www.snuipp.fr

SNUipp-FSU Tarn 81

Vous êtes actuellement : ActualitĂ©s  / Actions-luttes 

fontsizeup fontsizedown {id_article} impression s'abonner  ŕ la rubrique {}
24 mars 2016

Grève du 31 mars : SMA et lettre aux parents

Le SNUipp-FSU appelle les enseignant-es des Ă©coles Ă  abandonner la fastidieuse procĂ©dure de dĂ©claration prĂ©alable lors de la journĂ©e de grève du 31 mars. La loi du 20 aoĂ»t 2008 instituant « un droit d’accueil dans les Ă©coles maternelles et primaires » constitue une entrave au droit de grève des enseignant-es du premier degrĂ©.

Cette loi avait été contestée par de nombreux parlementaires, dont le Président de la République et le Premier ministre actuels, qui avaient saisi le Conseil constitutionnel.

Pour obtenir l’abrogation de cette loi, le SNUipp-FSU vient d’interpeller à nouveau la ministre et l’ensemble des parlementaires.

Comme d’habitude, le SNUipp-FSU invite les enseignants à informer directement les parents de leur participation à la grève du 31 mars.

Le SMA : une atteinte au droit de grève des enseignant-es

  • Les dĂ©lais exagĂ©rĂ©ment longs du dispositif « d’alerte » prĂ©alable au dĂ©pĂ´t d’un prĂ©avis de grève, deux semaines a minima, interdisent l’organisation d’une grève rapide pour protester contre un Ă©vĂ©nement Ă  caractère imprĂ©visible.
  • L’obligation faite aux enseignant-es de se dĂ©clarer prĂ©alablement ajoute une Ă©nième formalitĂ© administrative qui empĂŞche des enseignant-es de participer Ă  la grève. Tous les enseignants sont susceptibles de se mettre en grève !

Informer les parents :

  • Les enseignant-es grĂ©vistes informent toujours les parents en amont afin que ceux-ci puissent s’organiser en consĂ©quence. La dĂ©claration prĂ©alable n’a rien apportĂ©e sur ce point.
  • Si tous les enseignant-es sont grĂ©vistes, on peut prĂ©voir un mot. Attention Ă  ne jamais Ă©crire que « l’école sera fermĂ©e » (ce qui relève des compĂ©tences de la mairie) mais plutĂ´t qu’« il n’y aura pas classe » ou que « tous les enseignants seront grĂ©vistes ».
opendocument text - 17.9 ko
Lettre aux parents

Informer la mairie :

  • Avant 2008, les directeurs-trices informaient la mairie si tous les enseignant-es participaient Ă  la grève.
  • Les directrices et directeurs d’écoles peuvent toujours informer les mairies des consĂ©quences de la grève dans leur Ă©cole, (l’accueil, cantine,…) Ils le font obligatoirement si l’Ă©cole risque d’ĂŞtre fermĂ©e. Charge Ă  la mairie d’organiser un accueil ou de lui demander d’apposer un panneau "Ă©cole fermĂ©e..."
  • C’est sur la base des dĂ©clarations prĂ©alables qu’est,ou non, organisĂ© un SMA. Cette dĂ©claration n’a pas de lien direct avec la compensation financière des communes. Le calcul de la compensation financière ne reposent que sur le nombre d’enfants accueillis et sur le taux d’enseignants grĂ©vistes.

Quelle sanction possible en cas de non dĂ©claration prĂ©alable ?

  • L’absence de dĂ©claration prĂ©alable ne peut pas entraĂ®ner une perte d’AGS ! La circulaire 2008-111 du 26 aoĂ»t 2008 prĂ©voit des sanctions diciplinaires. Cependant un retrait d’AGS n’est pas une sanction disciplinaire. C’est un abus, contestable par ailleurs. La sanction disciplinaire Ă  laquelle fait allusion le texte est une sanction a priori, du « premier groupe », c’est-Ă -dire un « avertissement » ou un « blâme ». Seule cette dernière sanction est inscrite au dossier personnel de l’enseignant-e. Elle est effacĂ©e automatiquement au bout de trois ans si aucune autre sanction n’intervient sur cette pĂ©riode.

La déclaration préalable ne peut pas servir au recensement des grévistes

  • La loi est très claire, « les informations issues des dĂ©clarations individuelles ne peuvent ĂŞtre utilisĂ©es que pour l’organisation, durant la grève, du service ». elles ne peuvent servir Ă  Ă©tablir la liste des enseignants grĂ©vistes notamment pour le retrait d’1/30e de salaire.
  • Ces dĂ©clarations sont « couvertes par le secret professionnel » et « leur utilisation Ă  d’autres fins ou leur communication Ă  toute autre personne que celles qui doivent en connaĂ®tre » est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
  • La loi sur le SMA n’a donc rien changĂ© sur ce point : si l’administration veut effectuer des retraits de salaires, c’est Ă  elle de recenser les non-grĂ©vistes pendant ou après la grève et pas au directeur-trice. Les enseignant-es grĂ©vistes n’ont pas Ă  se dĂ©clarer grĂ©vistes, ni Ă  signer les Ă©tats transmis par l’administration...
JPEG - 28.5 ko
Indiquez nous la participation dans votre Ă©cole !

A lire aussi :

 

35 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp du Tarn 201 rue Jarlard, 81000 Albi

tĂ©l : 05 63 38 44 34 @ : snu81@snuipp.fr


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU Tarn 81, tous droits réservés.