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SNUipp-FSU Tarn 81

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12 juin 2015

Compte rendu complet de la CAPD 1er mouvement du 10 juin

1er mouvement ; Congés de formation ; Liste d’aptitude PE ; Temps partiels ; Contractuels ; Inéat-exéats ; Détachements-disponibilité ; Frais de déplacement ; Obsèques et autorisation d’absence ; Inspections
  • Lecture de la motion du SNUipp-FSU
PDF - 78.9 ko
motion CAPD 10 juin 2015premier mouvement
  • MOUVEMENT

Présentation statistique du mouvement 2015 par la DASEN.

Pour le SNUipp-FSU 81, bien que le pourcentage de collègues obtenant satisfaction soit en légère augmentation, le bilan global reste plutôt terne puisque seul 35% des participant-es obtiennent satisfaction.

Détails des postes à profil vacants à l’issu du 1er mouvement

  • direction 13 cl Pagnol St Sulpice
  • CPD Langue vivante IEN Alban
  • 0,5 CPIEN Centre Tarn
  • EMALA Mt d’Alban
  • 0,5 Plus de maître que de classe La Lauze Mazamet + 0,5 UPE2A Aussillon J. Ferry
  • ULIS collège Montagne Noire Labruguière
  • ULIS J L Etienne Mazamet
  • ULIS P Suc St Sulpice
  • Enseignant application élem Albi
  • Enseignant application Labruguière Marie Curie
  • Directeur 14 cl Mazicou Albi (susceptible d’être libéré)


A l’issu de la première phase il reste 208 personnels non affectés et 45 postes non pourvus.

Le reste des postes à pourvoir en 2nde phase sera élaboré au groupe de travail temps partiel

Communication des résultats d’entretien pour 11 postes à profil
Les commissions d’entretien donnent un avis soit favorable, soit défavorable. En cas d’égalité (2 avis favorable), c’est le barème qui départage. Les raisons invoquées par l’administration en cas d’avis défavorable sont portées à la connaissance de la CAPD.

  • Brens 11 cl
  • EPM Lavaur
  • Unité d’enseignement maternelle enfants autistes
  • coordonateur réseau ecole rurale Cordes Sérou
  • Poste EFIV Curveillère
  • ASH Collège Réalmont ULIS
  • ULIS Gambetta Rabastens
  • CPIEN ASH
  • CPIEN EPS Gaillac
  • CPIEN formation
  • CPD LV
  • La situation des collègues de l’école Herriot a été examinée par la CAPD, des priorités ont été accordées pour permettre à des collègues de partir et/ou de rester. La décharge complète de direction est reconduite pour une année
  • La situation d’une collègue de l’ITEP L. Paulin a été examiné. Suite à un imbroglio administratif ( 2 numéros RNE pour une même structure) une collègue se retrouve victime d’une mesure de carte scolaire à la place d’une autre. La DASEN n’est pas revenue sur cette affectation et examinera la situation d’écoles de ce type.
  • Dans le cadre d’une nouvelle règle, une collègue victime d’une mesure de carte scolaire a pu permettre à un autre collègue de l’école, malgré sa demande hors délai, de bénéficier des 12 points de bonification au barème et de la priorité en cas de fermeture.


Points de bonification pour exercice en Education Prioritaire

Le SNUipp-FSU a posé une question concernant les points de bonification pour exercice en zone prioritaire de personnes venant d’autre département. Ceux-celles qui ont été intégrés l’an dernier on bénéficié d’un bonus et cette année ne bénéficient plus de cette bonification alors même qu’ils travaillent en zone prioritaire. Le SNUipp-FSU dénonce le manque de prise en compte de l’investissement des collègues en zone prioritaire.

La DASEN annonce que cette situation sera étudiée pour le prochain mouvement (sens de la mesure de bonification et impact d’une telle mesure)

Le SNUipp-FSU s’est interrogé sur l’absence de publication du poste de décharge total de direction à l’école En Gach à Graulhet. La DASEN n’a aucune réponse à donner. Elle répondra au prochain groupe de travail.

  • LISTE D’APTITUDE POUR L’INTÉGRATION DES INSTITUTEURS-TRICES DANS LE CORPS DES PE

2 places, 2 candidatures uniquement qui sont acceptées.

  • CONGÉS DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Ces congés de formation étant à la discrétion de la DASEN, il sont réduits pour l’année scolaire 2015 2016 de 47 à 19 semaines ! Ce qui « coûterait » 2,5 ETP (emploi temps plein) au département. De nouveau le SNUipp-FSU dénonce la régression des droits imposée aux personnels de l’Education Nationale sous prétexte « d’économiser » des BD et permettre la tenue des stages de formation continue. Ce sont bien les enseignants qui font les frais de l’austérité !

Il n’y a donc que 3 collègues qui pourront partir en congé formation.

Nous avons voté un avis de la CAPD stipulant que les 47 mois soient tous utilisés pour les congés formation. Les syndicats ont voté unanimement pour l’utilisation de la totalité de ces 47 semaines, l’administration et les IEN ont voté unanimement contre.

  • QUESTIONS DIVERSES POSÉES PAR LE SNUIPP-FSU


Temps Partiel

  • 330 demandes de temps partiel
  • 149 temps partiel de droit
  • 181 sur autorisations :

Les entretiens avec les IEN on dégagé les critères suivant :

  • situations familiale, enfant en bas âge, parents seuls,
  • raison médicale : soins aux ascendents ou descendants.

165 ont été accordés, 16 refusés 4 personnes sont sollicitées pour passer de 50% à 2 demi-journées libérées Les collègues vont reçevoir un avis sur I-Prof ils pourront être reçus par IEN et recevront un courrier officiel. Nous proposons aux collègues à engager des recours.


Les enseignants contractuels (9 recrutés).

Pour la DASEN ils permettront le départ des stages CAPASH, ils sont tous admissibles au concours. Tous ont l’expérience d’enseignement, un niveau master, ils ont eu un module de formation, une période de tuilage, et un suivi conseiller pédagogique.

Pour le SNUipp-FSU l’embauche de contractuel est un vrai scandale, elle met en danger notre statut et représente une vraie dégradation de la qualité de l’enseignement.


La liste des inéats exéat a été communiqué aux délégué-es du personnel

  • Les inéats compensés seront examinés en premier
  • La situation des PES en deuxième.
  • Des inéats non compensés pourront être envisagé en toute fin des opérations.

Le SNUipp-FSU a dénoncé le fait que des collègues titulaires des départements dits « excédentaires » (09, 46, 65) qui attendent depuis plusieurs années leur inéat dans les trois départements déficitaires (31, 82, 81) puissent voir des collègues néo-titulaires leur passer devant.


Détachements :

Les disponibilités : 25 demandes toutes acceptées les détachements : 15 demandes mais 4 avis défavorables : la DASEN tente toujours de rcupérer des moyens en BD ...


frais de déplacements

  • Pour les personnels itinérants : la rectrice a reçu les syndicats ; le calcul de l’indemnité kilométrique pour des sites sans liaison SNCF, au lieu d’un remboursement basé sur un tarif SNCF … inexistant, seront applicables rapidement.
  • Pour les PES : indemnité forfaitaire / ou remboursement au Km Le SNUipp demande de refaire le calcul plus favorable pour les collègues (DASEN attend lautorisation de la rectrice)


Obsèques et autorisations absence

Le SNUipp-FSU a remis les pétitions à la DASEN qui annonce un travail de réflexion en début d’année. A-t-on été entendu ?


Inspections individuelles : la note pédagogique

 :

Le SNUipp-FSU soulève le problème de la note d’inspection qui ne compense pas toujours le correctif de note pour l’avancement, même en cas de rapport positif. Cela crée incompréhension et amertume chez les collègues.

La DASEN évoque à mi-mot l’existence d’une grille qui harmoniserait des notes des circonscriptions, elle propose une réflexion sur le rôle de la note et du correctif.


Responsabilité des directeurs en cas de retard d’élève :

Le SNUipp-FSU évoque des situations où le directeur est obligé de laisser sa classe pour aller ouvrir la grille de l’école. réponse de la DASEN : cela relève de l’organisation de l’école, c’est au cas pas cas, il faut aborder ce problème en conseil d’école, voir les DDEN, interpeler les IEN.

Attention il existe une jurisprudence qui engage la responsabilité des directeurs, il ne faut pas laisser d’enfant dehors...

Si les retards sont répétés : engager une procédure pour absentéisme.

 

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