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13 mars 2015

Compte rendu du groupe de travail du 13 mars 2015

Règles du mouvement 2015 ; candidature CAPA-SH ; Stage PES pendant les vacances

Circulaire du mouvement

  • Postes spécifiques anciennement postes à profil

Le SNUipp-FSU, malgré la nouvelle dénomination, s’oppose encore au principe des postes à profil qui vise à placer des personnels sur des postes, non plus selon leur barème, mais selon un avis arbitraire de l’administration.

Le SNUipp-FSU demande à ce que l’on s’appuie sur la circulaire nationale de mobilité des personnels qui limite les nominations hors barème aux postes de direction complexe (REP+ notamment), conseiller pédagogique et coordonnateur REP. Le SNUipp-FSU demande que les postes « Plus de maîtres que de classes » ne soient plus hors barème car ce sont des postes d’enseignement comme les autres.

La DASEN s’oppose à l’application de la circulaire nationale en soulignant les spécificités départementales et avance que ces postes demandent une approche spéciale et des compétences à démontrer lors de ces « oraux » de passage. Elle dit avoir fait un effort de banalisation des postes « scolarisation des moins de 3 ans ».

Le SNUipp-FSU demande que tous les postes pour lesquels il y a des pré-requis, des certifications, ou des diplômes ne soient plus attribués hors barème, notamment les postes en ASH : enseignant référent, UPE2A ou en établissement pénitentiaire.

La DASEN étudiera la question !

Concernant les postes d’ULIS pour lesquels nous demandons également une nomination au barème, la DASEN répond que les candidat-es proviennent du 1er mais aussi du 2nd degré et que cela nécessite des entretiens pour les départager.

En outre, suite à ses interventions répétées au niveau académique et départemental, le SNUipp-FSU a obtenu que l’avis « très favorable » sur les postes à profil soit abandonné. La commission devra donc donner un avis favorable ou défavorable. Parmi les avis favorables, les candidats seront départagés au barème.

  • Vœu 3ème phase

Le SNUipp-FSU propose une nouvelle fois le vœu « troisième phase » qui permettrait lors du deuxième mouvement, à tout rang dans la liste de vœux, de pouvoir basculer sur la phase de rentrée. Cette proposition permettrait de rendre ces phases plus équitables au regard du barème.

La DASEN s’oppose à cette proposition car elle ne souhaite pas que les sortants de l’ESPE soient nommés sur les postes difficiles en seconde phase.

LA DASEN sera attentive aux temps partiels car cette année le département a été confronté à la difficulté du remplacement. Il y a risque de voir des demandes de temps partiel sur autorisation refusées.

  • Néo titulaires

Les sortants de l’ESPE participent au premier mouvement. Le paragraphe concernant l’affectation des PES sortants (affectation hors éducation prioritaire, postes réservés pour la phase de juin) avait été supprimé. Une nouvelle formulation nous sera proposée prochainement.

Qu’en aurait-il été sans les interventions syndicales lors de ce groupe de travail ?

  • Bonifications

Le SNUipp-FSU demande à ce que les bonifications s’appliquent aussi aux personnels entrant dans le Tarn, et pas seulement aux personnels du Tarn en s’appuyant sur le fait qu’il faut reconnaître à chaque personnel son investissement sur un poste quelque soit le lieu d’exercice en France.

La DASEN s’oppose à cette demande en prétextant que chaque département a ses propres règles et que les personnels entrant ne peuvent pas bénéficier des mêmes droits que les personnels Tarnais.

La DASEN adopte donc la préférence départementale.

Le SNUipp-FSU a obtenu une modification concernant les personnels entrants dans le département par les permutations. Le projet de l’administration était d’adapter le barème des permutations en donnant une bonification de 5 points pour l’exercice dans des établissements relevant d’un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux ou de sécurité particulièrement difficile ou dans des écoles REP +. Grâce à notre intervention les collègues ayant travaillé en REP dans un autre département bénéficieront de cette mesure.

  • Poste d’animation éducative, anciennement poste à œuvre

Malgré les avancées de ces dernières années avec la nomination au barème parmi les signataires de la charte, le SNUipp-FSU continue de s’opposer à ces postes alliant au travail d’un fonctionnaire d’état un travail non rémunéré pour une association de droit privé.

LA DASEN ainsi que le SE-UNSA réaffirment leur soutien à ce dispositif.

  • Vœu géographique

Le SNUipp-FSU demande qu’une catégorie supplémentaire soit rajoutée dans le cadre des vœux géographiques : cette catégorie concernerait les directions D2 à D9 élémentaire et D2 à D8 maternelle.

La DASEN ne s’y oppose pas mais souhaite cependant voir si la mise en place technique est possible.

  • Poste Fléché langue

Les postes fléchés langue espagnol et allemand ne sont plus considérés comme postes ordinaires en cas de fermeture de poste.

Le SNUipp-FSU demande à ce que ces postes soient considérés comme tout autre poste d’adjoint pour éviter que des collègues anciens sur l’école soient victimes d’une fermeture plutôt qu’un nouveau collègue sur un poste fléché.

La DASEN s’y oppose, arguant la continuité du service public.

  • Ancien RRS

Il sera adopté une mesure conservatoire des points de bonifications pour les personnels ayant été dans des zones anciennement en RRS et ne faisant plus partie de la carte de l’éducation prioritaire (Albi et Castres). Les points acquis lors de cette période sont conservés.

  • TRS

Le SNUipp-FSU, ainsi que le SNUDI-FO, ont demandé à ce que le nombre de postes de TRS soit augmenté.

Dans ce cas, l’administration craint de ne pas pouvoir avoir suffisamment de support de compléments de temps partiel pour tous les TRS.

  • Fermeture de classe

Le SNUipp-FSU redit son opposition aux fusions d’école, qui conduisent à des grosses structures. Les effectifs flambent et permet à l’administration de supprimer des postes ou de ne pas en créer.

L’administration propose qu’en cas de fermeture de classe, si un personnel est volontaire au départ, il bénéficiera des 12 points de bonification pour fermeture de poste.

Le SNUipp-FSU s’oppose à cette mesure qui laisse la porte ouverte à toutes sortes de pressions qui pourraient être exercées sur un collègue pour qu’il parte, pression qui pourraient provenir de collègues ou de l’administration. Si vous deviez être confrontés à de telles pressions, contactez immédiatement le SNUipp-FSU.

Le SNUipp-FSU s’interroge sur la priorité absolue sur un autre poste de l’école, puis sur la commune, puis sur le secteur géographique pour le collègue qui part et qui bénéficie à ce titre d’un prolongement de l’ancienneté dans l’école lors de la nouvelle affectation.

En effet, les collègues en zone rurale lorsqu’il n’y a qu’une école sur la commune ne peuvent pas bénéficier de cette mesure. Ils perdent alors le bénéfice de l’ancienneté sur leur poste et peuvent être soumis à une succession de mesure de carte scolaire, étant toujours le dernier arrivé sur l’école. Aucune solution n’est actuellement proposé pour répondre à cette problématique. LA DASEN note que cela pourra être traité comme cas exceptionnels si cela se produit.

Nous nous interrogeons également sur la pertinence du logiciel du mouvement qui, dans le cas du vœu sur secteur géographique, nomme le collègue sur le vœu de secteur qui est le moins demandé. Toujours aucune solution à ce problème « technique ».

  • Informations générales

La DASEN informe que le serveur sera ouvert du 10 avril 2015 au 4 mai 2015 à midi.

Le SNUipp-FSU a une nouvelle fois dénoncé le report des opérations de cartes scolaires après les élections départementales, mettant les collègues et les services dans une situation difficile.

Il y aura une permanence téléphonique mise en place à la DSDEN tous les jours de 14 à 17 h à partir du 10 avril 2015. Les personnels pourront être reçus, sur rendez-vous en journée durant les vacances et le mercredi 29 avril après-midi.

Le SNUipp-FSU organisera également des réunions d’informations syndicales dans tous le département et assurera des permanences téléphoniques. Nous communiquerons prochainement plus largement

La DASEN nous fait savoir que la liste des postes fragiles sera mise à jour lors d’un groupe de travail spécifique le 1er avril après-midi.

Le 29 mai aura lieu une groupe de travail « gestion des ressources humaines » afin d’identifier les situations particulières de collègues dans le cas où elle ne trouveraient pas de solutions lors de la première phase.

Questions diverses

  • Liste des candidats au CAPA-SH option D

Sur 4 candidats, les 2 candidats retenus pour l’année scolaire 2015-2016 sont ceux qui exercent sur un poste en ASH.

  • Stage PES pendant les vacances issues du concours exceptionnel

Le SNUipp-FSU a dénoncé le courrier qu’a envoyé la DASEN aux collègues qui ne s’étaient pas rendu à ce stage non obligatoire. Ce courrier visait clairement à les culpabiliser et à leur mettre la pression quant à leur titularisation.

 

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