.

Frais de déplacement

Nous avons acté positivement la décision de l’administration de verser les frais de transport sur la base de l’indemnité kilométrique et non plus sur le taux SNCF 2nde classe. Reste la situation des stagiaires issus du concours rénovés en formation à mi-temps à l’ESPE qui ne sont pas indemnisés à hauteur de ce qu’ils devraient.

La DASEN nous renvoie vers la rectrice qui reste maître de ce dossier. Nous allons donc proposer des recours à ces collègues, forts de notre victoire au Tribunal Administratif en novembre 2014 pour les PES 2010-2011.

Remplacement et formation

Nous avions demandé un bilan :

Sur les 89 BD du département, 79 seront disponibles à la rentrée mais 73 congés (congés maternité ou congés longs) sont déjà prévus... Il n’en restera donc que 6 pour la formation continue et les autres congés !

Sur 53 ZIL, 49 seront disponibles.

Ce bilan n’augure rien de bon puisque les chiffres étaient à peu près les mêmes pour la rentrée de janvier 2015...

Pré-rentrée

La DASEN accepte que les « 2 demi-journées prises en dehors des heures de cours afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques » soient prises par les équipes le vendredi 28 août si toute l’équipe est d’accord et le signale à l’IEN.

Aides administratives

Nous avons demandé un bilan des contrats qui arrivent à échéance et renouvellement.

La DASEN n’a pas d’informations précises à nous donner pour l’instant mais il devrait y avoir un statu quo sur le nombre de postes d’aides administratives dans le département.

Poste de décharge de la direction d’En Gach à Graulhet

Le SNUipp-FSU a une nouvelle fois demandé pourquoi la décharge de cette école, qui a désormais 14 classes et donc une décharge totale de direction, n’est pas apparue en 1ère phase du mouvement et pourquoi elle apparaît au 2nd mouvement comme un poste composé de 0,5 déch.dir. et 0,5 dir.ecole.

L’explication de la DASEN a porté sur le fait que le directeur actuel assure la coordination du réseau d’éducation prioritaire sur les moyens déjà alloué. Cette explication ne répond pas à notre question, mais la DASEN a assuré que pour le mouvement 2016, un poste de décharge totale sur cette école apparaîtrait au 1er mouvement.

Postes fléchés langues

Nous avons été alerté par des collègues qui remarquent que des postes fléchés langues existent sur des écoles où la langue du poste fléché n’est pas enseignée. Des collègues sont donc nommés avec une priorité injustifiée.

Les services de la DSDEN vont se pencher sur ce problème.

 

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