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17 mars 2015

Inéat-exéat : dès maintenant !

Vous n’avez pas obtenu satisfaction lors des permutations informatiques ou bien un événement familial vous contraint à changer rapidement de département : faites votre demande d’inéat - exéat pour la rentrée prochaine.

Démarche à suivre :

✔ Faire une demande d’Exeat (autorisation de sortie) auprès du DASEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’Ineat (autorisation d’entrée) à destination du DASEN. du ou des départements sollicités (voir modèles ci-joints). La demande doit être manuscrite.

✔ La demande d’exéat doit transiter par voie hiérarchique (adressée à votre IEN) ; la demande d’Inéat doit être adressée directement au DASEN du département de votre choix.

✔ Préciser les motifs de votre demande : rapprochement de conjoints, situation médicale...

✔ Joindre les pièces justificatives : attestation de l’employeur du conjoint, justificatif du mariage, du PACS, photocopie du livret de famille... Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint.

Les demandes sont étudiées et accordées par les DASEN en fonction de la situation de chaque département.

Pour le Tarn, la date limite de dépôt des dossiers a été fixé au 15 mai.

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note INEAT 2015 DSDEN Tarn
Les élus du personnel du SNUipp-FSU sont, dans chaque département, à votre disposition pour vous conseiller et vous aider dans vos démarches. Pensez à leur adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat ; vous pouvez également contacter les élus du SNUipp-FSU du ou des départements sollicités.

Vous trouverez ci-joint des lettres types d’inéat et d’exéat

 

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