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19 mai 2016

Temps partiels : saisine et recours 2016

Le SNUipp-FSU vous propose des modèles de saisine de la CAPD (le 23 mai) et de recours (dès réception de la notification écrite) quand la DASEN vous refuse votre temps partiel sur autorisation.

Pour le SNUipp-FSU, toutes les demandes sont légitimes et doivent être acceptées.

Mercredi 18 mai, un rassemblement a Ă©tĂ© organisĂ© devant la DSDEN Ă  l’initiative du SNUipp-FSU, du SE-UNSA et du SNUDI-FO. Une vingtaine de personnes Ă©taient prĂ©sentes pendant qu’une dĂ©lĂ©gation intersyndicale Ă©tait reçue par l’IEN-A, la secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale et le DRH. Nous avons exprimĂ© notre volontĂ© de voir toutes les demandes de temps partiel acceptĂ©es et pointer les incohĂ©rences des dĂ©cisions envisagĂ©es, l’opacitĂ© de la procĂ©dure autant du point de vue du calendrier que des critères de refus. Peu de rĂ©ponses Ă  nos demandes en l’absence de la DASEN. Les temps partiels seront traitĂ©s lors de la CAPD du lundi 23 mai mais en dehors de l’ordre du jour, donc sans documents prĂ©alables...

Saisine de CAPD

C’est pourquoi nous vous proposons sans attendre les notifications Ă©crites de refus un modèle de saisine de CAPD pour que votre demande soit examinĂ©e dès la CAPD de lundi :

Word - 11.5 ko
saisine_capd_tps_partiel

Nous vous conseillons de les envoyer, en demandant un accusĂ© de rĂ©ception, par mail Ă  l’adresse suivante : ia81-drh@ac-toulouse.fr

Toutes les saisines seront alors traitées individuellement en instance.

Recours administratif

Il est nĂ©cessaire d’attendre la notification Ă©crite de l’administration avant d’exercer un recours.

Word - 15.5 ko
recours_administratif_temps_partiel

Un recours gracieux peut être adressé à la DASEN dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du refus de temps partiel. (voir modèle ci-dessous)

Quelques conseils :

  • adresser le recours et les annexes par courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception,
  • ne pas envoyer d’originaux,
  • faire 2 copies, une pour vous, une pour le SNUipp. A nous transmettre par mail Ă  snu81@snuipp.fr ou par courrier Ă  l’adresse suivante : 201 rue de Jarlard 81000 ALBI

 

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