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16 décembre 2014

CAPD promotions du 15 décembre 2014

Promotions ; Fonctionnement du paritarisme ; Autorisations d’absences ; Stagiaires concours rénovés ; Frais de déplacements ; Personnels contractuels du Tarn ; Entretien d’évaluation des personnels contractuels ; Permutations ; État du remplacement.

En l’absence de la DASEN, c’est la secrétaire générale, Mme Guilini, et l’IEN adjoint à la DASEN, M. Djemmal, qui ont présidé la séance.

Le SNUipp-FSU 81 a lu une déclaration préalable portant sur le système actuel injuste des promotions et le résultats des élections professionnelles.

PDF - 520 ko
Motion CAPD Promotions 141215
  • Rappel du calcul du barème des promotions : AGS au 01/09/2014+ ancienneté particulière (service réalisés avant 18 ans) + note au 31/08/2014 + correctif de note
  • Avancement des instituteurs : 2 promus au choix 2 au mi-choix 3 à l’ancienneté
  • Avancement des professeurs des écoles : 133 promus au grand choix 225 au choix 98 à l’ancienneté
  • Avancement des professeurs des écoles hors classe à l’ancienneté : 28
  • Avancement des directeurs d’établissements spécialisés : 1

Nous avons défendu le cas d’une collègue qui n’avait pas pu bénéficier d’une promotion l’an dernier car son département d’origine n’avait pas transmis le rapport d’inspection et sa nouvelle note n’avait donc pas été prise en compte. Sa promotion a ainsi été régularisée lors de cette CAPD.

Pour connaître le résultat de votre promotion, vous pouvez nous appeler directement au 05 63 38 44 34 ou le demander par mail à snu81@snuipp.fr ou encore en ligne sur notre site dédié : http://e-promotions.snuipp.fr/81/les-resultats

Une grande partie de la CAPD a été consacrée aux questions diverses posées par le SNUipp-FSU :

Fonctionnement du paritarisme et des groupes de travail :

  • Le manque de documents fournis en amont des groupes de travail ne permet pas aux représentant-es des personnels de préparer correctement ces réunions. Par ailleurs, la demande qui nous a été faite de ne pas communiquer les informations à la profession à l’issue de ces GT est contraire à notre rôle de délégué-es des personnels et nous ne nous y plierons pas. Ainsi, nous demandons que des documents préparatoires, même susceptibles d’être modifiés, soient communiqués en amont de chaque groupe de travail et nous réaffirmons la liberté des organisations syndicales à échanger avec les collègues.

La DASEN reste sur la position de ne pas communiquer les documents avant les groupes de travail, la justifiant par sa crainte de voir des informations communiquées à la presse, citant notamment la question de l’Éducation Prioritaire comme un sujet sensible. Elle prend acte de notre désaccord.

Que cela soit avant ou après un groupe de travail, les informations que l’administration nous fournira, quelque soit leurs formes, sont forcément susceptibles d’être communiquées à la profession, c’est notre conception de notre travail de délégué-es du personnel. Les journalistes peuvent facilement retrouver ces informations sur notre site départemental par exemple. Cet embargo des documents ne changent donc rien à ce problème mais nous empêchent de faire correctement notre travail.

Autorisations d’absences :

  • Nous avons souhaité avoir des informations supplémentaires sur le mode de calcul de certains indicateurs concernant le remplacement que l’administration invoque régulièrement, notamment pour justifier la limitation de certaines autorisations d’absence. Nous avons également dénoncé les comparaisons qui peuvent être faites entre départements alors que les modes de calculs ne sont pas les mêmes.

Réponse : Calcul du taux de remplacement = nombre de journées d’absence remplacées x100 / nombre de jours d’absence

Calcul du taux d’efficience : (nb de journées d’absence remplacées – nb de jours de remplacements assurés pour des stages de formation continue + nb de jour de remplacements assurés par ZIL) x 100 / potentiel théorique de remplacement en journées

Année de formation des stagiaires concours rénovés :

  • A l’heure actuelle, les stagiaires issus du concours rénové ne sont toujours pas fixés sur l’organisation de leur année de stage ni sur les conditions de la validation de leur année selon qu’ils-elles sont inscrit-es en master 2 EFE-ESE, qu’ils-elle sont déjà titulaires d’un master 2 EFE-ESE ou qu’ils-elles sont titulaires d’un autre master 2.
  • L’écrit réflexif demandé aux titulaires d’un M2 est récemment redevenu un mémoire.
  • Les unités d’enseignement à suivre ne sont pas encore totalement fixées.
  • La question de la formation adaptée reste encore en suspens.
  • Nous demandons à ce que les choses soient clairement posées pour chaque stagiaire suivant sa situation et qu’ils-elles ne soient plus soumis-es à des informations contradictoires émanant d’un côté de l’ESPE et de l’autre de l’Éducation Nationale !

De plus certain-es stagiaires ne sont toujours pas inscrit-es administrativement à l’ESPE ! Et attendent encore le transfert de leur dossier à l’ESPE. Ils n’ont pas encore accès à la bibliothèque, à l’ENT, rendant le suivi de leur formation plus compliqué.

  • Un certain nombre de stagiaires ont demandé un reclassement par reconstitution de carrière à partir de leur ancienneté en tant qu’agents non titulaires (contractuels admissibles, EAP, AED, CUI...). Quand s’effectuera la prise en compte de ces reclassements ? Sera-t-elle effective pour leur premier mouvement ?

L’IA adjoint, nous répond qu’un point sur ces stagiaires et leurs parcours aura lieu le 17 décembre. Monsieur Djemal, l’IA adjoint découvre certains de ces problèmes dont ils n’a pas entendu parler... Il note que les ESPE gèrent différemment selon les départements. La réunion du 17 sera l’occasion de faire le tour de ces problèmes.

Concernant les reclassements, ils portent seulement sur l’avancement (gain de temps pour la prochaine promotion) et pas sur l’AGS (donc pas de prise en compte pour le mouvement). A titre d’exemple, les collègues qui étaient contractuels admissibles l’an dernier auraient 2 mois de reclassement (pour ceux qui étaient à 1/3 temps) et 3 mois (pour ceux qui étaient à 1/2 temps).

Frais de déplacements
 Stagiaires concours rénovés :

  • Les stagiaires ont le choix entre une indemnisation de 1000€ pour l’année ou bien d’une indemnisation de leurs frais de déplacements et de stage. Or nous apprenons que ces stagiaires viennent de percevoir une partie de l’indemnisation de 1000€ sans que leur accord soit donné ! Nous constatons que, d’après nos calculs, l’indemnité forfaitaire est systématiquement défavorables aux stagiaires... Nous réitérons donc notre demande que le choix entre les deux modalités soit laissé aux collègues et non imposé par l’administration.

Réponse : Le calcul de l’indemnité kilométrique et de stage tournerait autour de 500 euros selon l’administration qui affirme que les stagiaires sont gagnants … Tout ceci est à vérifier car d’après nos calculs ils seraient à tous les coups perdants. Nous prendrons contact très rapidement avec les services pour confronter les calculs au regard du décret et des arrêtés en vigueur.

Quelles sont les modalités exactes d’indemnisation des frais de déplacement, de missions, ou de stages des personnels.

Réponse : Application du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, le calcul se fait à partir d’un tableau où l’on rentre les données. Aucune possibilité de changer les paramètres. Le trajet aller retour est indemnisé. Et l’administration avoue prendre le prix le moins cher, basé sur le tarif SNCF, ce qui est dans la plupart des cas abusif. Des jugements favorables aux collègues au Tribunal Administratif ont été rendus dans ce sens dans des départements de l’académie.

ISSR pour les Titulaires Remplaçant-es :

  • des collègues nous signalent qu’ils sont parfois amenés à effectuer 2 remplacements dans la même journée, un le matin et un autre l’après-midi. Par contre, ils ne sont indemnisés que sur un seul déplacement (le plus lointain de l’école de rattachement). Nous demandons à ce que l’ensemble des déplacements des collègues soient indemnisés.

Réponse : application stricte du décret, donc indemnisation d’un seul trajet.

Logiciel ARIA pour les TR :

  • nous signalons une nouvelle fois le problème de ce logiciel qui minore très souvent les distances afin de faire basculer le déplacement dans une tranche inférieure, donc plus défavorable pour les collègues.

Personnels contractuels du Tarn

  • Dans un mail du 25 septembre, nous demandions à être destinataire de la liste des personnels contractuels du Tarn. Nous renouvelons ici cette demande.

La Secrétaire Générale répond qu’elle ne dispose pas de cette liste (car il n’y a pas de gestion administrative pour ces personnels) et que les délégués du personnel peuvent la récupérer avec la liste électorale des dernières élections.

Par le biais de la liste électorale, nous ne pouvons pas connaître les lieux exacts d’exercice de ces collègues. Nous nous étonnons par ailleurs que l’administration n’ait aucune liste comportant ces informations : comment rentre-t-elle en contact avec eux pour les formations par exemple ?

Entretien d’évaluation des personnels contractuels :
 Des directeurs-trices d’école nous signalent qu’il leur est demandé de procéder aux entretiens d’évaluations des personnels contractuels exerçant dans leur école. Encore une tâche supplémentairepour les directeurs-trices Nous souhaitons rappeler que les textes sont très clairs à ce sujet : Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct. » Or, le supérieur hiérarchique direct est l’Inspecteur de l’Éducation Nationale.

  • Par conséquent, nous demandons à ce que, conformément à ces textes, ces entretiens soient assurés par les IEN et que les directeurs-trices ne soient plus sollicités à ce sujet.

La Secrétaire Générale répond que le directeur est la personne qui est au plus proche du personnel contractuel. C’est lui qui doit donner son avis, même si les textes ne le prévoient pas. L’ancien DASEN l’a décidé dans une note du 5 mai 2012. La Secrétaire Générale va même jusqu’à porter un jugement sur des directeurs-trices qui avaient refusé de procéder à ces évaluations, sous-entendant qu’ils se plaçaient au-dessus des agents contractuels et qu’ils ne se souciaient pas de la reconduction possible de leur contrat. Elle continue ensuite avec un discours sur des CUI et AVS qui auraient réussi professionnellement grâce à leur contrats précaires. Aucun chiffre n’est communiqué, nous ne sauront pas combien de personnes sont concernées par le retour au chômage ou par un emploi retrouvé...

Permutations :

Le problème sur I-prof signalé aux services fin novembre concernant la comptabilisation des points de renouvellement de demande et d’ancienneté dans le département (qui enlève une année) a-t-il pu être réglé ?

Réponse : c’est en cours de résolution

Par ailleurs, l’administration nous a fourni la liste des collègues du Tarn qui demandent à changer de département : 38 demandes au total dont 21 pour rejoindre la Haute-Garonne.

Remplacements : nous souhaitons avoir un état du remplacement à cette date.

  • Il y a 88 postes de BD, soit 76 BD réellement disponibles (car 12 en congé maternité/ ou longue maladie etc.) dont 72 déjà placés sur congés longs ao moins jusqu’au 31 mars ! Il reste donc seulement 4 BD !
  • Il y a 52 postes ZIL soit 50 seulement disponibles. De nombreux-ses collègues ZIL sont déjà positionné-es sur des congés longs.
  • Le remplacement pour le reste de l’année s’annonce dores et déjà calamiteux : 5 congés longs sont à venir et 16 congés maternité sont programmés.
  • Les circonscriptions les plus touchées sont celles de Castres, Lavaur, Gaillac et Centre Tarn ASH.
  • Les stages de janvier sont annulés. La DASEN fera un point avec les IEN le 19 décembre.

Il y a déjà eu 68 jours de congé non remplacés depuis le 1er sept.

Il y a bien un déficit de postes de remplaçant sur notre département comme nous le dénonçons depuis longtemps. Il est temps que la priorité à l’Éducation Nationale devienne une réalité !

 

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