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12 mars 2015

Temps partiel : seulement 3 semaines pour faire vos demandes

La circulaire temps partiel vient d’être publiée. Attention, la date limite de dépôt des demandes est fixée au 31 mars. Faites-nous parvenir une copie de votre demande afin que nous puissions suivre votre dossier.
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circulaire temps partiel 2015
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imprime de demande 2015

Il y a eu peu de modifications par rapport à l’an dernier. La circulaire temps partiel reste donc assez difficile à décrypter. Quelques explications :

On distingue :

A) temps partiel de droit

— a) Organisée dans le cadre d’une répartition hebdomadaire

— b) organisée dans le cadre d’une répartition annuelle

B) temps partiel sur autorisation

— a) Organisée dans le cadre d’une répartition hebdomadaire

— b) organisée dans le cadre d’une répartition annuelle

C) temps partiel annualisé

Attention ! Il faut bien distinguer temps partiel annualisé et temps partiel dans le cadre d’une répartition annuelle :

  • Annualisé : le temps travaillé est regroupé sur une partie de l’année , la seule proposée par l’IA est de 50%.
  • Répartition annuelle : les quotités 60%, 70% (proposé dans le cadre du temps partiel de droit) et 80% (proposé dans le cadre du temps partiel de droit et du temps partiel sur autorisation) conduisent à un nombre de 1/2 journées libérées non entier, ce qui conduit à une répartition annuelle des demi-journées libérées : par exemple pour un 80%, 2 demi-journées non travaillées sur 9 (le vendredi par exemple) conduisent à une quotité de 78,125 % .Pour atteindre la quotité de 80%, le collègue devra travailler 3 semaines à 100% et n’aura pas son vendredi libéré.

La seule modification par rapport à l’an dernier concerne les demandes de temps partiel sur autorisation pour les directeurs-trices : la DASEN, veut vérifier qu’ils-elles s’engagent à assumer l’intégralité des charges liées à la direction.

Temps partiel de droit

Dans le cadre d’une répartition hebdomadaire

Sont proposées les modalités suivantes :

  • 2 demi-journées libérées
  • 3 demi-journées libérées
  • 4 demi-journées libérées
  • 4 demi-journées libérées et 5 demi-journées libérées (le mercredi matin en plus) 1 semaine sur 2, ce qui correspond à une quotité de 50%

Dans le cadre d’une répartition annuelle

Sont proposées les quotités suivantes :

  • 60%
  • 70%
  • 80%

Ces quotités ne sont encore accordées qu’exceptionnellement, dans l’intérêt du service...

Temps partiel sur autorisation

Dans le cadre d’une répartition hebdomadaire

Sont proposées les modalités suivantes :

  • 2 demi-journées libérées
  • 4 demi-journées libérées et 5 demi-journées libérées (le mercredi matin en plus) une semaine sur 2, ce qui correspond à une quotité de 50%

Dans le cadre d’une répartition annuelle

Est seulement proposée la quotité suivante :

  • 80%

Temps partiel annualisé

De nouveau, la seule quotité annualisée proposée aux enseignant-es est le 50%. Effectivement une première lecture de la circulaire laisse entendre qu’un temps partiel annualisé sur d’autres quotités est possible, or il n’en est rien.

Pour toute question contactez nous : snu81@snuipp.fr ou 05 63 38 44 34

Nous allons à nouveau interpeller la DASEN sur le problème de choix qui lèse encore les collègues, principalement les enseignant-es qui souhaitent avoir du temps pour leurs enfants. Nous dénonçons une nouvelle fois le fait de ne pas avoir été associés ni même consultés avant la publication de cette circulaire.

 

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