SNUipp-FSU Tarn 81

Mercredi 18 mai, un rassemblement a Ă©tĂ© organisĂ© devant la DSDEN Ă  l’initiative du SNUipp-FSU, du SE-UNSA et du SNUDI-FO. Une vingtaine de personnes Ă©taient prĂ©sentes pendant qu’une dĂ©lĂ©gation intersyndicale Ă©tait reçue par l’IEN-A, la secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale et le DRH. Nous avons exprimĂ© notre volontĂ© de voir toutes les demandes de temps partiel acceptĂ©es et pointer les incohĂ©rences des dĂ©cisions envisagĂ©es, l’opacitĂ© de la procĂ©dure autant du point de vue du calendrier que des critères de refus. Peu de rĂ©ponses Ă  nos demandes en l’absence de la DASEN. Les temps partiels seront traitĂ©s lors de la CAPD du lundi 23 mai mais en dehors de l’ordre du jour, donc sans documents prĂ©alables...

Saisine de CAPD

C’est pourquoi nous vous proposons sans attendre les notifications Ă©crites de refus un modèle de saisine de CAPD pour que votre demande soit examinĂ©e dès la CAPD de lundi :

saisine_capd_tps_partiel

Nous vous conseillons de les envoyer, en demandant un accusĂ© de rĂ©ception, par mail Ă  l’adresse suivante : ia81-drh@ac-toulouse.fr

Toutes les saisines seront alors traitées individuellement en instance.

Recours administratif

Il est nĂ©cessaire d’attendre la notification Ă©crite de l’administration avant d’exercer un recours.

recours_administratif_temps_partiel

Un recours gracieux peut être adressé à la DASEN dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du refus de temps partiel. (voir modèle ci-dessous)

Quelques conseils :

• adresser le recours et les annexes par courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception,
• ne pas envoyer d’originaux,
• faire 2 copies, une pour vous, une pour le SNUipp. A nous transmettre par mail Ă  snu81@snuipp.fr ou par courrier Ă  l’adresse suivante : 201 rue de Jarlard 81000 ALBI