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24 mars 2016

Grève du 31 mars : SMA et lettre aux parents

Le SNUipp-FSU appelle les enseignant-es des écoles à abandonner la fastidieuse procédure de déclaration préalable lors de la journée de grève du 31 mars. La loi du 20 août 2008 instituant « un droit d’accueil dans les écoles maternelles et primaires » constitue une entrave au droit de grève des enseignant-es du premier degré.

Cette loi avait été contestée par de nombreux parlementaires, dont le Président de la République et le Premier ministre actuels, qui avaient saisi le Conseil constitutionnel.

Pour obtenir l’abrogation de cette loi, le SNUipp-FSU vient d’interpeller à nouveau la ministre et l’ensemble des parlementaires.

Comme d’habitude, le SNUipp-FSU invite les enseignants à informer directement les parents de leur participation à la grève du 31 mars.

Le SMA : une atteinte au droit de grève des enseignant-es

  • Les délais exagérément longs du dispositif « d’alerte » préalable au dépôt d’un préavis de grève, deux semaines a minima, interdisent l’organisation d’une grève rapide pour protester contre un événement à caractère imprévisible.
  • L’obligation faite aux enseignant-es de se déclarer préalablement ajoute une énième formalité administrative qui empêche des enseignant-es de participer à la grève. Tous les enseignants sont susceptibles de se mettre en grève !

Informer les parents :

  • Les enseignant-es grévistes informent toujours les parents en amont afin que ceux-ci puissent s’organiser en conséquence. La déclaration préalable n’a rien apportée sur ce point.
  • Si tous les enseignant-es sont grévistes, on peut prévoir un mot. Attention à ne jamais écrire que « l’école sera fermée » (ce qui relève des compétences de la mairie) mais plutôt qu’« il n’y aura pas classe » ou que « tous les enseignants seront grévistes ».
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Lettre aux parents

Informer la mairie :

  • Avant 2008, les directeurs-trices informaient la mairie si tous les enseignant-es participaient à la grève.
  • Les directrices et directeurs d’écoles peuvent toujours informer les mairies des conséquences de la grève dans leur école, (l’accueil, cantine,…) Ils le font obligatoirement si l’école risque d’être fermée. Charge à la mairie d’organiser un accueil ou de lui demander d’apposer un panneau "école fermée..."
  • C’est sur la base des déclarations préalables qu’est,ou non, organisé un SMA. Cette déclaration n’a pas de lien direct avec la compensation financière des communes. Le calcul de la compensation financière ne reposent que sur le nombre d’enfants accueillis et sur le taux d’enseignants grévistes.

Quelle sanction possible en cas de non déclaration préalable ?

  • L’absence de déclaration préalable ne peut pas entraîner une perte d’AGS ! La circulaire 2008-111 du 26 août 2008 prévoit des sanctions diciplinaires. Cependant un retrait d’AGS n’est pas une sanction disciplinaire. C’est un abus, contestable par ailleurs. La sanction disciplinaire à laquelle fait allusion le texte est une sanction a priori, du « premier groupe », c’est-à-dire un « avertissement » ou un « blâme ». Seule cette dernière sanction est inscrite au dossier personnel de l’enseignant-e. Elle est effacée automatiquement au bout de trois ans si aucune autre sanction n’intervient sur cette période.

La déclaration préalable ne peut pas servir au recensement des grévistes

  • La loi est très claire, « les informations issues des déclarations individuelles ne peuvent être utilisées que pour l’organisation, durant la grève, du service ». elles ne peuvent servir à établir la liste des enseignants grévistes notamment pour le retrait d’1/30e de salaire.
  • Ces déclarations sont « couvertes par le secret professionnel » et « leur utilisation à d’autres fins ou leur communication à toute autre personne que celles qui doivent en connaître » est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
  • La loi sur le SMA n’a donc rien changé sur ce point : si l’administration veut effectuer des retraits de salaires, c’est à elle de recenser les non-grévistes pendant ou après la grève et pas au directeur-trice. Les enseignant-es grévistes n’ont pas à se déclarer grévistes, ni à signer les états transmis par l’administration...
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