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9 janvier 2015

Groupe de travail : harmonisation académique des règles du mouvement.

Jeudi 8 janvier, à Toulouse, la rectrice a organisé ce groupe de travail qui avait pour but "d’harmoniser les grands principes" de la mobilité dans l’académie et dans les départements. Cette réunion est présentée comme un préalable au travail effectué sur les circulaires du mouvement dans les départements.

La délégation du SNUipp-FSU est intervenu en préalable pour :

  • rappeler que le fonctionnement du mouvement est départemental et relève des décisions et des arbitrages des DASEN et des CAPD, qu’à ce titre, l’harmonisation académique n’est pas pertinente. La diversité des situations et des fonctionnements des départements ne peut être prise en compte que, au plus près du terrain, par des analyses départementales,
  • regretter très fortement le report des opérations du mouvement après les élections départementales. Pour le SNuipp-FSU, ce report n’a pas de sens au vu de la nature des élections : le lien entre carte scolaire et conseillers généraux n’est pas aussi prégnant que celui entre carte scolaire et élections municipales, par exemple… Par ailleurs, Le report des opérations avait jusqu’à présent un caractère exceptionnel, nous ne pouvons accepter que l’exception devienne la règle. Enfin et surtout, le "prix" de cette décision sera "payé" par les personnels (qui attendront leur nomination et ne la connaîtront qu’après la fin de l’année scolaire) et par les services (qui devront encore une fois, travailler dans l’urgence et dans la précipitation).

Sur la question du calendrier, la rectrice souligne qu’il s’agit d’une injonction ministérielle. Elle accepte toutefois de poser la question au MEN, pour essayer d’obtenir une anticipation des opérations du mouvement : finaliser les opérations avant la période de réserve (avant les vacances de février).

M. Vial, secrétaire général du Rectorat, a ensuite présenté la circulaire académique.

Nous avons pointé 2 éléments :

  • la période d’ouverture du serveur, actuellement prévue, s’étend du 10 au 30 avril 2015. Cela ne laisse que 4 jours, en dehors des vacances scolaires, pour que les collègues puissent prendre des informations auprès des écoles. C’est trop peu. Pour le SNuipp-FSU, si le calendrier national n’est pas modifié comme nous le demandons, il faudra allonger le temps d’ouverture du serveur en dehors des vacances scolaires pour permettre aux collègues de prendre tous les renseignements utiles.
  • la distorsion entre les notifications du BO sur la mobilité des personnels et la circulaire académique sur le sujet des postes justifiant d’un pré-requis et des postes hors barème. En effet, le BO est très clair concernant cette distinction. Il identifie les "postes justifiant d’un pré requis" (CLIS, ULIS, postes RASED psychologues, maîtres G et E, postes d’EMF) et précise que les enseignants doivent disposer des certifications adéquates pour postuler. Dans le cas où plusieurs candidats certifiés se présenteraient, l’affectation dépendrait ensuite du barème. Le BO liste ensuite les postes affectés "hors barème" : directions les plus complexes (notamment celles situées en REP+), conseillers pédagogiques et coordonnateurs de réseaux de l’éducation prioritaire. A la lecture du BO, le SNUipp-FSU notait comme une avancée cette distinction qui commençait à réduire le nombre de postes à profil et soumis à commission, situation très arbitraire s’il en est.

Le rectorat n’avait pas fait la même lecture que nous… et continuait à vouloir imposer une commission pour classer les candidats dans le cadre des postes justifiant un pré requis. Nous avons dénoncé cette lecture et la mauvaise foi qui y présidait. M. Vial a clairement expliqué qu’il considérait que le mouvement au barème était un mouvement par défaut et que la nomination sur commission serait la seule "pertinente". L’administration ose tout.

L’arbitrage de la rectrice a alors été sollicité lors du groupe de travail de l’après-midi. Elle s’est clairement positionnée pour l’application du BO. Toutefois, elle considère que les DASEN pourront, départementalement, profiler quelques postes (1 ou 2) qu’ils jugent très spécifiques. Dans ces cas très précis, la commission émettra un avis favorable ou défavorable, mais pas de classement et sera dans l’obligation d’expliciter l’avis défavorable en recevant s’il le demande, le candidat concerné. L’affectation des collègues, après ces avis, se fera au barème.

Le BO "mobilité des personnels enseignants du 1er degré - rentrée scolaire 2015" est en ligne ICI.

 

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